État actuel : Ouvert
Ouvert le 3 janvier 2025 et fermera le 4 mars 2025.
Transports Canada propose de mettre à jour six documents de normes techniques (DNT) référencés dans le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (RSVA). Ces documents concernent les normes de freinage et de contrôle électronique de la stabilité s’appliquant à différents types de véhicules.
Les modifications proposées mettent à jour le pneu d’essai de référence normalisé. Le pneu d’essai est utilisé pour évaluer le frottement de la surface de la chaussée lors des essais de freinage et de contrôle électronique de la stabilité. Les exigences actuelles autorisent les essais avec un pneu radial de 14 pouces (P195/75R14). Les modifications les remplaceraient par un pneu radial d’essai de 16 pouces (P225/60R16).
Les modifications mettraient aussi à jour la façon de tester la performance des pneus. La méthode actuelle fait appel à la American Society for Testing Materials (ASTM) 1337 - Standard Test Method for Determining Longitudinal Peak Braking Coefficient of Paved Surfaces Using a Standard Reference Test Tire. La mise à jour comprendrait un ajustement des exigences en matière de frottement de la surface de la chaussée lors de l’utilisation du pneu d’essai de référence normalisé de 16 pouces.
Ces modifications proposées seraient conformes aux mises à jour du Code of Federal Regulations des États-Unis, Titre 49, partie 571, Federal Motor Vehicle Safety Standards, qui sont entrées en vigueur le 8 juillet 2022.
Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur les mises à jour.
Documents de référence
Demander une copie
Obtenez une copie par courriel :
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DNT 105 proposé (modifications à la page 18)
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DNT 121 proposé (modifications aux pages 11 à 14, 16, 25 et 27)
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DNT 122 proposé (modifications aux pages 8 et 19)
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DNT 126 proposé (modifications à la page 7)
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DNT 135 proposé (modifications aux pages 8, 19, 22 à 25 et 27)
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DNT 500 proposé (modifications à la page 2)
Comment participer
Les Canadiens et Canadiennes ainsi que les parties prenantes peuvent envoyer à Transports Canada leurs commentaires par courriel jusqu’au 4 mars 2025.
Envoyez vos commentaires par courriel à RegulationsClerk-ASFB-Commisauxreglements@tc.gc.ca. Indiquez « Mise à jour des exigences relatives aux documents de normes techniques (DNT) 105, 121, 122, 126, 135 et 500 » dans la ligne d'objet.
Pour nous rejoindre
Transports Canada
Place de Ville, tour C
330 rue Sparks
Ottawa ON K1A 0N5
Courriel : RegulationsClerk-ASFB-Commisauxreglements@tc.gc.ca
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