État actuel : Fermé
Ouvre le 14 octobre 2020 et fermera pour les nouvelles entrées le 14 décembre 2020
Transports Canada mène un examen de la politique sur les systèmes de gestion de la sécurité (SGS) des secteurs de l’aviation canadienne actuellement soumis à des exigences en matière de SGS en vertu du Règlement de l’aviation canadien (RAC). Nous sollicitons vos commentaires quant à la meilleure manière d’améliorer les SGS.
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Inscrivez-vous à Parlons transport pour laisser vos commentaires sur les questions de la discussion ou télécharger un document par le biais de l’onglet Soumission sur la page Création d’une norme pour les systèmes d’aide à la conduite Examen de la politique sur la modernisation des systèmes de gestion de la sécurité : Aviation civile.
Qui cette consultation vise-t-elle?
Tous les Canadiens sont invités à participer à cette consultation en ligne. Intervenants canadiens de l’aviation peuvent avoir un intérêt particulier.
Questions clés aux fins de discussion
- Comment évalueriez-vous les exigences en matière de SGS pour les activités de votre organisme?
- Y a-t-il dans votre organisme des écarts de savoir qui empêchent le développement et la mise en œuvre efficaces du SGS? Si oui, où ces écarts se ressentent-ils le plus?
- Quels défis ont été rencontrés dans le maintien d’un SGS pendant la pandémie de COVID-19?
Renseignements connexes
- Systèmes de gestion de la sécurité en aviation
- Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
- Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)
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Transports Canada
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