L’objectif des récentes consultations effectuées par Transports Canada était de connaître l’avis des intervenants et du public au sujet des modifications proposées au Règlement. Les intervenants ont soumis leurs commentaires en utilisant le site Web Parlons transport et par courriel.
Les consultations ont eu lieu du 4 janvier au 3 février 2021 et portaient sur deux questions :
- Êtes-vous en faveur d’aider les propriétaires de passages à niveau publics et privés en modifiant le Règlement sur les passages à niveau afin que les passages à niveau à très faible risque n’aient pas à répondre à certaines des exigences du règlement?
- Étant donné la quantité de travail qu’il reste à faire aux passages à niveau, êtes-vous en faveur d’aider les propriétaires de passages à niveau publics et privés en prolongeant la date limite pour se conformer aux exigences du Règlement sur les passages à niveau? Ces prolongations utiliseraient une approche basée sur les risques.
Nous avons reçu 40 réponses sur le site Web Parlons transport, et 25 réponses sous forme de courriel ou de lettre.
Principales constatations
Commentaires au sujet de l’approche globale
- Tous les commentaires reçus étaient favorables à l’approche proposée par Transports Canada pour modifier le Règlement sur les passages à niveau.
- Les intervenants souhaitaient être informés de toutes les modifications au Règlement et ont indiqué qu’ils étaient prêts à participer aux consultations futures.
Autres commentaires
- Les autorités responsables du service de voirie et les propriétaires fonciers ont manifesté leurs préoccupations à l’égard du coût potentiel des améliorations requises pour satisfaire aux exigences du Règlement sur les passages à niveau.
- Les autorités responsables du service de voirie et les propriétaires fonciers jugeaient que la communication et la collaboration avec les compagnies de chemin de fer et Transports Canada seraient des facteurs clés de la réussite de la mise en œuvre du Règlement.
- Les autorités responsables du service de voirie croient qu’un mécanisme de financement serait nécessaire en raison des contraintes financières existantes et du ralentissement économique provoqué par la COVID-19.
- Les intervenants s’inquiétaient que la COVID-19 occasionne d’autres retards.
Les commentaires que nous avons reçus confirment que les intervenants sont favorables au projet. Les intervenants conviennent également qu’il y a un besoin de prolonger le délai de conformité en adoptant une approche fondée sur les risques de sorte que les passages à niveau où le risque est minimal n’engendrent pas de coûts inutiles.
Transports Canada est d’avis que certains des enjeux soulevés dans le cadre des consultations devraient être traités par l’éducation, la communication et la collaboration avec les intervenants.
Prochaines étapes
À la mi-année 2021, Transports Canada fera une publication préalable des modifications proposées au Règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada. Une fois publiées, les commentaires pourront être acheminés à l’adresse TC.RailSafetyConsultations-ConsultationSecuriteFerroviaire.TC@tc.gc.ca pour la durée de la période de consultation de 30 jours.
Transports Canada continuera d’élaborer des outils pour résoudre les enjeux et promouvoir la sécurité aux passages à niveau du Canada.