État actuel : Fermé
Ouvre le 11 juin 2024 et fermera le 29 juillet 2024.
En vertu de la Loi sur la sécurité automobile, Transports Canada réglemente le rendement en matière de sécurité des véhicules automobiles et de leur équipement au Canada. La loi exige que toute entreprise, qui importe ou fabrique des véhicules dans une province et les vend dans une autre province, certifie que ses nouveaux véhicules sont conformes à toutes les réglementations et normes de sécurité applicables.
La norme de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC) 108 — Système d’éclairage et dispositifs réfléchissants — contient des dispositions relatives aux dispositifs d'éclairage installés sur les véhicules. La NSVAC 108 incorpore le document de normes techniques (DNT) 108, Dispositifs d’éclairage, dispositifs réfléchissants et pièces d’équipement complémentaires, qui stipule les exigences relatives aux dispositifs d’éclairage, dispositifs réfléchissants et pièces d’équipement complémentaires d’origine. DNT 108 est une reproduction de la norme d’éclairage de la « National Highway Traffic Safety Administration » des États-Unis (ceci est un lien offert en anglais seulement).
Le 22 février 2022, les États-Unis ont mis à jour leur norme d’éclairage. Cette mise à jour permet l’installation de faisceaux de route adaptatif (ADB) sur les véhicules. Les projecteurs ADB permettent aux conducteurs de voir plus facilement la nuit sans affecter la visibilité des conducteurs venant en sens inverse. L'installation de l'ADB sur les véhicules améliorera la sécurité routière en permettant au conducteur d'avoir une meilleure visibilité.
Par conséquent, le DNT 108 n’est plus aligné avec les États-Unis et doit être mis à jour. Cette proposition intègre tous les changements que les États-Unis ont apportés à leur norme d’éclairage. Ainsi, les exigences d’ADB dans le DNT 108 seront entièrement alignées avec celles des États-Unis.
Documents de référence
DNT 108 proposé (changements mis en évidence en jaune) :
- Les changements se trouvent aux pages xiv, xv, 3, 4, 6, 8, 39 - 41, 45, 47 - 49, 55 - 56, 105 - 110, 123 - 124, 171- 172 et 192 - 199.
- Sur la version anglaise, les changements se trouvent aux pages viii, ix, 10, 13, 15 - 16, 45 - 47, 50, 53 - 54, 60 - 61, 104 - 108, 120, 155 - 156, et 176 - 182.
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