État actuel : Fermé
Ouvert le 06 mars 2024 et fermera pour les nouvelles entrées le 05 mai 2024
La Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC) est entrée en vigueur le 28 août 2019.
Le ministre des Transports (le ministre) doit effectuer un examen législatif de la Loi dans les cinq ans suivant son entrée en vigueur et produire un rapport qui sera présenté au Parlement.
L’équipe d’examen législatif de la LENC collaborera avec les partenaires et les parties prenantes, élaborera des recommandations et rédigera le rapport final.
Le présent document vise à orienter les discussions afin de déterminer où nous pouvons améliorer la Loi et où nous pouvons tirer parti des réussites.
Participez : comment participer
Les parties intéressées peuvent soumettre leurs commentaires écrits à l’adresse électronique ci-dessous.
Envoyez-nous un courriel
Veuillez envoyer vos commentaires par courriel à : TC.CNWAreview-ExamenLENC.TC@tc.gc.ca
Participez par courrier
Josep Kokou, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 330, rue Sparks, Ottawa (Ontario) K1A 0N5
Qui cette consultation vise-t-elle?
Transports Canada sollicite les commentaires des peuples autochtones et des principales parties prenantes, comme l’industrie, les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux et les organismes de loisirs. Le public est également invité à soumettre des commentaires sur le document de discussion.
Questions clés aux fins de discussion
Ce document de discussion se concentre sur des aspects essentiels de la Loi et reprend les questions soulevées à ce jour. Bien que les questions à discuter s’articulent autour de cinq thèmes, nous souhaitons recevoir des commentaires sur tous les aspects de la Loi et de sa mise en œuvre :
- Objectif de la Loi
- Partenariat avec les Autochtones
- Eaux navigables
- Ouvrages
- Annexe/processus public de résolution
Renseignements connexes
- Examen législatif de la Loi sur les eaux navigables canadiennes : Document de discussion
- Ce que nous avons entendu : Engagement avec les peuples autochtones et consultation publique sur l’examen législatif de la Loi sur les eaux navigables canadiennes
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Transports Canada
Tour C, Place de Ville
330, rue Sparks Ottawa (Ontario) K1A 0N5
Courriel : TC.CNWAreview-ExamenLENC.TC@tc.gc.ca