L'objectif de Parlons Modernisation du Règlement de l'aviation canadien de Transports Canada est de discuter avec les intervenants, les partenaires et les citoyens de la réglementation canadienne en matière de sécurité aérienne. Le site Web et un courriel générique ont permis à ces personnes de formuler des commentaires quant à l'initiative de l'examen réglementaire.
La consultation s'est déroulée du 6 avril au 8 mai 2023 et visait à recueillir des suggestions sur les aspects du RAC qui pourraient être optimisés pour mieux servir les Canadiens. La consultation était axée sur la collecte de commentaires quant à la façon dont Transports Canada pourrait renforcer, améliorer ou moderniser la réglementation relative à l'aviation générale, en mettant l'accent sur les opérations de ballon, d'aile libre, d'avion ultra-léger et de parachute.
Vue d'ensemble
Transports Canada a reçu des commentaires de représentants de l'industrie aéronautique, notamment de pilotes instructeurs, de pilotes de l'aviation commerciale et d'associations industrielles, parmi d'autres intervenants intéressés.
Un nombre de 72 soumissions en ligne ont été présentées par l'intermédiaire de la page Web de consultation, et 8 soumissions par courriel ont été envoyées à la boîte de réception générique. Dans l'ensemble, les 80 soumissions ont fait état de plus de 100 suggestions. Vous trouverez ci-dessous un résumé de ce que Transports Canada a entendu au cours de la consultation. Les commentaires ont été classés par thème.
Ce que nous avons entendu
Réglementation restrictive
Des suggestions ont été faites concernant l'examen HAGAR. Comme il est nécessaire de faire l'examen dans un établissement de Transports Canada, les occasions sont limitées, en particulier pour les personnes vivant dans des régions éloignées.
La procédure relative à l'examen médical autodéclaré de catégorie 4 devrait être modifiée pour en faire un véritable examen médical autodéclaré, étant donné que les délais de traitement atteignent six mois ou plus.
Les exigences opérationnelles restrictives devraient être révisées. Les plaintes les plus fréquentes portent sur les points suivants :
- l'utilisation d'oxygène lors des vols au-dessus de 13 000 pi pour les opérations de parachutisme à bord d'aéronefs à turbine;
- l'utilisation d'une radio aéronautique lors des vols d'ailes libres dans l'espace aérien de classe G;
- l'exigence d'une certification minimale de catégorie 4 pour donner de la formation aux personnes voulant obtenir un permis de pilote de loisir, etc.
Réglementation imprécise, contradictoire ou obsolète
Certaines définitions du RAC pourraient être perçues comme ambiguës pour les besoins de l'aviation générale. Transports Canada devrait préciser certaines définitions dans le RAC, comme celles des termes « aéronefs légers sans moteur » et « passager » par rapport à « membre d'équipage ».
La partie V et la partie IX du RAC comportent des exigences qui se chevauchent en ce qui concerne les aéronefs à pilote automatique et les aéronefs télépilotés avancés. Ces exigences devraient être harmonisées.
Les spécifications de masse brute (masse maximale au décollage) des avions ultra-légers de base et des avions ultra-légers de type évolué devraient être regroupées.
Les opérations de parachutisme et les opérations d'ailes libres et d'avions ultra-légers devraient être considérées de manière égale dans le RAC.
Les exigences obsolètes du RAC devraient être éliminées. Ces exigences obsolètes pourraient comprendre :
- le port du casque à bord de tous les avions ultra-légers de base;
- la gestion des opérations d'ailes libres dans l'espace aérien de classe E.
Conformité avec les partenaires internationaux (États-Unis, Union européenne, Royaume-Uni, OACI, etc.)
Actuellement, les normes d'immatriculation des aéronefs pourraient être interprétées comme offrant un avantage concurrentiel indu aux exploitants d'aéronefs états-uniens par rapport à leurs homologues canadiens à l'intérieur du Canada, en raison des différences entre les réglementations aéronautiques.
Les normes canadiennes devraient être conformes aux normes de l'OACI en ce qui concerne les ballons libres non habités.
Un permis de conduire devrait remplacer le certificat médical de catégorie 4 comme moyen de validation du permis de pilote d'avion ultra-léger.
Une nouvelle catégorie qui comprendrait les avions ultra-légers, les ailes libres et les aéronefs motorisés devrait être créée, comme cela a été fait par d'autres administrations (Royaume-Uni, Allemagne, etc.).
Lacunes dans la réglementation actuelle
Il a été suggéré de créer une nouvelle catégorie pour les exploitants commerciaux qui volent selon les règles de vol à vue de jour uniquement.
Le RAC ne contient aucune formulation définissant précisément un avion ultra-léger à trois axes.
De nombreuses suggestions ont été faites dans le but que soit mise en place une solution peu coûteuse en matière de perceptibilité électronique pour les pilotes d'ailes libres et d'avions ultra-légers dans la circulation aérienne.
Prochaines étapes
Les commentaires reçus au cours de cette consultation sont très utiles pour l'établissement d'une proposition visant à moderniser la réglementation de l'aviation générale. Les commentaires et les suggestions seront évalués puis validés par divers experts en la matière au sein de Transports Canada, Aviation civile.
Les partenaires de l'industrie auront l'occasion d'examiner la proposition lorsqu'un Avis de proposition de modification sera publié par l'intermédiaire du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne. Ils auront également la possibilité de faire part de leurs commentaires lorsque la proposition sera publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada.
Une consultation plus vaste sur les autres aspects du RAC qui pourraient être modernisés pour mieux servir les Canadiens est toujours en cours dans le cadre de Parlons Modernisation du Règlement de l'aviation canadien
Les questions ou les préoccupations peuvent être acheminées à l'équipe chargée de l'examen de la réglementation sur la sécurité aérienne.
Encore une fois, merci à tous ceux qui ont pris le temps de nous faire part de leurs commentaires.