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Liste des consultations
| Date de cloture | Sujet | Titre | Description |
|---|---|---|---|
| Fermé | Ferroviaire | Rapport « Ce que nous avons entendu » – Systèmes de gestion de la sécurité dans l’industrie ferroviaire | Transports Canada effectue un examen du Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire pour voir comment il peut aider les compagnies de chemin de fer à utiliser les systèmes de gestion de la sécurité dans le cadre de leurs activités quotidiennes. |
| Fermé | Ferroviaire | Ce que nous avons entendu : mise en œuvre de la commande des trains améliorée au Canada | En février 2022, Transports Canada a publié un avis d’intention dans la Partie I de la Gazette du Canada dans lequel il décrivait la manière dont il compte mettre en œuvre les technologies de commande des trains améliorée au Canada. Ces technologies servent à améliorer la sécurité. |
| Fermé | Maritime | Ce que nous avons entendu : juridiction en matière d’ancrage dans la mer des Salish | La proposition de Transports Canada de donner à l’Administration portuaire Vancouver Fraser le contrôle des mouillages de la mer des Salish afin d’améliorer la gestion et de réduire les impacts. |
| Fermé | Maritime | Rapport sur ce que nous avons entendu: atelier sur les petits bâtiments de l’Initiative pour des navires silencieux | Ce rapport présente un aperçu des résultats d’un atelier régional organisé à Victoria (C.-B.) en mars 2025, lequel visait à examiner les lacunes en matière de connaissances, les défis et les solutions possibles relatifs au bruit sous-marin généré par les petits bâtiments. |
| En cours | Services généreaux | Ce que nous avons entendu : Consultation publique sur l’utilisation future des biens-fonds de Pickering |