Mesures provisoires pour mieux gérer l’usage des zones de mouillage situées à l’extérieur des limites des ports de la côte Sud de la Colombie-Britannique.
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- Protocole provisoire sur l’usage des zones de mouillage du Sud de la Colombie-Britannique
- Amélioration de la gestion des zones de mouillage dans l’ensemble du Canada
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Le volume croissant du commerce d’exportation empruntant les ports d’entrée de l’Ouest canadien a une incidence sur l’usage des zones de mouillage au sein des administrations portuaires le long de la côte Sud de la Colombie-Britannique.
Les navires jettent l’ancre à l’extérieur des administrations portuaires lorsque les ports atteignent leur pleine capacité ou lorsque la durée estimée du mouillage dépasse les limites de temps applicables dans un port. Les navires ne peuvent plus remplir leurs cales d’un seul coup et doivent parfois attendre que des marchandises supplémentaires arrivent, ce qui signifie plus de jours à la zone de mouillage du port.
Tous ces facteurs font qu’il y a une demande croissante pour des zones de mouillage sécuritaires à l’extérieur des limites des ports.
Protocole provisoire sur l’usage des zones de mouillage du Sud de la Colombie-Britannique
Pour répondre aux préoccupations exprimées par les Canadiens, Transports Canada a demandé à l’Administration portuaire Vancouver-Fraser de gérer, sur une base temporaire et volontaire, des zones de mouillage selon une procédure permettant de mieux répartir l’usage des zones de mouillage le long de la côte Sud de la Colombie-Britannique.
Il s’agit d’un changement par rapport aux pratiques actuelles, où l’agent maritime et le capitaine choisissent la zone de mouillage en consultation avec le pilote côtier, sans tenir compte de la rotation équitable des zones de mouillage.
Le protocole provisoire, qu’appuie l’industrie, est entré en vigueur le 8 février 2018.
Les navires à l’ancre ont accepté volontairement de suivre des directives précises pour réduire les répercussions sur les collectivités.
Voici certaines mesures provisoires :
- répartir les zones de mouillage d’une manière juste et équitable le long de la côte Sud de la Colombie-Britannique entre le port de Vancouver, le port de Nanaïmo et le Sud des îles Gulf;
- imposer des restrictions quant au bruit et à l’éclairage des navires ancrés;
- surveiller les zones de mouillage de la côte Sud, notamment en faisant appel au Programme national de surveillance aérienne.
Tous les navires dans les zones de mouillage continueront de se conformer aux lois, obligations et directives canadiennes et internationales en matière de sécurité, d’environnement et de pêche, ainsi qu’aux pratiques courantes liées aux bons usages maritimes.
Amélioration de la gestion des zones de mouillage
Dans le cadre du Plan de protection des océans, d’une valeur de 1,5 milliard de dollars, le gouvernement du Canada examine les pratiques et les enjeux en matière de gestion des mouillages. Ce projet comprend :
- une collaboration avec les gouvernements, l'industrie maritime, les experts techniques, les groupes autochtones, les organismes communautaires et les intervenants;
- la recherche et l'analyse des répercussions sur l'environnement, l'économie, la société, la sûreté et la sécurité des mouillages;
- un examen de la gestion des mouillages à l'extérieur des ports publics;
- la rédaction d'un manuel des meilleures pratiques pour les navires au mouillage.
La collaboration est au cœur même du Plan de protection des océans et la mobilisation en rapport avec cette initiative se poursuit.