Nous poursuivons la modernisation de nos services d’immatriculation des aéronefs et nous souhaitons obtenir vos commentaires sur les changements proposés à ces services, qui entreront en vigueur en 2024.
Participez : comment participer
Partagez vos idées en ligne
Incrivez-vous sur le site Parlons transport pour déposer vos commentaires à propos des points en discussion. Vous pouvez également télécharger un document par le biais de l’onglet Soumission sur la page Modernisation des frais associés au registre d’immatriculation des aéronefs.
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Vous pouvez aussi envoyer vos commentaires par courriel à l’adresse TC.CARConsultations-RACConsultations.TC@tc.gc.ca.
Qui cette consultation vise-t-elle?
Tous les Canadiens sont invités à participer à ces consultations en ligne, mais ceux qui auront un intérêt particulier pourraient être :
- les propriétaires et les exploitants d’aéronefs;
- les constructeurs d’aéronefs;
- le personnel aéronautique;
- les entreprises de maintenance et de fabrication aéronautiques.
Questions clés aux fins de discussion
- Quels enjeux ou opportunités pourraient découler de la modernisation de ces frais?
- Est-ce que les frais proposés influenceront votre désir de posséder ou d’exploiter un aéronef?
- Que pensez-vous des normes de service proposées?
Renseignements connexes
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Transports Canada
Tour C, Place de Ville
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Ottawa (Ontario) K1A 0N5
Adresse de courriel : TC.CARConsultations-RACConsultations.TC@tc.gc.ca