État actuel : Fermé
Ouvre le 6 avril 2021 et fermera le 21 mai 2021.
En vertu de la Loi sur la sécurité automobile, Transports Canada réglemente la sécurité des véhicules automobiles et des pièces automobiles au Canada. La loi exige que toute entreprise qui importe ou fabrique des véhicules dans une province et les vend dans une autre province certifie que les nouveaux véhicules sont conformes à toutes les réglementations et normes de sécurité applicables.
Il existe actuellement deux classes de véhicules pour répondre aux différents types de véhicules à trois roues au Canada. Les véhicules à trois roues comprennent des pièces telles qu’un volant, des sièges et des dispositifs de protection des passagers similaires à ceux des voitures de tourisme. En revanche, les tricycles à moteur comprennent des pièces semblables aux motocyclettes, comme le guidon de direction et les sièges de selle. Bien que les deux véhicules fonctionnent sur trois roues, chaque classe de véhicule a des normes de sécurité distinctes. Les normes de sécurité pour les tricycles à moteur sont basées sur les exigences applicables aux motocyclettes, tandis que les normes de sécurité pour les véhicules à trois roues sont basées sur les exigences applicables aux voitures particulières, y compris la protection contre les accidents.
En raison de leur configuration et de leur utilisation uniques, Transports Canada a donné aux constructeurs de véhicules à trois roues la possibilité de ne pas se conformer à l’essai de choc dynamique de protection des occupants, qui s’applique aux voitures particulières (c’est-à-dire qu’aucun coussin gonflable n’est installé), tant qu’il existe une étiquette permanente indiquant que le véhicule n’a pas été testé conformément à la réglementation. Cette étiquette doit être clairement visible par le conducteur et le passager du siège avant.
Les véhicules à trois roues ne sont pas conçus de manière à permettre l’installation d’un siège pour enfant et, par conséquent, les enfants ne devraient pas voyager dans ces véhicules. Sur la base de ces renseignements, Transports Canada propose de mettre à jour le Document de normes techniques 208 – Protection des occupants en cas de collision frontale. Cette mise à jour supprimerait l’exigence selon laquelle certains véhicules à trois roues doivent satisfaire aux exigences de la section 7.1.1.5 qui traite de l’installation d’ensembles de retenue pour enfants sur les sièges des passagers avant sans coussins gonflables.
Transports Canada propose également d’exiger que des renseignements soient ajoutés au manuel du propriétaire indiquant que les sièges pour enfants ne doivent pas être installés dans le véhicule. À cet effet, une étiquette permanente devrait également être apposée sur le véhicule. Ce changement pourrait contribuer à rendre les véhicules à trois roues plus sûrs, car il indiquerait clairement aux propriétaires de véhicules que les enfants qui devraient être dans des sièges pour enfants ne devraient pas voyager dans ces véhicules.
Parallèlement, nous souhaitons également clarifier l’introduction du document et supprimer le texte qui ne s’applique plus.
Vous pouvez nous faire part de vos commentaires sur les changements proposés par Transports Canada.
Documents de référence
- Proposition de DNT 208 (les modifications se trouvent aux pages ii et 12)
Comment participer
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Veuillez soumettre vos commentaires par courriel à : RegulationsClerk-ASFB-Commisauxreglements@tc.gc.ca, et inclure « Mise à jour du document de normes techniques (DNT) 208 » dans l’objet.
Veuillez nous faire parvenir vos commentaires par courriel au plus tard à la date limite de soumission, le 21 mai 2021.
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