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Contexte
Le freinage d’urgence automatique est une technologie qui surveille l’environnement d’un véhicule lorsqu’il est en mouvement et applique automatiquement les freins lorsqu’une collision imminente est détectée. Le système ne remplace pas la réaction du conducteur, mais constitue le dernier recours pour réduire la vitesse du véhicule si le conducteur ne réagit pas. En réduisant la vitesse du véhicule avant une collision, la collision sera moins grave et, dans certains cas, pourrait même être complètement évitée.
Les systèmes de freinage d’urgence automatiques pourraient se révéler utiles dans diverses situations, le cas le plus fréquent étant lorsqu’un véhicule est sur le point d’emboutir l’arrière d’un autre véhicule, celui-ci étant à l’arrêt ou roulant dans la même direction, mais à une vitesse moins importante. Certains systèmes peuvent également détecter la présence d’un piéton, d’un cycliste ou d’autres obstacles et intervenir. Ces fonctionnalités supplémentaires sont plus complexes et entraîneront des coûts additionnels.
Nous étudions le freinage d’urgence automatique depuis plusieurs années. Les résultats de ces travaux démontrent que le système ralentit un véhicule avant une collision, contribuant ainsi à assurer la sécurité du conducteur et des passagers. Nos recherches concordent avec d’autres études ayant démontré que les véhicules équipés de la fonction de freinage d’urgence automatique sont à l’origine de moins de collisions arrière. La réduction de la vitesse des collisions peut également contribuer à réduire les blessures des usagers vulnérables des routes, comme les piétons et les cyclistes.
Il n’est pas garanti qu’un système de freinage d’urgence automatique se déclenche dans tous les cas. Certaines conditions météorologiques, comme la neige ou la pluie, peuvent empêcher le système de détecter un obstacle. Même le fait que le soleil soit bas dans le ciel pourrait affecter son fonctionnement. Malgré tout, nous nous attendons à ce que la technologie continue d’évoluer. Les performances et la fiabilité du système s’amélioreront et le coût de la technologie diminuera au fil du temps.
Le freinage d’urgence automatique n’est pas exigé sur les véhicules neufs au Canada, mais certains fabricants le proposent de série ou en option sur certains modèles.
Aux États-Unis, 20 constructeurs automobiles se sont engagés à installer de série le freinage d’urgence automatique sur la plupart des véhicules légers neufs (automobiles, véhicules de tourisme à usages multiples et la plupart des camionnettes) fabriqués entre septembre 2025 et août 2026.
À partir de juillet 2022, l’Union européenne exigera que le freinage d’urgence automatique soit installé de série sur la plupart des véhicules lourds neufs (camions commerciaux et la plupart des autobus). Son installation sera exigée sur les véhicules légers à compter de juillet 2024. D’ici 2026, les systèmes équipant les véhicules légers neufs devront également pouvoir intervenir en cas de collision imminente avec un piéton.
Si nous exigeons cette technologie, nous pouvons suivre une approche de la règlementation axée sur les résultats.
Questions pour consultation
Dans le cadre de cette consultation, nous aimerions savoir :
- De votre point de vue, l’installation d’un système de freinage d’urgence automatique avec détection des piétons sur un véhicule pose-t-elle le moindre défi? Les systèmes peuvent-ils garantir la même efficacité si le piéton a la taille d’un enfant plutôt que d’un adulte?
- Les systèmes de freinage d’urgence automatique devraient-ils pouvoir fonctionner même à très faible vitesse? Le système devrait-il fonctionner lorsque le véhicule avance à vitesse rampante?
- Quelle valeur de référence (ou quel ensemble de valeurs de référence) Transports Canada pourrait-il utiliser pour déterminer si un système de freinage d’urgence automatique rend réellement le véhicule plus sécuritaire? Quels renseignements objectifs pourrions-nous utiliser pour cette évaluation?
- À votre avis, quels sont les avantages et les inconvénients de l’utilisation d’une réglementation axée sur les résultats par rapport à l’emploi d’essais traditionnels et d’exigences de rendement minimales? Avez-vous une préférence? Pourquoi?
- Quelles seraient les informations utiles aux fabricants pour leur permettre de vérifier s’ils respectent les règlementation axés sur les résultats?
Entrée en vigueur
Il s’agit d’une consultation informelle d’un processus pré-réglementaire. Si une proposition de règlement est créée sur la base de cet avis, elle sera publiée avec une proposition de date d’entrée en vigueur dans la Partie I de la Gazette du Canada, suivie d’une période commentaires officiels. Vous aurez également la possibilité de fournir des commentaires dans le cadre du processus de la Gazette du Canada. Toute nouvelle exigence réglementaire entrera en vigueur après sa publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.
La réglementation peut inclure des dates de conformité obligatoires distinctes en fonction de l’évolution de la technologie et de la fréquence à laquelle les systèmes sont utilisés dans les véhicules légers et lourds.