Consultations

Du 13 février au 12 avril 2019, Transports Canada a tenu des consultations publiques sur la proposition de frais liés aux services d’inspection des cargaisons maritimes, et avons publié celle-ci sur la page Web de Transports Canada (TC) « Parlons modernisation des frais ».

Dans le cadre de la modernisation des frais de services de Transports Canada, nous proposons des changements aux frais pour les aux services d'inspection des cargaisons maritimes et nous souhaitons obtenir vos commentaires.

Le Conseil des sous-ministres responsables des transports et de la sécurité routière a formé en janvier le Groupe de travail Fédérale Provinciale Territoriale (FPT) afin qu'il étudie les solutions innovatrices et à long terme qui satisferont les besoins en mobilité de surface.

Demander des commentaires sur les modifications à la Loi sur la protection de la navigation dans le projet de loi C-69 qui créerait la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes.

Transports Canada propose des modifications à son Règlement sur la sécurité de la navigation. Nous voulons connaître votre avis sur ces modifications proposées.

Plan de protection des océans Ce que nous avons entendu Résumé pour septembre 2018 - décembre 2020

Aperçu de la consultation Parlons Modernisation du Règlement de l’aviation canadien de Transports Canada. Le site Web, ainsi qu’un courriel générique, permettait aux intervenants de présenter leur point de vue directement à l’équipe chargée de l’initiative de l’examen réglementaire sur la sécurité aérienne, Transports Canada Aviation civile (TCAC).

Nous voulons connaître vos réflexions et vos idées sur la manière dont nous pouvons mieux réagir aux déversements de substances dangereuses et nocives dans les milieux marins et mieux nous y préparer.

Dans le cadre de la modernisation des frais de services de Transports Canada, nous proposons des changements aux frais pour les approbations de produits aéronautiques et nous souhaitons obtenir vos commentaires.

Dans le cadre du Plan de protection des océans, nous sollicitons les commentaires du public sur l'ébauche du Cadre national de gestion proactive des navires.

Nous vous avons invités à exprimer vos idées alors que nous créons de nouveaux règlements concernant la collecte de données sur le rendement en matière de transport aérien de la part de fournisseurs de service de transport aérien.

Il a été important pour nous de connaître vos idées sur la façon dont nous pourrions améliorer les règlements et les normes en matière de préparation et d'intervention en cas de déversement.

Transports Canada (TC) travaille en partenariat avec 10 collectivités autochtones de partout au Canada pour mettre à l’essai et évaluer un nouveau système de sensibilisation aux activités maritimes. Ces travaux seront exécutés dans le cadre de projets pilotes d’un an débutant au printemps 2019. Ces projets pilotes donnent aux partenaires l’occasion de formuler des commentaires et aideront à améliorer et à mettre à jour le système.

Nous sollicitons la participation des Canadiens pendant que nous étudions une plus grande capacité d'intervention en matière de remorquage d'urgence et d'autres solutions à long terme possibles pour la côte Ouest.

Nous avons demandé ce que le public et l'industrie pensaient du fait de rendre obligatoire l'utilisation d'ensembles de retenue d'enfants, comme les sièges d'auto, à bord des vols commerciaux, pour les enfants de moins de 2 ans.

Nous lançons une conversation nationale en vue d'obtenir vos opinions et vos idées sur la meilleure façon de positionner les administrations portuaires canadiennes pour l'avenir.

Dans le but d'aborder les préoccupations en matière de sécurité, le comité de direction sur les usagers de la route vulnérables a mené une consultation à propos du rapport sommaire sur l'interaction entre les piétons et cyclistes et les véhicules lourds.

Nous avons effectué des consultations préliminaires sur les modifications au Règlement canadien sur la sécurité des véhicules automobiles pour aborder les exigences minimales concernant le bruit des véhicules hybrides et électriques; ces véhicules silencieux posent un danger aux personnes qui partagent la route avec eux.

Nous vous avons demandé vos commentaires sur la manière de soutenir les opérations de drones en toute sécurité, les outils favorisant un dialogue continu avec l'industrie des drones et les parties prenantes et la promotion de l'innovation canadienne en matière de drones.

Transports Canada propose un nouveau Règlement pour améliorer la sûreté du transport ferroviaire de voyageurs au Canada. Nous invitons à nous transmettre vos commentaires.

Nous avons coordonné un processus de participation afin de guider l'élaboration d'un plan à long terme pour les transports au Canada qui présente des occasions et des percées technologiques.

Nous avons demandé au public de commenter le projet d'amélioration du pont Ambassador. Près de quatre cents réponses ont été reçues, ce qui a soulevé de nombreux problèmes et des préoccupations.

TC propose d’établir des nouveaux frais pour le service d’évaluation et de certification de la validité et de la suffisance de l’assurance maritime en place pour couvrir les dommages par pollution en vertu de la Convention sur les hydrocarbures de soute, de la CLC de 1992 et de la Convention sur l’élimination des épaves. L’introduction de frais pour ce service réduirait le fardeau que ces coûts représentent pour les contribuables canadiens.

TC propose d’accroître les frais qu’il impose pour l’approbation de produits aéronautiques. La hausse des coûts permettra d’alléger le fardeau des contribuables canadiens. Ainsi, les parties qui bénéficieront davantage de ces services devront assumer une plus grande part des coûts.

La mise à jour des frais d'inspections des cargaisons maritimes réduira le fardeau que ces coûts imposent aux contribuables canadiens. La mise à jour des frais permettra également à TC de s'assurer que le Programme d'inspection des cargaisons aux fins de la sécurité maritime continue de disposer des ressources dont il a besoin pour fournir un service rapide et de grande valeur à l'industrie.