En février 2022, Transports Canada a publié un avis d’intention dans la Partie I de la Gazette du Canada dans lequel il décrivait la manière dont il compte mettre en œuvre les technologies de commande des trains améliorée au Canada. Ces technologies servent à améliorer la sécurité.
Cet avis d’intention a été publié dans le but de recueillir les commentaires des intervenants et du public. Les commentaires reçus sont résumés dans ce rapport.
Sur cette page
- Notre approche pour les consultations
- Commentaires regroupés par thème
- Prochaines étapes
- Des questions?
Notre approche pour les consultations
Nous avons reçu des commentaires de nombreux intervenants, y compris de compagnies de chemin de fer canadiennes, de fournisseurs de technologies, du grand public et de représentants du milieu universitaire. Dans leurs commentaires, les intervenants appuyaient nos objectifs liés à la commande de trains améliorée et reconnaissaient les avantages de l’adoption de ces technologies sur le plan de la sécurité.
Les intervenants de l’industrie ont soulevé que, bien que les technologies de commande des trains améliorée peuvent améliorer la sécurité, elles peuvent aussi avoir une incidence négative sur les activités d’exploitation. Des participants ont recommandé que nous éliminions toute règle actuelle qui est redondante ou que nous accordions des exemptions de l’application des règles en question. La mise en œuvre de la commande des trains améliorée rendra certaines règles d’exploitations inutiles.
Certains exploitants ferroviaires nous ont demandé d’adopter une approche plus flexible, et de ne pas exiger de technologies de commande des trains précises. Ils nous ont encouragés à faire appel à notre cadre de systèmes de gestion de la sécurité existant pour réglementer la commande des trains améliorée, et d’éviter les mesures rigides.
Commentaires regroupés par thème
Interopérabilité (compatibilité)
De nombreux intervenants ont insisté sur le fait que les technologies de commande des trains améliorée installées sur les trains doivent être interopérables (elles doivent pouvoir se connecter, communiquer et bien fonctionner ensemble). Ils ont également indiqué que l’interopérabilité poserait vraisemblablement un défi, étant donné que, dans les systèmes de commande intégrale des trains des États-Unis, ce ne sont pas toutes les technologies utilisées qui sont entièrement compatibles entre elles.
En outre, les intervenants ont noté que, même si le Canada peut se fonder sur les normes d’interopérabilité d’autres pays pour établir ses normes, il est aussi important de prendre en compte les conditions et les défis uniques rencontrés dans le secteur ferroviaire canadien.
Les intervenants ont suggéré de tenir compte des travaux actuels réalisés au sein de l’industrie pour mettre en œuvre la commande des trains améliorée au Canada pour que les nouvelles politiques soient compatibles. Ils ont fait remarquer que le système européen de commande des trains comprend un ensemble de principes pour que les technologies soient interopérables.
Fonctions du système
Certains intervenants ont indiqué que le système européen de commande des trains est un système éprouvé et bien établi qui pourrait répondre à nos besoins. Un intervenant a recommandé que nous veillions à ce que notre système de commande des trains améliorée permette l’emploi de solutions ouvertes et mixtes et encourage le recours à différents fournisseurs de technologies.
Un participant a recommandé d’appliquer les leçons apprises lorsque les intervenants du secteur ferroviaire canadien ont contribué à la mise sur pied du système de commande des trains améliorée des États-Unis. Le système s’est avéré sécuritaire et économique.
Évaluation fondée sur les risques
Les participants sont d’avis que notre approche pour la tenue d’évaluation des risques propres aux corridors est sensée, et ont suggéré que les évaluations soient réalisées selon les méthodes d’évaluation des risques existantes dans le réseau ferroviaire canadien. Les participants ont également insisté sur le fait qu’une grande variété d’intervenants devraient contribuer à déterminer les risques et à établir un cadre. Ils ont fait remarquer que le processus devait être équilibré, ne pas se limiter à certaines marchandises et être appliqué de façon uniforme dans l’ensemble du pays.
Technologies de communication
Les intervenants ont mentionné que l’établissement des normes techniques pour la commande des trains améliorée ailleurs dans le monde a été un processus long et difficile. Cela dit, ils recommandent tout de même que les interactions techniques des technologies de commande des trains améliorée soient définies. Les intervenants de l’industrie voient d’un bon œil les orientations et l’établissement d’un processus pour la demande et l’attribution des fréquences de communication afin de mettre en œuvre les technologies de commande des trains améliorée. Ils ont également fait remarquer que toute politique devrait prévoir des règles souples concernant les produits et les technologies pour éviter tout problème pouvant découler du contrôle limité des fournisseurs.
Prochaines étapes
Nous tenons à collaborer avec l’ensemble des intervenants pour la mise en œuvre des technologies de commande des trains améliorée au Canada. Au cours de la prochaine phase de ce projet, nous établirons un cadre réglementaire.
Nous continuerons de travailler avec les compagnies de chemin de fer et les intervenants de l’industrie pour mener à bien le déploiement de la commande des trains améliorée d’ici 2030.
Des questions?
Veuillez faire parvenir vos questions ou vos commentaires par courriel à : TC.RailSafetyConsultations-ConsultationSecuriteFerroviaire.TC@tc.gc.ca.
Vous pouvez aussi les faire parvenir par la poste à :
Sécurité ferroviaire
Transports Canada
427, avenue Laurier Ouest, 14e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N5