État actuel : Fermé
Ouvert le 20 novembre 2018 et fermera pour les nouvelles entrées le 15 janvier 2019.
Les modifications proposées à apporter à la Loi sur la protection de la navigation dans le projet de loi C-69 créerait la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC). Cette nouvelle loi :
- rétablirait et protègerait mieux le droit de circuler librement sur les voies navigables du Canada;
- favoriserait la réconciliation avec les peuples autochtones;
- créerait des processus plus accessibles et plus transparents.
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Qui cette consultation vise-t-elle?
Tous les Canadiens sont invités à participer aux consultations en ligne et plus particulièrement les entités suivantes :
- les peuples autochtones
- les gouvernements provinciaux et municipaux
- l'industrie
- demandeurs de financement
Questions clés aux fins de discussion
- Quelle est votre priorité absolue lorsqu'il s'agit de protéger le droit public de navigation?
- De quelle manière ces propositions de modifications législatives touchent-elles votre collectivité ou organisme?
- Quels enjeux clés le gouvernement devrait-il prendre en considération alors que nous élaborons un processus simplifié afin d'ajouter les eaux navigables à l'annexe?
- Quelles catégories d'ouvrage devraient être incluses dans un ordre d'ouvrages majeurs (p. ex., quels ouvrages représentent un obstacle important à la navigation)?
Renseignements connexes
- Catégories d'ouvrages dans le projet de loi sur les eaux navigables canadiennes
- Ajout d'eaux navigables à l'Annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes
- Arrêté sur les ouvrages majeurs
- Arrêté sur les ouvrages mineurs
- Révision de la Loi sur la protection de la navigation : protection des eaux navigables du Canada's
- Révision de la Loi sur la protection de la navigation : protection des eaux navigables du Canada's
- Loi sur la protection de la navigation dans le projet de Loi C-69
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