Consultations

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Liste des consultations

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Date de cloture Sujet Titre Description
Fermé Ferroviaire Rapport « Ce que nous avons entendu » – Systèmes de gestion de la sécurité dans l’industrie ferroviaire

Transports Canada effectue un examen du Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire pour voir comment il peut aider les compagnies de chemin de fer à utiliser les systèmes de gestion de la sécurité dans le cadre de leurs activités quotidiennes.

Fermé Ferroviaire Ce que nous avons entendu : mise en œuvre de la commande des trains améliorée au Canada

En février 2022, Transports Canada a publié un avis d’intention dans la Partie I de la Gazette du Canada dans lequel il décrivait la manière dont il compte mettre en œuvre les technologies de commande des trains améliorée au Canada. Ces technologies servent à améliorer la sécurité.

Fermé Maritime Ce que nous avons entendu : juridiction en matière d’ancrage dans la mer des Salish

La proposition de Transports Canada de donner à l’Administration portuaire Vancouver Fraser le contrôle des mouillages de la mer des Salish afin d’améliorer la gestion et de réduire les impacts.

Fermé Maritime Rapport sur ce que nous avons entendu: atelier sur les petits bâtiments de l’Initiative pour des navires silencieux

Ce rapport présente un aperçu des résultats d’un atelier régional organisé à Victoria (C.-B.) en mars 2025, lequel visait à examiner les lacunes en matière de connaissances, les défis et les solutions possibles relatifs au bruit sous-marin généré par les petits bâtiments.

En cours Services généreaux Ce que nous avons entendu : Consultation publique sur l’utilisation future des biens-fonds de Pickering