État actuel : Fermé
Ouvert du 26 juillet 2019 au 30 septembre 2019 inclusivement.
Dans le cadre du Plan de protection des océans, nous sollicitons les commentaires du public sur l'ébauche du Cadre national de gestion proactive des navires.
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Qui cette consultation vise-t-elle?
Tous les Canadiens sont invités à participer aux consultations en ligne. Les personnes suivantes peuvent être particulièrement intéressées :
- les propriétaires de navires (navires à passagers, navires commerciaux et autres navires);
- les associations d’affaires du domaine naval, du domaine de l’écotourisme et d’autres domaines connexes.
Questions clés aux fins de discussion
- L’ébauche de Cadre national sur la gestion proactive des navires fournit-elle suffisamment d’orientations pour gérer les voies navigables locales?
- Avec quoi êtes-vous d’accord? Avec quoi n’êtes-vous pas d’accord? Manque-t-il quelque chose?
- Après avoir pris connaissance du cadre, comment envisagez-vous la gestion proactive des navires (c.-à-d. la gestion du trafic sur les voies navigables locales axée sur la collaboration) dans votre région?
Renseignements connexes
- Ébauche du Cadre national de gestion proactive des navires
- 2018 gestion proactive des navires consultation
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Transports Canada
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