Consultations

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Liste des consultations

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Date de cloture Sujet Titre Description
Fermé Maritime Proposition de modernisation des frais - Assurance maritime

TC propose d’établir des nouveaux frais pour le service d’évaluation et de certification de la validité et de la suffisance de l’assurance maritime en place pour couvrir les dommages par pollution en vertu de la Convention sur les hydrocarbures de soute, de la CLC de 1992 et de la Convention sur l’élimination des épaves. L’introduction de frais pour ce service réduirait le fardeau que ces coûts représentent pour les contribuables canadiens.

Fermé Aviation Proposition de modernisation des frais pour les approbations de produits aéronautiques

TC propose d’accroître les frais qu’il impose pour l’approbation de produits aéronautiques. La hausse des coûts permettra d’alléger le fardeau des contribuables canadiens. Ainsi, les parties qui bénéficieront davantage de ces services devront assumer une plus grande part des coûts.

Fermé Maritime Proposition de modernisation des frais : Cargaisons maritimes

La mise à jour des frais d'inspections des cargaisons maritimes réduira le fardeau que ces coûts imposent aux contribuables canadiens. La mise à jour des frais permettra également à TC de s'assurer que le Programme d'inspection des cargaisons aux fins de la sécurité maritime continue de disposer des ressources dont il a besoin pour fournir un service rapide et de grande valeur à l'industrie.

Fermé Aviation Rapport « Ce que nous avons entendu » — Consultation publique sur la modernisation des frais pour les approbations des produits aéronautiques

Du 5 septembre au 19 octobre 2018, TC a tenu une séance de consultation publique au sujet de la proposition de modernisation des frais pour les approbations des produits aéronautiques, qu’il a publiée sur la page Web Parlons modernisation des frais.

Fermé Maritime Rapport « Ce que nous avons entendu » — Consultation publique de Transports Canada sur l'instauration d'un frais lié aux services de délivrance de certificats d'assurance maritime

En novembre 2018, Transports Canada (TC) a tenu une séance de mobilisation avec les intervenants afin d’expliquer le plan du ministère visant à instaurer un frais fixe de l’ordre de 98 $ pour la prestation de services d’évaluation et de délivrance de certificats d’assurance maritime. TC a sollicité leurs commentaires sur la formule prévue et sur le frais proposé.

Fermé Aviation Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : Partie II – Identification et immatriculation des aéronefs

Aperçu de la consultation Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : Partie II – Identification et immatriculation des aéronefs de Transports Canada. Le site Web, ainsi qu’un courriel générique, permettait aux intervenants de présenter leur point de vue directement à l’équipe chargée de l’initiative de l’examen réglementaire sur la sécurité aérienne, Transports Canada Aviation civile (TCAC).

Fermé Maritime Examen de la modernisation des ports : Mémoires

Transports Canada entreprend un examen des administrations portuaires canadiennes dans le but d’optimiser leur rôle actuel et futur dans le réseau de transport en tant qu’actifs novateurs qui appuient une croissance inclusive et le commerce.

Fermé Maritime Arrêté sur les ouvrages majeurs

Au cours de notre examen de la Loi sur la protection de la navigation, nous avons entendu des Canadiens et des Autochtones déclarer que nous devons :

  • élargir la portée de la Loi;
  • protéger toutes les eaux navigables contre les ouvrages qui présentent de fortes possibilités de répercussions sur la navigation.
Fermé Maritime Arrêté sur les ouvrages mineurs

Cette page donne un aperçu de la révision de l’Arrêté sur les ouvrages mineurs et de potentielles nouvelles catégories d’ouvrages mineurs susceptibles de ne pas nuire à la navigation.

Fermé Maritime Consultation sur l’ajout proposé d’eaux navigables à l’Annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC)

Cette page fournit une vue d’ensemble de la proposition visant à ajouter les eaux navigables à l’Annexe de la Loi, ainsi que du calendrier pour le lancement d’un processus de demande officiel.

Fermé Maritime Rapport sur ce que nous avons entendu : Examen de la modernisation des ports

Un processus de consultation a été lancé pour recueillir des commentaires sur ces objectifs et sur d’autres questions connexes traitées dans le document de discussion.

Fermé Aviation Ce que nous avons entendu : Moderniser les parties IV et VII du Règlement de l’aviation canadien : délivrance des licences, formation et qualification du personnel

Nous avons tenu une consultation publique entre janvier et juin 2020 pour obtenir des données sur les problèmes avec la réglementation pour la délivrance des licences, la formation et la qualification du personnel.

Fermé Maritime Rapport « Ce que nous avons entendu » : consultation publique sur les changements proposés à l'Arrêté sur les ouvrages mineurs en vertu de la Loi sur les eaux navigables du Canada

Ce rapport résume les commentaires que nous avons reçus au cours de deux périodes de commentaires, de mai à juillet 2019 et d’août à novembre 2020. Ce rapport explique également comment ces commentaires nous ont aidés à rédiger la dernière version de l’Arrêté sur les ouvrages mineurs.

Fermé Maritime Ce que nous avons entendu : Consultation publique sur l’instauration de frais pour le Programme de protection de la navigation

Entre le 25 novembre 2020 et le 12 février 2021, Transports Canada a consulté le public, les intervenants et les nations/communautés et organisations autochtones sur l’introduction de frais pour certains services du Programme de protection de la navigation (PPN). Le présent rapport résume les commentaires formulés pendant la consultation publique.

Fermé Maritime Proposition de redevance réglementaire (frais) du Fonds d’assainissement concernant les bâtiments

Transports Canada propose la création d’une redevance réglementaire pour le financement du Fonds d’assainissement concernant les bâtiments qui appuierait des mesures à l’égard des épaves et des bâtiments abandonnés ou dangereux. Le présent document décrit le contexte, la justification stratégique et les analyses qui ont éclairé la redevance proposée.

Fermé Maritime Proposition de frais pour le programme d'immatriculation des bâtiments

Transports Canada propose des changements à son programme d’immatriculation des bâtiments. Le présent document décrit le contexte, la justification stratégique et les analyses qui ont orienté l’élaboration des changements proposés.

Fermé Maritime Modernisation du Règlement sur la sûreté du transport maritime : Rapport « Ce que nous avons entendu »

Le présent rapport résume les commentaires que nous avons reçus, ainsi que les thèmes qui ont émergé lors de ces consultations.

Fermé Maritime Ce que nous avons entendu : Nettoyage de bâtiments en milieu aquatique

Rapport « Ce que nous avons entendu » sur la consultation de TC sur les orientations volontaires pour le nettoyage des navires dans l'eau

Fermé Maritime Ce que nous avons entendu : l’avenir du Plan de protection des océans

Ce que nous avons entendu : l’avenir du Plan de protection des océans

Fermé Ferroviaire Document de consultation sur les exigences relatives au système de gestion de la fatigue (SGF)

Document de consultations sur les exigences relatives au système de gestion de la fatigue

Fermé Maritime Modifications législatives potentielles

Nous souhaitons avoir vos commentaires sur la direction des modifications législatives potentielles visant à améliorer la sécurité maritime et la protection environnementale de nos eaux.

Fermé Aviation Lasers - arrêté d’urgence no 2

Nous avons tenu des consultations préliminaires pour entendre les consommateurs, les détaillants, les voyageurs aériens et les entreprises sur la meilleure façon de protéger le public contre l'utilisation dangereuse des lasers.

Fermé Maritime Comprendre les effets des navires sur les milieux côtiers

Nous travaillons avec des intervenants locaux et les collectivités côtières pour mieux comprendre les effets des navires sur les milieux côtiers.

Fermé Maritime Examen de la Voie maritime du Saint-Laurent

Nous avons mené un examen pour étudier d'autres possibilités de développement économique et commercial, et pour analyser la concurrence et la durabilité de la voie navigable, ainsi que la structure de gouvernance de la Voie maritime.

Fermé Maritime Renforcement de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement : éventuelles modifications à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada