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A ouvert le 13 février 2019 et a fermé le 5 avril 2019
Transports Canada propose de simplifier et d'ajuster les frais liés aux services d'inspection des cargaisons maritimes. Le secteur des transports maritime du Canada compte sur les services fournis par Transports Canada et les avantages qu'ils lui procurent. Nos inspecteurs de la sécurité maritime veillent à ce que les cargaisons maritimes à risque élevé soit chargées et arrimées de façon sécuritaire. Nous proposons de modifier les frais liés aux services d'inspection des cargaisons maritimes et souhaiterions connaître votre avis à ce sujet.
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Qui cette consultation vise-t-elle?
Tous les Canadiens sont invités à participer aux consultations en ligne et plus particulièrement les entités suivantes :
- Le personnel du secteur maritime
- Les propriétaires d'entreprises
- Le personnel de sécurité
- Les propriétaires et opérateurs de bateaux
Questions clés aux fins de discussion
- Les changements proposés à nos frais actuels et les frais proposés sont-ils raisonnables? Pourquoi ou pourquoi pas?
- Les normes de service proposées sont-elles acceptables pour votre entreprise?
- Quels défis ou occasions ces frais représentent-ils pour votre entreprise?
- Avez-vous d'autres commentaires sur la Proposition de modernisation des frais liés aux services d'inspection des cargaisons maritimes?
Renseignements connexes
- Modernisation des frais de services de Transports Canada
- Proposition de modernisation des frais liés aux services d'inspection des cargaison maritime
- Rapport « Ce que nous avons entendu » — Consultation publique de Transports Canada sur la modernisation des frais liés aux services d'inspection des cargaisons maritimes
- Modernisation des frais liés aux services d’inspection des cargaisons maritimes (gardien de port) (PDF; 168 Ko)
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Transports Canada
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