État actuel : Fermé
Ouvre le 1 septembre 2020 et fermera pour les nouvelles entrées le 7 octobre 2020.
Transports Canada souhaite obtenir des commentaires sur l'ajout de nouvelles technologies au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles en vue d'exiger l'installation du freinage d'urgence automatique et du freinage d'urgence automatique avec détection de piétons sur tous les véhicules neufs au Canada, notamment les autobus scolaires et les camions commerciaux, mais aussi les automobiles, les véhicules de tourisme à usages multiples et les autobus.
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Qui cette consultation vise-t-elle?
Tous les Canadiens sont invités à participer aux consultations en ligne.
Questions clés aux fins de discussion
Nous aimerions obtenir des commentaires sur six questions, soit une sur le forum de discussion et cinq dans le document d'information. Vous pouvez également soumettre des commentaires sur les enjeux généraux liés à l'obligation d'installer ces technologies sur certains véhicules neufs au Canada.
- Existe-t-il des types de véhicules (tels que les autobus scolaires, les automobiles ou les camions à ordures) qui devraient ou ne devraient pas être équipés de série d'un système de freinage d'urgence automatique et d'un système de freinage d'urgence automatique avec détection des piétons? Lesquels et pourquoi?
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