État actuel : Fermé
Ouvert le 4 janvier 2021, fermé le 3 Février, 2021.
Le Règlement sur les passages à niveau et la Norme sur les passages à niveau contribuent à améliorer la sécurité en établissant des normes de sécurité applicables pour les nouveaux passages à niveau et les passages à niveau existants au Canada.
Le Règlement exige que les compagnies de chemin de fer, les autorités responsables du service de voirie et les propriétaires privés de passages à niveau existants se conforment aux exigences du Règlement d'ici le 28 novembre 2021.
Au cours de la dernière année, ces intervenants ont commencé à exprimer leurs préoccupations au sujet de l'approche du délai de conformité et de leur capacité à le respecter.
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Qui cette consultation vise-t-elle?
Tous les Canadiens sont invités à participer aux consultations en ligne. Les personnes ayant un intérêt particulier peuvent inclure :
- Les compagnies ferroviaires
- Autorités routières
- Propriétaires privés
Questions clés aux fins de discussion
- Êtes-vous en faveur d'aider les propriétaires de passages à niveau publics et privés en modifiant le Règlement sur les passages à niveau afin que les passages à niveau à très faible risque n'aient pas à répondre à certaines des exigences du règlement?
- Étant donné la quantité de travail qu'il reste à faire aux passages à niveau, êtes-vous en faveur d'aider les propriétaires de passages à niveau publics et privés en prolongeant la date limite pour se conformer aux exigences du Règlement sur les passages à niveau? Ces extensions utiliseraient une approche basée sur les risques.
Renseignements connexes
- Passages à niveau privés
- Rapport « Ce que nous avons entendu » : Transports Canada souhaite modifier le Règlement sur les passages à niveau
Communiquez avec nous
Pour obtenir des informations sur la sécurité à votre passage à niveau, contactez les bureaux régionaux énumérés ci-dessous :
Pour plus d’informations, contactez Consultation sécurité ferroviaire (TC) TC.RailSafetyConsultations-ConsultationSecuriteFerroviaire.TC@tc.gc.ca.
Téléphone : 613-998-2985
Numéros verts : 1-844-897-RAIL (1-844-897-7245)
Fac-similé : 613-990-7767
Coordonnées des bureaux régionaux de Transports Canada :
Pacifique : 604-666-0011
Prairies et Nord : 1-888-463-0521
Ontario : 416-973-9820
Québec : 514-633-3400
Atlantique : 506-851-7040