Parlons de la perturbation du processus de contrôle de l’ACSTA aux aéroports

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État actuel : Fermé

Ouvert le 11 mai 2023, et sera fermé le 11 juin 2023.

Transports Canada souhaite ajouter des règlements permettant d’imposer des amendes aux passagers et de les expulser s’ils ont un comportement turbulent et perturbent le processus de contrôle de l’ACSTA aux points de contrôle des aéroports.

Qui est visé par cette consultation

Tous les Canadiens sont invités à participer aux consultations en ligne.

Participez : comment participer

nscrivez-vous à Parlons Transport pour laisser vos commentaires sur les questions de la discussion ou télécharger un document par le biais de l’onglet Soumission.

Participez par courrier

Transports Canada
Communications (AEA)
Tour C, Place de Ville
330, rue Sparks, 28^e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Questions de discussion clés

Nous avons les questions de discussion suivantes pour les parties prenantes :

1) Les comportements turbulents devraient-ils être interdits aux points de contrôle?
2) Seriez-vous d’accord avec l’imposition d’amendes aux personnes ayant un comportement turbulent aux points de contrôle des aéroports du Canada?
3) Avez-vous déjà été témoin d’une personne ayant un comportement turbulent à un point de contrôle au Canada?
4) Devrait-on empêcher les passagers turbulents (qui sont violents envers les autres aux points de contrôle) d’embarquer sur leur vol?

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