Consultations

Nous sollicitons la participation des Canadiens pendant que nous étudions une plus grande capacité d'intervention en matière de remorquage d'urgence et d'autres solutions à long terme possibles pour la côte Ouest.

Nous avons demandé ce que le public et l'industrie pensaient du fait de rendre obligatoire l'utilisation d'ensembles de retenue d'enfants, comme les sièges d'auto, à bord des vols commerciaux, pour les enfants de moins de 2 ans.

Nous lançons une conversation nationale en vue d'obtenir vos opinions et vos idées sur la meilleure façon de positionner les administrations portuaires canadiennes pour l'avenir.

Dans le but d'aborder les préoccupations en matière de sécurité, le comité de direction sur les usagers de la route vulnérables a mené une consultation à propos du rapport sommaire sur l'interaction entre les piétons et cyclistes et les véhicules lourds.

Nous avons effectué des consultations préliminaires sur les modifications au Règlement canadien sur la sécurité des véhicules automobiles pour aborder les exigences minimales concernant le bruit des véhicules hybrides et électriques; ces véhicules silencieux posent un danger aux personnes qui partagent la route avec eux.

Nous vous avons demandé vos commentaires sur la manière de soutenir les opérations de drones en toute sécurité, les outils favorisant un dialogue continu avec l'industrie des drones et les parties prenantes et la promotion de l'innovation canadienne en matière de drones.

Transports Canada propose un nouveau Règlement pour améliorer la sûreté du transport ferroviaire de voyageurs au Canada. Nous invitons à nous transmettre vos commentaires.

Nous avons coordonné un processus de participation afin de guider l'élaboration d'un plan à long terme pour les transports au Canada qui présente des occasions et des percées technologiques.

Nous avons demandé au public de commenter le projet d'amélioration du pont Ambassador. Près de quatre cents réponses ont été reçues, ce qui a soulevé de nombreux problèmes et des préoccupations.

TC propose d’établir des nouveaux frais pour le service d’évaluation et de certification de la validité et de la suffisance de l’assurance maritime en place pour couvrir les dommages par pollution en vertu de la Convention sur les hydrocarbures de soute, de la CLC de 1992 et de la Convention sur l’élimination des épaves. L’introduction de frais pour ce service réduirait le fardeau que ces coûts représentent pour les contribuables canadiens.

TC propose d’accroître les frais qu’il impose pour l’approbation de produits aéronautiques. La hausse des coûts permettra d’alléger le fardeau des contribuables canadiens. Ainsi, les parties qui bénéficieront davantage de ces services devront assumer une plus grande part des coûts.

La mise à jour des frais d'inspections des cargaisons maritimes réduira le fardeau que ces coûts imposent aux contribuables canadiens. La mise à jour des frais permettra également à TC de s'assurer que le Programme d'inspection des cargaisons aux fins de la sécurité maritime continue de disposer des ressources dont il a besoin pour fournir un service rapide et de grande valeur à l'industrie.

Du 5 septembre au 19 octobre 2018, TC a tenu une séance de consultation publique au sujet de la proposition de modernisation des frais pour les approbations des produits aéronautiques, qu’il a publiée sur la page Web Parlons modernisation des frais.

En novembre 2018, Transports Canada (TC) a tenu une séance de mobilisation avec les intervenants afin d’expliquer le plan du ministère visant à instaurer un frais fixe de l’ordre de 98 $ pour la prestation de services d’évaluation et de délivrance de certificats d’assurance maritime. TC a sollicité leurs commentaires sur la formule prévue et sur le frais proposé.

Aperçu de la consultation Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : Partie II – Identification et immatriculation des aéronefs de Transports Canada. Le site Web, ainsi qu’un courriel générique, permettait aux intervenants de présenter leur point de vue directement à l’équipe chargée de l’initiative de l’examen réglementaire sur la sécurité aérienne, Transports Canada Aviation civile (TCAC).

Transports Canada entreprend un examen des administrations portuaires canadiennes dans le but d’optimiser leur rôle actuel et futur dans le réseau de transport en tant qu’actifs novateurs qui appuient une croissance inclusive et le commerce.

Au cours de notre examen de la Loi sur la protection de la navigation, nous avons entendu des Canadiens et des Autochtones déclarer que nous devons :

• élargir la portée de la Loi;
• protéger toutes les eaux navigables contre les ouvrages qui présentent de fortes possibilités de répercussions sur la navigation.

Transports Canada (TC) examine la réglementation en matière de sécurité aérienne afin de moderniser le Règlement de l’aviation canadien (RAC).

Cette page donne un aperçu de la révision de l’Arrêté sur les ouvrages mineurs et de potentielles nouvelles catégories d’ouvrages mineurs susceptibles de ne pas nuire à la navigation.

Cette page fournit une vue d’ensemble de la proposition visant à ajouter les eaux navigables à l’Annexe de la Loi, ainsi que du calendrier pour le lancement d’un processus de demande officiel.

 Les activités de consultation publique sont entreprises régulièrement dans tout le Ministère sur une gamme de questions liées aux transports qui touchent les Canadiens dans leur vie quotidienne

Le Régime de compensation et de réduction du carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) est un moyen de gérer les émissions de l’industrie mondiale de l’aviation. Nous aimerions connaître vos réflexions sur la mise en œuvre de CORSIA par le Canada.

Un processus de consultation a été lancé pour recueillir des commentaires sur ces objectifs et sur d’autres questions connexes traitées dans le document de discussion.

Nous avons tenu une consultation publique entre janvier et juin 2020 pour obtenir des données sur les problèmes avec la réglementation pour la délivrance des licences, la formation et la qualification du personnel.

Ce rapport résume les commentaires que nous avons reçus au cours de deux périodes de commentaires, de mai à juillet 2019 et d’août à novembre 2020. Ce rapport explique également comment ces commentaires nous ont aidés à rédiger la dernière version de l’Arrêté sur les ouvrages mineurs.