État actuel : Fermé
Ouvert le 4 avril 2023 et fermera le 8 mai 2023.
Transports Canada procède à un examen réglementaire pour moderniser le Règlement de l'aviation canadien (RAC) et ses normes connexes. Ce travail vise à rendre le cadre réglementaire plus agile, cohérent et moins risqué afin de mieux répondre aux besoins du secteur de l'aviation.
Dans le cadre de ce processus, Transports Canada s'engage dans de multiples consultations auprès d'experts et d'intervenants du secteur de l'aviation civile, ainsi que du public, afin d'obtenir des suggestions sur les parties où le RAC peut être optimisé pour mieux servir les Canadiens. L'initiative d'examen de la réglementation est entreprise selon une approche thématique, où les propositions de réglementation sont élaborées en fonction de sujets similaires ou regroupées par parties du RAC.
Nous aimerions vous entendre sur la façon dont nous pouvons améliorer, progresser, ou moderniser les règlements liés à l'aviation générale, en mettant l’accent sur les opérations de ballon, d’aile libre, d'avion ultra-léger et de parachute.
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Qui cette consultation vise-t-elle?
Tous les Canadiens sont invités à participer à la consultation en ligne.
Questions clés aux fins de discussion
Une proposition réglementaire à venir ciblera les opérations liées à l'aviation générale, en mettant l'accent sur les opérations de ballon, d’aile libre, d'avion ultra-léger et de parachute.
Nous aimerions avoir votre opinion sur la façon dont nous pouvons améliorer, progresser, ou moderniser les réglementations liées à l'aviation générale. Merci de partager vos commentaires et réflexions.
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Courriel : TC.CARReview-ExamenduRAC.TC@tc.gc.ca