Consultations

Grâce à cette consultation, vous avez la possibilité de donner votre avis sur les changements que Transports Canada envisage apporter en ce qui concerne les émissions sonores des moteurs de bâtiments.

Transports Canada veut instaurer un Règlement sur le système de gestion de la fatigue, qui pourrait avoir une incidence sur les compagnies de chemin de fer de réglementation fédérale et leurs employés.

Transports Canada est conscient que les problèmes relatifs à la chaîne d’approvisionnement entraînent un vaste éventail de répercussions et souhaite connaître l’opinion de tous les Canadiens et Canadiennes. Nous voulons continuer cet important dialogue et recueillir les commentaires et les questions supplémentaires du public.

Transports Canada invite la population à participer à une consultation publique et à formuler ses commentaires sur le projet de construction de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic.

Transports Canada souhaite obtenir des commentaires sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)

Transports Canada propose moderniser le Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires, qui n’a pas été mis à jour depuis sa publication en 1987.

Transports Canada souhaite obtenir des commentaires sur la mise à jour de la réglementation afin de permettre aux véhicules à usage restreint d'utiliser un numéro d’identification de produit au lieu d'un numéro d’identification du véhicule

Rapport Ce que nous avons entendu - Parlons : Modernisation du Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires

Transports Canada souhaite obtenir des commentaires sur la mise à jour des règlements en vertu de la Loi sur la sécurité automobile afin d’améliorer la façon dont nous identifions les problèmes de sécurité potentiels dans les véhicules et l’équipement, et pour améliorer l’accès aux renseignements sur les rappels de véhicules pour les Canadiens.

Consultation publique de 60 jours. La norme de sécurité CAN/CGSB-43.123 établit les exigences relatives à la conception, à la fabrication, au marquage, aux essais, à la sélection et à l’utilisation de bombes aérosol et des cartouches à gaz pour le transport des marchandises dangereuse.

Le registre d’immatriculation des bâtiments de Transports Canada comprend de l’information sur plus de 46 000 bâtiments dans le registre des grands bâtiments et sur plus de 25 000 bâtiments dans le registre des petits bâtiments.

Dans le cadre de la poursuite de la modernisation de nos services, nous souhaitons obtenir vos commentaires sur les changements que nous proposons pour nos services d’immatriculation des bâtiments en 2023.

Entre le 13 août 2021 et le 25 janvier 2022, Transports Canada a tenu une consultation publique sur les changements proposés concernant les services d’immatriculation des bâtiments. Le présent rapport résume les commentaires formulés lors de cette consultation publique.

Transports Canada propose d'introduire une redevance réglementaire (frais) pour financer un Fonds d'assainissement concernant les bâtiments qui aiderait le gouvernement à s'occuper des bâtiments problématiques (épaves, bâtiments abandonnés ou dangereux).

Nous voulons connaître votre avis sur le droit proposé.

Entre le 11 août 2021 et le 25 janvier 2022, Transports Canada a tenu une consultation publique sur une proposition de redevance réglementaire pour le Fonds d’assainissement concernant les bâtiments. Le présent rapport résume ce que nous avons entendu au cours de cette consultation publique.

Transports Canada a élaboré l’énoncé de politique sur la culture de sécurité pour répondre à la recommandation 2 de l’Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire de 2018.

Nous voulons moderniser les règlements canadiens pour nous assurer que le cadre de sûreté du transport maritime (système de lois qui assure la sûreté du transport maritime au Canada) continue d’être adapté et efficace, et qu’il peut répondre aux menaces et aux risques modernes qui planent sur le système de transport maritime.

Transports Canada (TC) organise un webinaire portant sur les règlements à venir qui proposeront d'introduire des frais pour les compagnies qui doivent s'enregistrer au Programme d'inscription des installations de contenants de la Direction générale du transport des marchandises dangereuses (TMD).

Transports Canada collabore avec les intervenants et le public pour élaborer des lignes directrices volontaires pour les autorités compétentes sur le nettoyage de bâtiments en milieu aquatique.

Transports Canada veut savoir ce que vous pensez de l’ajout de sanctions administratives pécuniaires à la Loi maritime du Canada et à ses règlements.

Le Comité de l'Office des normes générales du Canada (ONGC) a diffusé une version préliminaire de la norme de sécurité CAN/CGSB 43.146 pour une période de consultation de 60 jours.

Nous souhaitons recevoir vos commentaires sur les changements proposés par Transports Canada.

Transports Canada veut avoir la capacité de traiter plus d’infractions mineures au moyen de contravention. Pour cela, nous cherchons à désigner comme contraventions dans le Règlement sur les contraventions de nouvelles dispositions de la Loi maritime du Canada et des règlements suivants pris en vertu de cette loi.

Transports Canada souhaite apporter des modifications au le Règlement sur la sûreté du transport maritime. Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires concernant les modifications que nous souhaitons apporter.

Rapport sur ce que nous avons entendu pour la consultation en ligne tenue du 18 mars au 14 avril 2021 sur le Règlement des contraventions à la Loi maritime du Canada.

Transports Canada invite les intervenants à commenter les modifications proposées à l’annexe X du Règlement sur les contraventions en ce qui concerne les dispositions de la Loi sur la sécurité ferroviaire.