L’introduction d’exigences pour des technologies qui sont toujours en évolution entraîne le risque que les exigences elles-mêmes limitent les avantages d’une technologie ou le développement de nouvelles technologies. Il est également possible que d’autres pays élaborent à l’avenir des exigences très différentes ou reflétant une technologie plus avancée.
Pour gérer ces risques, nous envisageons d’adopter une approche de réglementation axée sur les résultats. La réglementation axée sur les résultats se préoccupe des résultats voulus du règlement plutôt que de décrire un processus particulier ou des mesures spécifiques qui doivent être suivis. L’utilisation de règlements axés sur les résultats donnerait aux entreprises une certaine marge de manœuvre pour choisir la meilleure façon de répondre aux exigences tout en les aidants à développer et à introduire de nouveaux systèmes sur le marché.
Voici un exemple de règlement prescriptif comparée à un règlement axé sur les résultats :
| Exemple de règlement prescriptif | Exemple de règlement axé sur les résultats |
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Le système d’immobilisation doit :
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Le système d’immobilisation doit :
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Une approche axée sur les résultats peut également offrir une réglementation suffisamment générale pour nous permettre d’accepter des systèmes dont la conformité à des exigences internationales a déjà été démontrée.
De plus, l’industrie pourrait utiliser une procédure interne ou une procédure issue d’une norme internationale pour démontrer qu’elle répond à l’objectif de sécurité du règlement. Si une nouvelle norme internationale est introduite ou modifiée, tant que les objectifs de sécurité restent les mêmes, l’industrie peut mettre à jour ses procédures afin de se conformer à cette nouvelle norme sans devoir tenir à jour un ensemble différent de procédures pour les exigences canadiennes.
Bien que les règlements axés sur les résultats présentent certains avantages, démontrer la conformité peut ne pas être suffisant pour atteindre nos objectifs de sécurité. Dans certains cas, Transports Canada peut ajouter des conditions ou des essais particuliers à l’approche axée sur les résultats afin de confirmer que nos objectifs de sécurité sont atteints.