État actuel : Fermé
Ouvert le 24 août 2022 et fermera pour les nouvelles entrées le 26 septembre 2022
Transports Canada effectue un examen du Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité (SGS)ferroviaire pour voir comment on peut optimiser le rendement des SGS afin d’améliorer la sécurité ferroviaire. L’examen donnera l’occasion de cerner les enjeux auxquels il faut répondre, qu’il s’agisse de la surveillance ou de modifications à apporter au Règlement. Les pratiques exemplaires, les méthodes à adopter en matière de surveillance et les autres enjeux ciblés seront également intégrés, dans la mesure du possible. Aussi, il y aura plusieurs occasions de participer. La première étape est d’obtenir les commentaires des intervenants et du public sur les points forts et les points faibles du système actuel. Nous avons préparé un document de travail et cinq questions qui faciliteront la discussion.
Participez : comment participer
Afin de lire notre document de consultation et soumettre des commentaires et questions, inscrivez-vous à Parlons transport. Vous pouvez également téléverser un document en passant par l’onglet « Soumissions » à partir de Parlons des systèmes de gestion de la sécurité dans l’industrie ferroviaire.
Qui cette consultation vise-t-elle?
Tous les Canadiens sont invités et encouragés à participer à la consultation. Les groupes suivants pourraient avoir un intérêt particulier :
- Les compagnies ferroviaires
- Les employés des compagnies de chemins de fer
- Les représentants syndicaux
- Les associations qui représentent les chemins de fer
- Le milieu universitaire
Questions clés aux fins de discussion
- Quels sont les éléments les plus efficaces du règlement actuel? Quels sont les éléments qui devraient être améliorés ou sont manquants?
- Le champ d’application actuel est-il adéquat? Tient-il compte des différences entre les différents types d’exploitation?
- Le règlement sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire devrait-il comprendre des exigences supplémentaires axées sur la gestion (possiblement sous la forme de processus supplémentaires)? Si oui, quelles seraient ces exigences?
- L’approche actuelle pour déterminer dans quelles circonstances une compagnie doit effectuer une évaluation des risques est-elle adéquate?
- Devrait-il y avoir des exigences supplémentaires concernant l’efficacité?
Renseignements connexes
- Rapport « Ce que nous avons entendu » – Systèmes de gestion de la sécurité dans l’industrie ferroviaire
- Parlons des systèmes de gestion de la sécurité dans l’industrie ferroviaire
- Document de discussion : Examen du Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire
Communiquez avec nous
Transports Canada
Édifice Enterprise, 14e étage, 427 avenue Laurier ouest
Ottawa, ON, K1A 0N5
Courriel : TC.RailSafetyConsultations-ConsultationSecuriteFerroviaire.TC@tc.gc.ca