Consultation publique sur la modernisation des services d’immatriculation des aéronefs

État actuel : Ouvert

Ouvert le 13 juin 2022 et fermera pour les nouvelles entrées le 11 août 2022.

Nous poursuivons la modernisation de nos services d’immatriculation des aéronefs et nous souhaitons obtenir vos commentaires sur les changements proposés à ces services, qui entreront en vigueur en 2024.

Participez : comment participer

Partagez vos idées en ligne

Incrivez-vous sur le site Parlons transport pour déposer vos commentaires à propos des points en discussion. Vous pouvez également télécharger un document par le biais de l’onglet Soumission sur la page Modernisation des frais associés au registre d’immatriculation des aéronefs.

Envoyez-nous un courriel

Vous pouvez aussi envoyer vos commentaires par courriel à l’adresse TC.CARConsultations-RACConsultations.TC@tc.gc.ca.

Qui cette consultation vise-t-elle?

Tous les Canadiens sont invités à participer à ces consultations en ligne, mais ceux qui auront un intérêt particulier pourraient être :

  • les propriétaires et les exploitants d’aéronefs;
  • les constructeurs d’aéronefs;
  • le personnel aéronautique;
  • les entreprises de maintenance et de fabrication aéronautiques.

Questions clés aux fins de discussion

  1. Quels enjeux ou opportunités pourraient découler de la modernisation de ces frais?
  2. Est-ce que les frais proposés influenceront votre désir de posséder ou d’exploiter un aéronef?
  3. Que pensez-vous des normes de service proposées?

Renseignements connexes

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Transports Canada
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Ottawa (Ontario) K1A 0N5
Adresse de courriel : TC.CARConsultations-RACConsultations.TC@tc.gc.ca