Rapport mensuel no 1 : Protocole provisoire relatif à l’usage des zones de mouillage du Sud de la Colombie-Britannique

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De : Transports Canada

Le Protocole provisoire relatif à l'usage des zones de mouillage du Sud de la Colombie-Britannique est entré en vigueur le 8 février 2018.

Le présent rapport vise la période allant du 8 février au 7 mars 2018. Nota : Les futurs rapports seront établis par mois civil. Par exemple, le rapport no 2 couvrira la période du 1er au 31 mars 2018.

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À propos du protocole

Ce protocole est une procédure volontaire pour les zones de mouillage. Transports Canada l'a conçu en collaboration avec :

Il s'applique à tous les navires de charge qui demandent à mouiller dans l'un des 34 endroits situés sur la côte Sud de la C.-B.

L'un des objectifs primordiaux du protocole est de s'assurer que les navires ne surutilisent pas une seule zone de mouillage de la côte Sud. C'est la raison pour laquelle nous demandons à l'administration portuaire Vancouver-Fraser de gérer la manière dont les zones de mouillage sont attribuées le long de la côte Sud. Par le passé, les capitaines des navires choisissaient les zones de mouillage de concert avec le pilote côtier. Ils n'étaient pas tenus de faire un roulement équitable entre les endroits convenables.

Le protocole introduit également des lignes directrices volontaires au sujet des émissions de bruit et de lumière des navires entre 1900 (19 h) et 0700 (7 h).

Ce protocole sera en vigueur pour une période d'essai initiale de six mois. Durant ce délai, nous examinerons les activités chaque mois et publierons les résultats. Les constatations éclaireront la stratégie à plus long terme de gestion des zones de mouillage en vertu du Plan de protection des océans.

Points forts du premier mois

  • À cause des mauvaises conditions météorologiques et de facteurs imprévus, pendant que nous mettions en œuvre le protocole :
    • L'Ouest du Canada a connu des retards sans précédent dans l'arrivée des marchandises en vrac par chemin de fer jusqu'au port de Vancouver;
    • Les zones de mouillage dans le port et le long de la côte Sud ont été très encombrées;
    • Dans certains cas, des zones de mouillage qui n'avaient pas été occupées pendant des années ont accueilli de grands navires de charge pendant plusieurs semaines.
  • Tous les navires qui demandaient à être affectés à une zone de mouillage de la côte Sud acceptaient volontairement les directives de l'administration portuaire Vancouver-Fraser.
  • Les données préliminaires révèlent qu'en moyenne, les zones de mouillage de la côte Sud ont été utilisées environ 25 jours chacune.
  • Le capitaine du port de Vancouver :
    • A reçu entre 2 et 10 appels et courriels par jour concernant des plaintes relatives au bruit et à la lumière émis par les navires;
    • Les agents de service désignés devaient faire le suivi auprès de l'agent maritime, même si tous les navires n'ont pas réduit leurs émissions de bruit et/ou de lumière.
  • Les bureaux du Plan de protection des océans de Transports Canada :
    • Ont reçu 44 lettres et appels téléphoniques comportant des commentaires sur le protocole provisoire et les zones de mouillage en général;
    • Ont accusé réception de tous les commentaires et y ont répondu;
    • Ont consigné les détails sur les préoccupations pour les insérer dans l'examen national des zones de mouillage.
  • Dans le cadre du Programme national de surveillance aérienne, Transports Canada :
    • A survolé le secteur des zones de mouillage de la côte Sud à 21 reprises entre le 8 février et le 7 mars;
    • N'a pas constaté de pollution causée par les navires au mouillage.

Mesures de suivi

Transports Canada

  • Nous comparons les données brutes horaires du système d'identification automatique (SIA) des navires au mouillage par rapport aux dossiers sur les passages de navires provenant de l'Administration de pilotage du Pacifique.
    • Nous produirons des données sommaires sur le nombre total de jours au mouillage selon l'endroit de la côte Sud, et nous adresserons ces renseignements dès qu'ils seront disponibles.
    • Nous insérerons également ces renseignements dans les rapports mensuels futurs.
  • Nous dresserons une liste de toutes les zones de mouillage de la côte Sud.
    • Nous vérifierons les caractéristiques suivantes, de même que les cotes de sécurité auprès de l'Administration de pilotage du Pacifique :
      • lieu;
      • profondeur de l'eau;
      • taille des navires que la zone de mouillage peut accueillir;
      • rayon de braquage;
      • autres s'il y a lieu.
    • Ces renseignements figureront dans un rapport mensuel futur.
  • Nous assurerons le suivi auprès de la Garde côtière canadienne et de la Chamber of Shipping au sujet des pratiques et des accords préalables aux zones de mouillage de Kulleet Bay et de Plumper D.
    • Cela nous aidera à envisager d'apporter des changements futurs à la manière dont les zones de mouillage fonctionnent à ces endroits.

Capitaine de port

  • À l'appui des demandes visant à réduire les émissions de bruit et de lumière des navires, le capitaine du port de l'APVF remettra à la Chamber of Shipping et à la Fédération maritime du Canada des copies des notes adressées aux agents maritimes.
    • La Chamber et la Fédération maritime contribueront au suivi et à l'éducation.

Renseignements complémentaires

Mouillage en dehors des ports

  • Un certain nombre de citoyens ont écrit à Transports Canada pour lui demander la raison pour laquelle le gouvernement ne facture pas les navires pour qu'ils mouillent à l'extérieur des ports.
    • Beaucoup de ces citoyens estiment que l'imposition de frais dissuaderait ce genre de pratique.
    • Nous ne sommes actuellement pas investis du pouvoir juridique de facturer des frais, mais nous envisagerons cette idée pour un futur cadre de gestion des zones de mouillage.
  • Peu importe que nous facturions des frais de mouillage, il en coûte déjà plus cher à un navire de mouiller à l'extérieur d'un port (avant d'être autorisé à charger ou à attendre entre les arrivées de marchandises).
    • Un navire doit payer des frais de pilotage pour chaque passage de même que les frais de port facturés par un port.
    • Le scénario le meilleur et le moins coûteux pour un vraquier est de se rendre directement à un mouillage situé dans un port.

Retards dans les expéditions de grains

Personne-ressource

Si vous avez des observations sur ce protocole ou sur les rapports mensuels, adressez-les à Transports Canada :

Téléphone : 604-666-2387
Courriel : vija.poruks@tc.gc.ca

Bruit et lumière émis par les navires

Le but de la ligne téléphonique d'urgence du Centre des opérations du port de Vancouver est de signaler les urgences qui nécessitent une mesure urgente de la part du personnel de service. C'est pourquoi il n'est plus possible d'accepter les plaintes sur le bruit et la lumière émis par les navires qui sont au mouillage par le biais de cette ligne.

Les résidents peuvent adresser leurs plaintes par courriel au harbour_master@portvancouver.com. Le capitaine de port continuera d'assurer le suivi auprès des agents maritimes individuels.

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