État actuel : Fermé
Ouvre le 19 juin 2021 et fermera pour les nouvelles entrées le 18 août 2021.
Les Règlements sur la sûreté des traversiers intérieurs sont l’un des outils que Transports Canada utilise pour assurer la sécurité du système de transport maritime du Canada.
La réglementation permet de gérer les risques pour les services de traversiers intérieurs dans les régions où la perte du service de traversier aurait un impact majeur.
Nous voulons moderniser les règlements canadiens pour nous assurer que le cadre de sûreté du transport maritime (système de lois qui assure la sûreté du transport maritime au Canada) continue d’être adapté et efficace, et qu’il peut répondre aux menaces et aux risques modernes qui planent sur le système de transport maritime.
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Qui cette consultation vise-t-elle?
Tous les Canadiens sont invités à participer aux consultations en ligne.
Questions clés aux fins de discussion
- Que pensez-vous des changements que Transports Canada veut apporter au règlement?
- Quels problèmes ou difficultés avez-vous rencontrés avec le règlement?
Renseignements connexes
- Règlements sur la sûreté des traversiers intérieurs
- Règlements sur la sûreté du transport maritime
- Loi sur la sûreté du transport maritime
- Transports 2030 – Un plan stratégique pour l’avenir des transports au Canada
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