État actuel : Fermé
Ouvert le 25 novembre 2020 et fermera le 12 février 2021.
Transports Canada propose de nouveaux frais pour les services offerts par le Programme de protection de la navigation en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadienne (LENC). Nous voudrions connaître votre avis sur ces changements.
Participez : comment participer
Du 25 novembre 2020 au 12 février 2021, vous pouvez lire notre proposition de frais publiée sur le page Parlons Navigation.
Partagez vos idée en ligne
Nous voulons connaître votre opinion. Veuillez jeter un coup d'œil sur la proposition de frais et partager vos commentaires en les envoyant à NPP-Secretariat-PPN@tc.gc.ca.
Nous enregistrerons vos commentaires et les prendrons en considération lorsque nous élaborerons le règlement.
Qui peut participer?
Tout le monde peut soumettre des commentaires, mais nous sommes particulièrement intéressés par les personnes et les groupes qui utilisent les services du Programme de protection de la navigation, tel que :
- les petites et grandes entreprises;
- les organisations non gouvernementales;
- les services publics et privés;
- les peuples autochtones;
- les ministères fédéraux;
- les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales;
- les autres parties intéressées.
Questions clés aux fins de discussion
Nous n'avons pas fait payer les coûts liés à la prestation des services du programme, donc ils ont été payés par les contribuables. Nous aimerions changer les choses afin que les personnes qui bénéficient le plus des services paient une partie des coûts. Pour ce faire, nous devons commencer à faire payer des frais.
Nous voulons introduire des frais pour:
- l'examen des demandes d'approbation d'ouvrages;
- l'examen des demandes d'exemption et l'orientation dans le cadre du processus du gouverneur en conseil pour :
- l'assèchement des eaux navigables;
- le rejet et le dépôt de certains matériaux dans les eaux navigables.
Nous voulons connaître votre opinion:
- Quels sont les défis ou les possibilités qui pourraient résulter de ces frais?
- Que pensez-vous des normes de service que nous proposons?
- Avez-vous d'autres commentaires concernant les frais que nous proposons?
Renseignements connexes
- Ce que nous avons entendu : Consultation publique sur l’instauration de frais pour le Programme de protection de la navigation
- Rapport « Ce que nous avons entendu » : consultation publique sur les changements proposés à l'Arrêté sur les ouvrages mineurs en vertu de la Loi sur les eaux navigables du Canada
- Parlons Navigation
- Proposition de frais pour le Programme de protection de la navigation
- Foire aux questions au sujet de la Proposition de frais
Communiquez avec nous
Par courriel : NPP-Secretariat-PPN@tc.gc.ca