Rapport mensuel no 8 : Protocole provisoire relatif à l’usage des zones de mouillage commerciales du Sud de la Colombie-Britannique

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De : Transports Canada

De : Transports Canada

Le Protocole provisoire relatif à l’usage des zones de mouillage du Sud de la Colombie-Britannique est entré en vigueur le 8 février 2018.

Le présent rapport vise la période du 1er au 30 septembre 2018.

Faits saillants de septembre

Surveillance aérienne

Le Programme national de surveillance aérienne de Transports Canada a poursuivi ses inspections en survol des zones côtières et :

  • a fait 17 vols le long de la côte de la C.-B., et 3 au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest;
  • a mené 1 036 inspections de navire;
  • n’a pas noté de pollution provenant de navires commerciaux aux zones de mouillage.

Demandes d’intervention venant du public

Nous continuons de recevoir des courriels et des lettres provenant de résidents des côtes nous demandant :

  • d’arrêter l’utilisation d’une zone de mouillage;
  • de prendre davantage de mesures de suivi lorsque les navires ne réduisent pas leurs lumières ou leur bruit.

Veuillez prendre note qu’au Canada, à l’instar de nombreux autres pays du monde, les navires ont un droit, en common law, de mouiller lorsqu’il est sécuritaire de le faire. À moins qu’un navire ne contrevienne aux lois canadiennes, Transports Canada n’a pas l’autorité d’obliger un navire à se déplacer.

Toutefois, nous consignons tous les commentaires à propos de sites en particulier (par exemple, la distance entre un navire et le rivage, et ses impacts écologiques possibles) et nous en faisons part à l’équipe du projet de l’initiative nationale sur les zones de mouillage.

Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur les lois et les règlements qui s’appliquent aux navires commerciaux au Canada, visitez nos pages Web sur le transport maritime.

Examen des données

  • En réponse à des nombreuses demandes à propos de la façon dont les navires sont assignés aux mouillages, l’Administration portuaire Vancouver Fraser (APVF) nous a fourni un résumé de son processus d’assignation.
  • Notre sommaire des données pour septembre comprend de nouveaux graphiques montrant l’utilisation des zones de mouillage par taille d’emplacement, qui fait état d’un équilibre entre les emplacements de taille semblable.
    • Il s’agit d’une réponse aux lettres du public nous demandant pourquoi un navire est assigné à un emplacement en particulier lorsqu’un autre emplacement est accessible.
    • Lorsque l’APVF assigne un navire à un emplacement, elle essaie de faire correspondre le navire à la zone de mouillage afin que les emplacements qui ne peuvent accueillir que les navires les plus imposants ne soient pas constamment utilisés.
  • De plus, nous avons examiné des données pour tous les navires qui arrivent dans le Sud de la C.-B., et nous avons observé ce qui suit :
    • Dans l’ensemble, les navires ont passé en moyenne 3,5 jours au mouillage par arrêt à Vancouver entre janvier 2013 et août 2018, alors qu’aux îles Gulf du sud, cette moyenne s’élevait à 9,2 jours.
      • Bien que 42 % des navires qui sont passés par la côte sud de la C.-B. ont passé du temps au mouillage dans le cadre de leur voyage, seuls 4,5 % des navires ont mouillés aux îles Gulf du sud.
    • Les navires qui mouillent aux îles Gulf du sud tendent à y demeurer plus longtemps que ceux au mouillage à Vancouver.
    • Les mouillages des îles Gulf du sud représentaient 16 % du temps passé au mouillage, mais seulement 7,1 % des occurrences de mouillages.
    • Le nombre moyen de jours passés aux zones de mouillage des îles Gulf du sud augmente.
    • Les navires de charbon et de potasse représentaient 50 % des jours passés au mouillage dans les îles Gulf, et ceux de céréales représentaient environ 35 %.
      • La situation aux îles Gulf du sud pour les jours passés au mouillage par voyage est différente du portrait général, dont le nombre de jours de mouillage est plus élevé pour les navires de céréales comparativement aux navires de charbon et de potasse (les céréales représentent environ 49 % alors que le charbon et la potasse représentent 32 %).
      • On ne sait pas exactement pourquoi les navires de charbon et de potasse dans les îles Gulf du sud passent plus de temps au mouillage que les navires de céréales.
    • Les zones de mouillage de Vancouver et des îles Gulf du sud montrent des heures d’arrivée et de départ des navires semblables.
      • Environ 63 % ou 64 % des navires arrivent entre 8 h et 18 h.
  • Afin de recevoir une copie de l’ensemble des données actualisé, veuillez envoyer un courriel à : TC.PacificAnchorages-Ancragesdupacifique.TC@tc.gc.ca

Changements au protocole

  • Le 1er décembre, nous avons ajouté aux lignes directrices du protocole le mouillage Plumper D, qui est une zone de déchargement des matériaux (DM).
    • L’APVF s’occupera des assignations, qui se limiteront aux opérations de chargement et de déchargement de CSL.
  • Nous commencerons à discuter avec des agents maritimes pour envisager d’autres sites de chargement de gypse.

Prochaines étapes : examen national des zones de mouillage

L’équipe de l’initiative nationale sur les zones de mouillage a récemment commencé à réaliser une série d’études.

Ces études permettront ce qui suit :

  • Comparer et évaluer les pratiques exemplaires de l’industrie sur la façon de gérer les zones de mouillage qui ne relèvent pas des ports publics, mais qui sont semblables aux ports importants du Canada.
  • Analyser les données antérieures, actuelles et à venir pour :
    • Cerner des tendances en matière de demande pour les cargos qui mouillent à l’intérieur et à l’extérieur des ports publics.
    • Cerner les facteurs qui orientent la demande.
  • Cerner les pratiques exemplaires, les technologies ou les incitatifs qui modifient l’exploitation des navires afin qu’ils aient moins d’incidence sur les collectivités et l’environnement.

Personnes-ressources

Si vous avez des commentaires ou des suggestions au sujet des zones de mouillage, veuillez :

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