État actuel : Fermé
Ouvre le 1 septembre 2020 et fermera pour les nouvelles entrées le 7 octobre 2020.
Transports Canada souhaite obtenir des commentaires sur une mise à jour éventuelle du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles en vue d'inclure les systèmes d'aide à la conduite.
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Qui cette consultation vise-t-elle?
Tous les Canadiens sont invités à participer aux consultations en ligne.
Questions clés aux fins de discussion
Nous aimerions obtenir des commentaires sur sept questions, soit trois sur le forum de discussion et quatre dans le document d'information. Vous pouvez également soumettre des commentaires sur les enjeux généraux liés à l'installation de ces technologies sur certains véhicules neufs au Canada.
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