Vos opinions : La gestion des postes de mouillage dans la mer des Salish

Un poste de mouillage est un bon endroit pour ancrer un navire. Transports Canada envisage de donner plus de pouvoirs à l’Administration portuaire Vancouver Fraser pour qu’elle puisse gérer les postes de mouillage de navires commerciaux dans la mer des Salish.

L’enjeu

Les administrations portuaires assignent et gèrent les postes de mouillage qui relèvent d’elles. À l’extérieur des limites d’un port, un navire peut mouiller temporairement et pour une période raisonnable dans tout endroit convenable, à moins que la loi ou la réglementation ne l’interdise.

Depuis des décennies, les gens de mer utilisent des zones dans la mer des Salish pour mouiller des navires en attendant d’accéder au port de Vancouver. Au cours des dernières années, le mouillage dans le secteur sud des îles Gulf a augmenté dans l’ensemble et à un rythme plus rapide que les volumes de fret au port de Vancouver.

Bien que le mouillage soit une partie normale et importante des activités maritimes sûres et efficaces, il peut avoir des répercussions négatives sur les plans social et environnemental, qui peuvent être réduites ou limitées par la mise en place de règles. Comme les postes de mouillage dans le secteur sud des îles Gulf se trouvent à l’extérieur des limites du port de Vancouver, le port ne peut pas établir et appliquer des règles pour le secteur.

Mesures prises jusqu’à maintenant

Pour aider à atténuer les répercussions de l’utilisation accrue de ces postes de mouillage, en 2018, Transports Canada a lancé le Protocole provisoire quant au mouillage dans le sud de la Colombie-Britannique. Le protocole comprend des lignes directrices volontaires sur la minimisation de la lumière et du bruit. Dans le cadre du protocole, nous avons demandé à l’Administration portuaire Vancouver Fraser de gérer l’assignation des postes de mouillage pour que toutes les zones soient utilisées plus également.

Depuis l’entrée en vigueur du protocole, nous avons reçu des commentaires de la part de communautés autochtones, de parties prenantes et de groupes communautaires. Les parties locales et régionales ont des opinions différentes sur les postes de mouillage, qui vont de la volonté de les supprimer complètement au soutien de l’ajout de nouveaux postes sur la côte sud de la Colombie-Britannique. Le protocole a aidé à répartir plus équitablement les navires entre les postes de mouillage, mais nous avons la possibilité d’aller au-delà des règles volontaires et de changer la façon dont le mouillage est géré globalement dans la région.

Il s’agit d’une question complexe, et nous avons participé à des séances avec des groupes communautaires et industriel s alors que l’Administration portuaire Vancouver Fraser a élaboré un programme de gestion active de la circulation des navires. Nous discutons également avec les communautés autochtones locales et poursuivrons ces discussions de nation à nation.

Ce que nous proposons

Nous envisageons d’accorder à l’Administration portuaire Vancouver Fraser la permission de gérer les postes de mouillage de navires commerciaux dans la mer des Salish. Cette mesure répondrait aux demandes de clarification des compétences et permettrait d’établir des règles obligatoires et applicables dans le secteur.

En ajoutant ces postes de mouillage de navires commerciaux à la compétence du port de Vancouver, ce dernier pourrait appliquer à la région géographique les pouvoirs conférés par la Loi maritime du Canada et pourrait :

• gérer le mouillage dans la mer des Salish et l’inlet Burrard de manière systématique et efficace, et accorder la priorité aux postes plus près des postes d’amarrage et des terminaux;
• rendre obligatoire et applicable le nouveau Code de conduite (PDF, 276 KB) du port (en anglais seulement), y compris les restrictions liées à la lumière, au bruit et aux rejets en mer;
• assigner et gérer les postes de mouillage, y compris les règles relatives aux arrivées et aux départs, aux limites à la durée du séjour et aux types de travail et d’activité, et percevoir des droits.

Jusqu’à présent, le port a mobilisé des communautés autochtones et non autochtones ainsi que l’industrie pour discuter du code de conduite, du processus de traitement des plaintes, de l’échange de renseignements et du programme de gestion active de la circulation des navires afin d’améliorer l’efficacité du port. Ces parties cherchent aussi activement des moyens d’améliorer la surveillance des navires dans la région.

Nous continuerons d’appuyer ce travail et l’efficacité du programme de gestion active de la circulation des navires du port afin de veiller à ce que le port continue de collaborer avec les communautés autochtones pour mieux gérer le mouillage.

Transports Canada s’attend à ce que le processus de numérisation continue de la porte d’accès Asie-Pacifique et la gestion plus active de la circulation des navires réduisent la pression sur les postes de mouillage dans le secteur sud des îles Gulf et la région de l’île de Vancouver, comme les navires et les cargaisons seraient mieux positionnés pour les arrivées juste-à-temps.

Comment participer

Pour participer, veuillez envoyer par courriel vos commentaires et vos questions sur les changements que nous avons proposés à l’adresse suivante : tc.anchorages-ancrages.tc@tc.gc.ca.

Questions clés

• Que pensez-vous de notre proposition d’accorder à l’Administration portuaire Vancouver Fraser la permission de gérer les postes de mouillage existants?
• Y a-t-il des options que nous devrions tenir compte lors de l’ajout à la compétence du port les postes de mouillage existants dans le secteur sud des îles Gulf?
• Comment ce changement pourrait-il toucher votre communauté ou les entreprises locales?
• Quels sont les risques ou les avantages les plus importants liés à ce changement?

Nos coordonnées

Courriel : tc.anchorages-ancrages.tc@tc.gc.ca

Transport intérieur
Politique maritime
Transports Canada
Tour C, Place de Ville
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N8