État actuel : FERME
Ouvert le 20 mars 2023 et fermera pour les nouvelles entrées le 19 mai 2023.
Afin d’accroître la sécurité des plaisanciers et d’harmoniser les exigences Canadiennes avec celles des États-Unis, Transports Canada pourrait introduire des exigences pour que les interrupteurs d’arrêt du moteur soient installés et utilisés sur les nouveaux bâtiments qui :
- sont inférieurs à 8 mètres (26 pieds)
- ont un ou plusieurs moteurs qui peuvent produire au total une puissance d’au moins 511 Newtons (115 livres de force) de poussée statique ou 2,2 kilowatts (3 chevaux vapeur), et
- ont un poste de pilotage principal qui n’est pas dans une cabine fermée
Transports Canada peut également exiger que les opérateurs se connectent à un interrupteur d’arrêt du moteur sur les bâtiments si leur bâtiment correspond à la description ci-dessus et est déjà équipé d'un interrupteur d’arrêt du moteur.
Nous souhaitons connaître votre avis sur l’introduction de nouvelles exigences concernant l’installation et l’utilisation d’interrupteurs d’arrêt du moteur sur certains bâtiments de plaisance.
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