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Liste des consultations
| Date de cloture | Sujet | Titre | Description |
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| Fermé | Maritime | Comprendre les effets des navires sur les milieux côtiers | Nous travaillons avec des intervenants locaux et les collectivités côtières pour mieux comprendre les effets des navires sur les milieux côtiers. |
| Fermé | Maritime | Examen de la Voie maritime du Saint-Laurent | Nous avons mené un examen pour étudier d'autres possibilités de développement économique et commercial, et pour analyser la concurrence et la durabilité de la voie navigable, ainsi que la structure de gouvernance de la Voie maritime. |
| Fermé | Maritime | Renforcement de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement : éventuelles modifications à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada | |
| Ferroviaire | Rapport « Ce que nous avons entendu » – Systèmes de gestion de la sécurité dans l’industrie ferroviaire | Transports Canada effectue un examen du Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire pour voir comment il peut aider les compagnies de chemin de fer à utiliser les systèmes de gestion de la sécurité dans le cadre de leurs activités quotidiennes. |
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| Fermé | Ferroviaire | Ce que nous avons entendu : mise en œuvre de la commande des trains améliorée au Canada | En février 2022, Transports Canada a publié un avis d’intention dans la Partie I de la Gazette du Canada dans lequel il décrivait la manière dont il compte mettre en œuvre les technologies de commande des trains améliorée au Canada. Ces technologies servent à améliorer la sécurité. |