État actuel : OUVERT
Overt le 2 août 2024 et fermera le 4 octobre 2024.
Transports Canada est fier de posséder et d’exploiter de nombreux petits aéroports à travers le Canada.
Le Règlement sur les redevances de stationnement des véhicules aux aéroports fixe les redevances de stationnement dans cinq aéroports que possède et exploite Transports Canada. Ces aéroports sont les suivants :
- Les aéroports de Penticton, de Port Hardy et de Ki’l Kun Xidgwangs Daanaay (Sandspit) en Colombie-Britannique;
- L’aéroport de Sept-Îles au Québec;
- L’aéroport de Wabush à Terre-Neuve-et-Labrador.
Dans le cadre de son travail de mise à jour des règlements et de sa prestation de services, Transports Canada souhaite abroger le Règlement sur les redevances de stationnement des véhicules aux aéroports afin d’introduire des redevances de stationnement basées sur le marché dans ces aéroports.
Participez à la consultation : comment faire
Veuillez envoyer par courriel vos commentaires à l’adresse TC.airportparking-stationnementaeroport.TC@tc.gc.ca d’ici le 4 octobre 2024.
Conformément aux articles 19 et 20 de la Loi sur l’accès à l’information, veillez à identifier les parties de vos commentaires que nous ne devrions pas rendre publiques parce qu’elles contiennent des renseignements personnels ou des renseignements de tiers. Expliquez pourquoi vos commentaires doivent rester confidentiels et pour combien de temps.
À moins que vous ne nous indiquiez qu’une partie de vos commentaires doit rester privée, elle pourrait figurer dans tout projet de réglementation que Transports Canada publiera dans la Gazette du Canada.
Questions clés aux fins de discussion
- Ce changement aurait-il une incidence sur votre utilisation de l’aéroport?
- Ce changement aurait-il une incidence sur votre utilisation du stationnement de l’aéroport?
- Selon vous, quelle est une redevance de stationnement raisonnable à l’heure, à la journée et au mois?
- Y a-t-il d’autres facteurs dont il faudrait tenir compte avant de procéder à ces changements?
Information connexe
Nos coordonnées
Transports Canada
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330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5
Courriel : TC.airportparking-stationnementaeroport.TC@tc.gc.ca
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ATS : 1-888-675-6863
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