Protocole provisoire quant au mouillage dans le sud de la Colombie‑Britannique

De : Transports Canada

Transports Canada a mis en place des mesures provisoires visant à réduire les répercussions des grands bâtiments au mouillage à l’extérieur des limites des administrations portuaires dans le sud de la Colombie-Britannique (C.-B.).

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Introduction

Transports Canada a élaboré le présent protocole en collaboration avec la Chamber of Shipping of British Columbia, la Fédération maritime du Canada, l’Administration de pilotage du Pacifique, l’Administration portuaire Vancouver Fraser et l’Administration portuaire de Nanaimo. Ce protocole tient également compte des commentaires formulés par les collectivités côtières à propos des répercussions de la hausse du mouillage dans les eaux environnantes.

Le présent protocole vise à réduire certaines répercussions des grands bâtiments au mouillage.

Bien que la conformité aux procédures et aux lignes directrices du protocole soit volontaire, les représentants de la communauté maritime appuient ces dernières sans réserve.

À propos du protocole provisoire

Le présent protocole est entré en vigueur le 8 février 2018 afin de répondre à la hausse du mouillage et afin d’équilibrer l’utilisation des postes de mouillage dans toute la région. Le protocole qui s’applique aux bâtiments de charge au mouillage dans la région sud des îles Gulf, collectivement désignées la côte sud de la Colombie-Britannique, comprend des mesures que les navires doivent respecter afin de réduire les perturbations, comme celles qui sont causées par le bruit et l’éclairage.

La région du protocole s’étend de Race Rocks, du détroit de Haro et de Boundary Pass dans le sud jusqu’à l’île Gabriola dans le nord, et elle est délimitée à l’est et à l’ouest par le détroit de Géorgie et l’île de Vancouver.

Les six postes de mouillage au port de Nanaimo, les cinq postes de mouillage à Esquimalt (Royal Roads) et le poste de mouillage à Constance Bank ne sont pas visés par le présent protocole, ce qui signifie qu’aucune modification n’est apportée à la marche à suivre actuelle pour demander un mouillage à ces endroits.

Ces pratiques et procédures ne dispensent aucunement le capitaine du bâtiment de ses obligations d’assurer la sécurité ou de respecter les exigences prévues par les lois, les lignes directrices et les règlements canadiens ou internationaux applicables.

Le suivi du mouillage dans la côte sud de la C.-B. sera assuré grâce aux données (sur le type de bâtiment, le nombre de jours passés au mouillage, etc.) que fourniront l’Administration portuaire Vancouver Fraser, l’Administration portuaire de Nanaimo et l’Administration de pilotage du Pacifique.

Contexte et but

Le Canada possède le plus long littoral au monde et l’eau est l’une de ses plus importantes ressources. Les Canadiens de partout au pays dépendent du transport maritime pour se livrer à leurs activités quotidiennes ou acheminer des produits vers les marchés de manière sécuritaire et responsable. Ce réseau comprend les zones de mouillage dans les ports achalandés du Canada, et à proximité de ceux-ci.

Le droit d’ancrage d’un navire fait partie du droit à la navigation en common law. Un navire est libre de s’ancrer temporairement et pour une période de temps raisonnable dans n’importe quel endroit approprié, sauf si une loi ou un règlement l’interdit formellement.

Les administrations portuaires assignent et gèrent les zones de mouillages à l’intérieur de leurs limites. Cependant, lorsque les terminaux et les zones de mouillage d’un port n’ont plus de place disponible, les navires doivent s’ancrer ailleurs jusqu’à ce qu’une place se libère. Dans certaines parties du Canada, l’utilisation de zones de mouillage côtières a connu une augmentation au courant de la dernière décennie en raison de plusieurs facteurs, comme la hausse du commerce, des difficultés dans la coordination de la chaîne d’approvisionnement et des répercussions opérationnelles comme les conditions météorologiques défavorables et d’autres perturbations aux activités portuaires et aux opérations du réseau de transport.

C’est pour cela que le gouvernement du Canada, dans le cadre du Plan de protection des océans, travaille de pair avec l’industrie du transport maritime, les peuples autochtones, les organismes communautaires et les intervenants pour :

  • examiner les considérations juridiques, opérationnelles et commerciales complexes qui s’appliquent aux pratiques utilisées aux postes de mouillage et à la gestion de ces derniers;
  • explorer des moyens de réduire l’utilisation des zones de mouillage et le transit dans ces zones par les navires commerciaux, et créer et adopter des outils pour recueillir des données et optimiser les activités portuaires;
  • soutenir des mesures actives de gestion de la circulation maritime pour promouvoir la fluidité aux portes d’entrée.

Pendant le déroulement de ce projet, et afin de garantir qu’aucune surutilisation des zones de mouillage ne soit pratiquée, l’Administration portuaire Vancouver Fraser gère l’assignation des postes de mouillage le long de la côte sud de la Colombie-Britannique. Il s’agit d’un changement par rapport aux pratiques antérieures dans la mesure où le poste de mouillage était choisi par les capitaines de bâtiment qui consultaient un pilote de la côte, sans prendre en considération une rotation équitable des postes de mouillage convenables.

Les bâtiments à destination des ports de Nanaimo ou de Vancouver qui doivent se mouiller dans les eaux de la côte sud devront respecter les lignes directrices énoncées dans la partie ci-après du protocole.

Mouillage dans le sud de la C.-B.

Tous les bâtiments demandant l’assignation d’un poste de mouillage devront soumettre les renseignements ci-après dans le Portail Pacific Gateway de l’Administration portuaire Vancouver Fraser. (Veuillez noter que ces renseignements sont identiques à ceux exigés par les ports).

  • Nom du bâtiment
  • Longueur hors tout (LHT) – longueur totale du bâtiment
  • Durée prévue (heures d’arrivée et de départ estimées)
  • Type de cargaison prévue
  • Tirant d’eau maximal
  • Raison du mouillage (à inscrire dans les remarques)

Un poste de mouillage sera assigné si le capitaine du bâtiment accepte de respecter les lignes directrices du présent protocole.

L’Administration portuaire Vancouver Fraser assignera les postes de mouillage aussi équitablement que possible, selon les restrictions particulières relatives à la taille de l’ancrage, en utilisant un système informatisé de mise en file d’attente qui tient compte du mouillage au cours des 30 jours précédents. Ce système permettra d’équilibrer l’utilisation des postes de mouillage de sorte qu’aucun poste ne soit constamment utilisé et d’assurer une rotation équitable de tous les postes de mouillage convenables.

Le poste de mouillage X du détroit de Plumper est réservé aux situations d’urgence et sera exclu de la rotation.

Le poste de mouillage D du détroit de Plumper, lequel est désigné comme une zone de déchargement des matériaux, est également exclu de la rotation de l’assignation des postes de mouillage. Aucune modification n’est apportée aux pratiques courantes. Toutefois, les rapports mensuels comprendront des renseignements sur le nombre de jours passés au mouillage.

Responsabilités des bâtiments au mouillage

Les bâtiments doivent se conformer à toutes les lois, obligations et lignes directrices canadiennes et internationales relatives à la sécurité, l’environnement, la pêche et la pratique des bons usages maritimes.

Dispositions relatives à la veille

Au mouillage, une veille continue doit être assurée conformément au chapitre VIII, section A-VIII/2, partie 4-1, paragraphe 51 des Normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code).

Bruit et feux

Au mouillage, tous les bâtiments doivent réduire le niveau de bruit et l’éclairage par respect pour les résidents locaux.

Bruit :

  • Un nombre minimum de génératrices doit être utilisé pour assurer le fonctionnement des services et des systèmes essentiels.
  • Les écoutilles et les portes externes des compartiments machines doivent être fermées le plus souvent possible.
  • L’utilisation des outils à moteur et des marteaux à piquer doit être réduite au minimum et elle est interdite sur le pont les jours de la semaine de 19 h à 7 h ainsi que les fins de semaine.

Feux :

  • Même si le bâtiment doit être illuminé conformément au Règlement sur les abordages, les feux de pont doivent être maintenus au minimum.
  • Les feux illuminant le pont du bâtiment doivent être orientés vers le bas, et non vers l’extérieur ou la rive.

Pêche :

  • Seuls les membres de l’équipage qui détiennent un permis de pêche sportive dans les eaux à marée valide délivré par la C.-B. peuvent pêcher.

Pour nous joindre

Vous pouvez faire parvenir vos commentaires sur le présent document à tout moment à Transports Canada, Plan de protection des océans, par courriel à TC.Anchorages-Ancrages.TC@tc.gc.ca. Vous aiderez ainsi à orienter l’examen des mouillages du Plan de protection des océans du Canada.

  • Pour toute question relative au bruit et à la lumière produits par les navires qui utilisent les mouillages du sud de la Colombie-Britannique, communiquez avec le Centre des opérations de l’Administration portuaire Vancouver Fraser et fournissez des détails en remplissant le formulaire en ligne (en anglais seulement).
  • Toute apparence de pollution marine doit être signalée à la Garde côtière canadienne.

Vous pouvez signaler toute apparence de pêche illégale à la ligne Observer, noter et signaler (1-800-465-4336) du ministère des Pêches et des Océans.

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