État actuel : Fermé
Ouvert du 14 novembre 2018 au 9 mars 2019 inclusivement.
Transports Canada propose des modifications à son Règlement sur la sécurité de la navigation. Nous voulons connaître votre avis sur ces modifications proposées.
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Qui cette consultation vise-t-elle?
Tous les Canadiens sont invités à participer aux consultations en ligne. Les personnes suivantes peuvent être particulièrement intéressées :
- les propriétaires de navires (navires à passagers, navires commerciaux et autres navires);
- les associations d’affaires du domaine naval, du domaine de l’écotourisme et d’autres domaines connexes.
Questions clés aux fins de discussion
- Les modifications proposées au Règlement sur la sécurité de la navigation sont-elles raisonnables? Pourquoi ou pourquoi pas?
- Quelle serait l’incidence des modifications réglementaires proposées sur vous?
Renseignements connexes
- Sécurité de la navigation
- Règlement sur la sécurité de la navigation
- Système d’identification automatique (AIS)
Communiquez avec nous
Transports Canada
Communications (AEA)
Tour C, Place de Ville
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Ottawa (Ontario) K1A 0N5
Numéro sans frais : 1-866-995-9737
Téléphone : 613-990-2309
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