Consultations

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Liste des consultations

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Date de cloture Sujet Titre Description
Fermé Routier Nouvelles normes pour les véhicules à hydrogène au Canada

Transports Canada souhaite recevoir des commentaires sur la mise à jour de la réglementation afin d'introduire des exigences pour les nouveaux véhicules à hydrogène.

Fermé Maritime Modernisation du Règlement sur les ouvrages construits dans les eaux navigables et sur les ponts des eaux navigables

Transports Canada propose un examen réglementaire visant à moderniser le Règlement sur les ouvrages construits dans les eaux navigables et le Règlement sur les ponts des eaux navigables, en les fusionnant en un seul règlement et en clarifiant les cas où les exigences de la LENC s’appliquent.

Fermé Maritime Ce que nous avons entendu : modernisation du Règlement sur les ouvrages construits dans les eaux navigables et du Règlement sur les ponts des eaux navigables en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes

Du 26 août au 31 octobre 2025, Transports Canada a invité les communautés autochtones, les parties prenantes et le public à partager leurs points de vue sur les règlements proposés visant à moderniser Règlement sur les ouvrages construits dans les eaux navigables et Règlement sur les ponts des eaux navigables en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes. Ce rapport résume ce que Transports Canada a entendu lors de cette consultation.

Fermé Routier Diverses modifications au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (RSVA) (2025)

Transports Canada sollicite des commentaires sur diverses modifications au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

Fermé Aviation Modification du Règlement de zonage de l’aéroport international de Saskatoon

Transports Canada propose des modifications au Règlement de zonage de l’aéroport de Saskatoon. Nous voulons entendre vos commentaires sur cette proposition.

Fermé Ferroviaire Parlons transport : Évaluation des effets environnementaux du projet de voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic

Ce rapport de l’Évaluation des effets environnementaux compile plusieurs études, dont certaines ont déjà été consultées auprès des citoyens dans le passé. Cette version mise à jour, produite par l’opérateur ferroviaire, énumère et décrit tous les impacts environnementaux potentiels de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic.

Fermé Routier Autoriser les numéros d’identification de produit pour les véhicules à usage restreint et les motoneiges

Transports Canada souhaite recevoir des commentaires sur la mise à jour du Règlement pour permettre l’utilisation d’un NIP ou d’un NIV pour les véhicules à usage restreint et les motoneiges.

Fermé Maritime Proposition de modifications au Règlement sur la sécurité de la navigation, 2020

Le Règlement sur la sécurité de la navigation, 2020 vise à améliorer la sécurité maritime, à protéger l'environnement marin et à rendre les opérations des navires plus efficaces dans les eaux canadiennes grâce aux exigences en matière de navigation maritime et de radiocommunication maritime.

Fermé Maritime Parlons transport : Élargissement de l’exigence relative aux habilitations de sécurité en matière de transport à d’autres personnes employées dans les ports et les installations maritimes

Transports Canada propose d’élargir les exigences relatives aux habilitations de sécurité en matière de transport dans les ports et les installations maritimes du Canada.

Fermé Routier Mise à jour des exigences relatives aux documents de normes techniques (DNT) 105, 121, 122, 126, 135 et 500

Consultation sur les propositions de mises à jour des DNT sur le SRTT.

Fermé Routier Modification du règlement sur les pneus d'hiver

Consultation sur la mise à jour des règlements concernant divers aspects des pneus d'hiver.

Fermé Maritime Projet réglementaire proposé sur des sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière maritime et de certaines dispositions de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux

Transports Canada recueille vos points de vue par rapport à une proposition de prendre des règlements en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière maritime et de certaines dispositions de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux, lesquels établiraient le montant des sanctions administratives pécuniaires (amendes) et la classification des violations.

Fermé Maritime Parlons transport : Utilisation de dispositifs d’puration par les navires en eaux canadiennes

Transports Canada souhaite recevoir des commentaires sur les navires qui utilisent des dispositifs d’épuration dans les eaux canadiennes.

Fermé Maritime Ce que nous avons entendu – Parlons transport : Utilisation de dispositifs d’épuration par les navires en eaux canadiennes

Ce rapport résume les commentaires reçus concernant les impacts potentiels des changements aux exigences concernant l’utilisation des systèmes d’épurateurs dans les eaux canadiennes.

Fermé Ferroviaire Consultation publique : Rapports environnementaux du projet de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic

Pour aller de l’avant avec le projet de voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic, une demande d’autorisation de construction doit être soumise à l’Office des transports du Canada. Afin de finaliser l’application, le projet offre une nouvelle occasion de recueillir des commentaires sur le Rapport hydrogéologique mis à jour, le Plan de suivi des milieux humides et le Plan de surveillance des puits d’eau potable et des eaux souterraines. Quels sont vos commentaires sur ces rapports?

Fermé Maritime Parlons transport : Examen de la surveillance des bâtiments canadiens

Dans le cadre du Plan de protection des océans, qui vise à promouvoir la sécurité en mer, Transports Canada réexamine ses procédures de surveillance des bâtiments commerciaux canadiens.

Fermé Routier Mise à jour des exigences du document de normes techniques 108

Transports Canada souhaite obtenir des commentaires sur les changements proposés au DNT 108.

Fermé Maritime Les règlements potentiels visant à améliorer l’accès aux services d’urgence en mer et à améliorer l’intervention en cas d’incidents de pollution

Transports Canada sollicite des commentaires sur un document de discussion concernant des règlements potentiels visant à améliorer l’accès aux services d’urgence en mer et à améliorer l’intervention en cas d’incidents de pollution.

Fermé Maritime Examen de la Loi dérogatoire sur les conférences maritimes

Nous examinons actuellement la manière dont nous réglementons les accords de coopération entre les transporteurs maritimes du fret. Nous souhaitons obtenir des commentaires précis sur l’utilisation des accords de coopération dans l’industrie du transport maritime.

Fermé Maritime Parlons transport : Rendre le port des vêtements de flottaison individuels ou des gilets de sauvetage obligatoire pour les plaisanciers

Transport Canada se penche sur le port obligatoire des vêtements de flotation individuels ou des gilets de sauvetage à bord des embarcations de plaisance.

Fermé TMD Conception, fabrication et utilisation de fûts, bidons, caisses, sacs, emballages combinés et emballages composites normalisés UN, et autres emballages pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9. (CAN/CGSB 43.150)

L’Office des normes générales du Canada (ONGC) a diffusé une version préliminaire de la norme de sécurité CAN/CGSB 43.150 pour une période de consultation de 60 jours. Cette norme est incorporée par renvoi au sein du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD). La prochaine édition entrera en vigueur au moment de sa publication et fera l’objet d’une période de mise en place (transition) de six mois.

Fermé Maritime Parlons Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires sous la Loi sur les eaux navigables canadiennes

Nous souhaitons obtenir des commentaires sur le règlement proposé visant à créer des sanctions administratives pécuniaires sous la Loi sur les eaux navigables canadiennes.

Fermé Aviation Proposition d’abrogation du Règlement sur les redevances de stationnement des véhicules aux aéroports

Dans le cadre de son travail de mise à jour des règlements et de sa prestation de services, Transports Canada souhaite abroger le Règlement sur les redevances de stationnement des véhicules aux aéroports afin d’introduire des redevances de stationnement basées sur le marché dans ces aéroports.

Fermé Routier Mise à jour des exigences du document de normes techniques (DNT)

Nous souhaitons recevoir vos commentaires sur les changements proposés par Transports Canada.

Fermé Routier Mise à jour des options de protection contre le vol pour les véhicules neufs au Canada

Transports Canada souhaite obtenir votre avis sur notre approche potentielle de la réduction des vols de véhicules.