Sur cette page
- Contexte
- Caméras d’infraction
- Bras d’arrêt prolongés
- Caméras extérieures 360°
- Freinage d’urgence automatique
- Entrée en vigueur
Contexte
Les autobus scolaires représentent le moyen de transport le plus sûr pour les élèves au Canada. Pour les élèves qui se rendent à l’école, l’autobus scolaire est le moyen de transport qui offre le plus de sécurité, davantage même que de faire le trajet en véhicule de tourisme, à vélo ou en marchant.
Le gouvernement du Canada s’efforce constamment d’améliorer la sécurité routière. En octobre 2018, le ministre Garneau a demandé à Transports Canada de se pencher sur la sécurité des autobus scolaires. Dans le cadre de ce travail, nous avons passé en revue les études et les technologies existantes pour voir les changements qui pourraient être apportés.
En janvier 2019, le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière a créé un groupe de travail sur la sécurité des autobus scolaires. Le rôle du groupe de travail est de revoir les normes de sécurité et les opérations, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des autobus.
En février 2020, le Rapport du groupe de travail sur la sécurité des autobus scolaires contenait quatre recommandations permettant d’améliorer la sécurité des autobus scolaires :
- des caméras d’infraction
- des bras d’arrêt prolongés
- des caméras extérieures 360°
- un système de freinage d’urgence automatique
Transports Canada consulte actuellement le public pour savoir si ces dispositifs devraient être requis sur tous les nouveaux autobus scolaires régis par la Loi sur la sécurité automobile. Vous trouverez ci-dessous un complément d’information sur chaque technologie.
Caméras d’infraction
Les caméras d’infraction peuvent dissuader les automobilistes de dépasser un autobus scolaire dont le bras d’arrêt est sorti, ce qui est souvent lorsque les enfants traversent la chaussée. Il n’existe actuellement aucune norme fédérale concernant leur installation, et pour l’instant, aucun fabricant d’équipement d’origine ne les installe sur les nouveaux autobus scolaires.
Il est illégal dans toutes les provinces et territoires du Canada de dépasser un autobus scolaire arrêté. Il incombe donc aux provinces et territoires de faire respecter les dispositions relatives aux cas de dépassement illégal d’un autobus scolaire. L’installation obligatoire de ce dispositif sur tous les nouveaux autobus scolaires pourrait décourager les automobilistes de dépasser ce véhicule à l’arrêt, et ainsi réduire le nombre de blessures graves et de décès chez les enfants et les autres piétons lorsqu’ils traversent devant un autobus scolaire.
Si nous règlementons cette technologie, nous pourrions le faire en exigent l’installation du matériel de caméra d’infraction sur tous les nouveaux autobus scolaires régis par la Loi sur la sécurité automobile. Cette mesure permettra à chaque province et territoire de fixer ses propres exigences en matière de mise en vigueur et de détection des infractions.
Il appartient aux provinces et aux territoires de fixer les conditions d’activation et d’utilisation des systèmes de caméras d’infraction. Il s’agit notamment des aspects suivants :
- la manière de saisir les données;
- la manière d’examiner les photos ou les vidéos;
- l’établissement de règles relatives aux usages et aux transferts qui peuvent être autorisés;
- l’application de la loi et la délivrance de contraventions;
- la collecte de preuves;
- la décision de présenter ou non des photos ou des vidéos au tribunal.
Si nous exigeons cette technologie, nous pouvons suivre une approche de la règlementation axée sur les résultats.
L’obligation d’installer ce dispositif sur tous les nouveaux autobus scolaires régis par la Loi sur la sécurité automobile nous permettrait d’éviter des blessures graves et des décès.
Dans le cadre de cette consultation, nous aimerions savoir :
- Quelles seraient les informations utiles aux fabricants pour leur permettre de vérifier s’ils respectent les règlements axés sur les résultats?
- Êtes-vous favorable à l’obligation d’installer le matériel de caméras de surveillance d’infractions dans les autobus scolaires canadiens? Êtes-vous également favorable à l’adoption de règlements axés sur les résultats pour rendre cette technologie obligatoire?
- L’installation de matériel de caméras d’infraction dans les autobus scolaires encouragerait-elle vos administrations à instaurer les exigences de détection et de mise en vigueur de ces systèmes?
- Nous envisageons également la possibilité d’exiger que soit apposée à l’arrière de chaque autobus scolaire une étiquette informant les automobilistes circulant à proximité que l’autobus scolaire est équipé d’une caméra d’infraction. Pensez-vous que l’apposition d’une telle étiquette pourrait améliorer la sécurité générale dans vos collectivités? Pourquoi?
Bras d’arrêt prolongés
Un bras d’arrêt prolongé est un dispositif qui se déploie sur le côté de l’autobus scolaire pour indiquer aux automobilistes circulant devant et derrière le véhicule qu’ils doivent s’arrêter. Il est différent de l’actuel bras d’arrêt requis sur les autobus scolaires, car il s’étend plus loin sur le côté de l’autobus et bloque également le passage des véhicules. Actuellement, les bras d’arrêt prolongés ne sont qu’un produit de rechange optionnel et ne sont pas fabriqués par le fabricant d’équipement d’origine des autobus.
Les autobus scolaires doivent déjà être équipés d’au moins un bras d’arrêt conforme à la Norme de sécurité des véhicules automobiles du Canada no 131 – Dispositifs de sécurité pour les piétons à proximité des autobus scolaires. La norme technique ne limite pas la longueur d’un bras d’arrêt lorsqu’il est déployé, mais elle inclut :
- les exigences de taille pour le signal d’arrêt et les lettres;
- les exigences relatives aux matériaux réfléchissants et à l’éclairage;
- des informations sur l’endroit où il faut installer le signal d’arrêt sur l’autobus scolaire.
Si nous exigeons la mise en place de bras d’arrêt prolongés, nous pouvons suivre une approche réglementation axée sur les résultats et exiger que les bras d’arrêt prolongés répondent également à la Norme canadienne de sécurité des véhicules automobiles no 131 – Dispositifs de sécurité pour les piétons à proximité des autobus scolaires. Les règlements axés sur les résultats se préoccupent des résultats voulus plutôt que de décrire un processus particulier ou des mesures spécifiques qui doivent être suivis. Veuillez lire notre explication sur la règlementation axée sur les résultats pour plus d’information.
En obligeant d’installer cette technologie dans les autobus, nous pourrions empêcher les automobilistes de dépasser les autobus scolaires qui sont immobilisés. Cette mesure pourrait protéger les enfants et les autres piétons contre les risques de blessures graves et de décès.
Dans le cadre de cette consultation, nous aimerions savoir :
- Êtes-vous favorables à l’obligation d’installer des bras d’arrêt prolongés sur les autobus scolaires? Êtes-vous également favorable à l’adoption de règlements axés sur les résultats pour rendre cette technologie obligatoire? Si vous n’êtes pas favorable à l’installation de bras d’arrêt prolongés, quelles sont vos préoccupations?
- Faut-il exiger que les bras d’arrêt prolongés répondent au moins aux mêmes normes techniques que les bras d’arrêt actuels? Si oui, pourquoi?
- Faut-il exiger que les bras d’arrêt prolongés forment des barrières physiques pour empêcher les véhicules de dépasser l’autobus dans les voies de circulation adjacentes?
- L’installation d’un bras d’arrêt prolongé pourrait-elle augmenter le risque de décès ou de blessure grave pour un automobiliste qui entre en collision avec la barrière?
- Faut-il prescrire une longueur d’extension maximale pour les bras d’arrêt prolongés?
Caméras extérieures 360°
Les systèmes de caméras extérieures 360° aident les conducteurs à voir les usagers de la route vulnérables se trouvant à proximité lorsque le véhicule est à l’arrêt ou se déplace lentement.
Ces systèmes comprennent une série de caméras à l’extérieur du véhicule qui sont connectées à un écran situé dans le champ de vision du conducteur. Les caméras permettent de voir autour du véhicule ce qui se fait difficilement avec les rétroviseurs seuls. Certains fabricants d’autobus scolaires proposent leurs propres versions de systèmes de caméras 360° en option sur les nouveaux autobus scolaires. D’autres systèmes sont offerts par des fabricants tiers sur le marché des pièces de rechange.
Si nous exigeons cette technologie, nous pouvons suivre une approche de la règlementation axée sur les résultats.
En obligeant d’installer cette technologie sur tous les nouveaux autobus scolaires régis par la Loi sur la sécurité automobile, nous pourrions aider les conducteurs d’autobus à repérer les enfants et les autres usagers de la route, et ainsi entraîner une diminution des blessures graves et des décès.
Dans le cadre de cette consultation, nous aimerions savoir :
- Êtes-vous favorable à l’obligation d’installer des systèmes de caméras 360° sur les nouveaux autobus scolaires? Êtes-vous également favorable à l’adoption de règlements axés sur les résultats pour rendre cette technologie obligatoire?
- Les systèmes de caméra 360° qui sont proposés pourront fournir une vue complète du périmètre de l’autobus scolaire et l’afficher sur le moniteur du conducteur. Quels sont les défis posés par l’installation de ces systèmes de caméra 360° et moniteur dans les autobus scolaires?
Freinage d’urgence automatique
Le freinage d’urgence automatique est une technologie qui surveille l’environnement d’un véhicule lorsqu’il est en mouvement et applique automatiquement les freins lorsqu’une collision imminente est détectée.
Le système ne remplace pas la réaction du conducteur, mais constitue le dernier recours pour réduire la vitesse du véhicule si le conducteur ne réagit pas. En réduisant la vitesse du véhicule avant une collision, la collision sera moins grave et, dans certains cas, pourrait même être complètement évitée.
En exigeant installation de ce dispositif sur tous les nouveaux autobus scolaires régis par la Loi sur la sécurité automobile, il est possible de réduire la gravité des collisions et d’éviter des blessures graves et des décès.
Nous organisons également une autre consultation en ligne sur la question de savoir si les nouveaux véhicules, y compris les autobus scolaires, devraient être munis de systèmes automatiques de freinage d’urgence. Cette mesure permettra de créer de nouveaux règlements ou de modifier les règlements existants pour toutes les catégories de véhicules, y compris les autobus scolaires.
Entrée en vigueur
Il s’agit d’une consultation informelle d’un processus pré-réglementaire. Si une proposition de règlement est créée sur la base de cet avis, elle sera publiée avec une proposition de date d’entrée en vigueur dans la Partie I Gazette du Canada, suivie d’une période de commentaires officiels. Vous aurez également la possibilité de fournir des commentaires dans le cadre du processus de la Gazette du Canada. Toute nouvelle exigence réglementaire entrerait en vigueur après sa publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.