Sur cette page
- Séances de rétroaction préliminaires
- Notre approche en matière d’engagement
- Rétroactions reçues
- Prochaines étapes
Séances de rétroaction préliminaires
Au début de 2021, Transports Canada a tenu une série de séances de rétroaction avec des groupes qui seraient directement touchés par le document Lignes directrices volontaires pour les autorités compétentes sur le nettoyage de bâtiments en milieu aquatique.
Il s’agissait notamment d’une séance de rétroaction avec l’Association des administrations portuaires canadiennes afin de recueillir des commentaires sur un projet de lignes directrices volontaires et de savoir si ce guide faciliterait leur processus décisionnel.
Nous avons également présenté un aperçu des lignes directrices volontaires, y compris les critères recommandés, au Comité permanent de l’environnement du Conseil consultatif maritime canadien (CCMC) en avril 2021. Lors de la rencontre, nous avons annoncé que nous allions lancer une mobilisation publique en ligne sur les lignes directrices volontaires.
Notre approche en matière d’engagement
En juin 2021, Transports Canada a publié les lignes directrices volontaires sur son site Web Parlons transport. Le public disposait de 60 jours pour faire part de ses rétroactions. Le site Web comprenait également une liste de questions fréquemment posées. Pour guider la conversation, nous avons posé trois questions aux participants :
- En quoi les lignes directrices volontaires proposées vous concernent-elles et comment les appliqueriez-vous?
- Quelles sont les meilleures pratiques de l’industrie pour gérer l’encrassement biologique?
- Quelles autres options pouvons-nous envisager pour soutenir le développement d’une industrie du nettoyage en milieu aquatique respectueuse de l’environnement?
« L’encrassement biologique » se produit lorsque des micro-organismes, des plantes, des algues et des animaux s’accumulent sur des structures qui sont exposées à un environnement aquatique, comme la coque d’un bâtiment.
L’encrassement biologique d’un bâtiment peut transporter des espèces étrangères dans les eaux canadiennes, ou encore entre les écosystèmes au Canada. Ces espèces peuvent alors devenir envahissantes et nuisibles dans leurs nouveaux environnements. Cette accumulation peut également augmenter la traînée du bâtiment, ce qui signifie qu’il doit utiliser davantage de puissance pour se déplacer. Cela entraîne une augmentation de la consommation de carburant et des coûts d’exploitation.
Afin d’obtenir les commentaires et les rétroactions des parties prenantes, les actions suivantes ont été réalisées :
- Nous avons envoyé par courriel à la liste de distribution du Conseil consultatif maritime canadien et à 137 autres parties prenantes un lien vers la mobilisation publique en ligne. Les autres parties prenantes sont des administrations municipales et leurs associations, des universitaires, des fournisseurs de services en matière de nettoyage en milieu aquatique et des parties prenantes internationales.
- Nous avons publié un communiqué lors de la GreenTech 2021, une conférence de l’industrie maritime.
- Nous avons fait la promotion de la mobilisation publique par l’entremise des comptes de médias sociaux de Transports Canada.
Nous avons également contacté des groupes de parties prenantes particuliers afin de poursuivre le dialogue avec eux. Nous avons notamment envoyé 63 courriels de suivi à des parties prenantes dont nous n’avions pas encore eu de nouvelles, comme des entreprises proposant des services de nettoyage en milieu aquatique ainsi que des organisations non gouvernementales de défense de l’environnement.
Nous avons partagé des informations avec les communautés autochtones dans le cadre des activités d'engagement régionales existantes du Plan de protection des océans. Nous avons également envoyé de l’information aux groupes autochtones nationaux par le biais d'un courriel de mise à jour sur l'engagement de Transports Canada.
En tout, nous avons reçu trois soumissions et deux commentaires en ligne. Onze autres parties prenantes nous ont envoyé leurs soumissions directement par courriel. Nous sommes heureux de la quantité de rétroactions reçues provenant d’un groupe diversifié de participants.
En tout, nous avons reçu des commentaires :
- de parties prenantes du secteur de l’industrie;
- du secteur de l’industrie des technologies océaniques, y compris les entreprises qui proposent des services de nettoyage en milieu aquatique;
- des administrations portuaires canadiennes;
- des communautés autochtones;
- des universitaires;
- d’experts et de parties prenantes internationaux.
Rétroactions reçues
Les rétroactions reçues représentent un large éventail de points de vue. En général, les participants ont convenu que Transports Canada devrait soutenir le nettoyage en milieu aquatique respectueux de l’environnement et que ces services devraient être disponibles au Canada.
Cependant, les opinions divergent quant à la rigueur de ces normes et à la façon dont Transports Canada pourrait soutenir la disponibilité et le développement des technologies en matière de nettoyage.
Les thèmes qui ressortent des commentaires sont présentés dans les sections suivantes. L’énumération de ces thèmes ne suit aucun ordre particulier.
Protection de l’environnement du Canada
Les participants ont convenu que le Canada devrait avoir des lignes directrices volontaires afin de protéger notre environnement contre les espèces envahissantes. Plusieurs participants ont estimé que les lignes directrices volontaires proposées n’allaient pas assez loin.
Nous avons reçu plusieurs commentaires relatifs à la qualité de l’eau. Certains participants craignaient que les directives proposées ne soient pas assez fermes pour garantir que les contaminants ne soient pas introduits dans l’environnement par le nettoyage en milieu aquatique. Les participants ont notamment fait ces suggestions afin d’aider à réduire encore davantage les risques :
- augmenter le pourcentage de capture proposé;
- établir une définition plus stricte de ce que constitue « l’encrassement biologique accumulé localement »;
- exiger que les bâtiments indiquent à l’autorité compétente les dix derniers ports qu’ils ont visités;
- exiger que la technologie de capture soit utilisée à tout moment;
- recommander que le nettoyage en milieu aquatique ne soit effectué que sur les bâtiments dotés de revêtements durs non biocides.
Certains participants ont suggéré d’exiger des fournisseurs de services qu’ils expliquent comment ils éliminent les déchets issus du nettoyage de manière écologique, ou encore d’ajouter davantage de détails sur la manière dont les déchets doivent être éliminés. Ils ont également suggéré d’arrêter les nettoyages si la coque présente davantage d’encrassement biologique que prévu, ou si une espèce invasive est retrouvée sur la coque.
Technologies et services
Certains participants ont déclaré que, bien qu’ils souhaitent que l’environnement soit protégé, il est important que les normes canadiennes ne soient pas plus élevées que les capacités des technologies actuelles en matière de nettoyage. Les participants souhaitent que les services de nettoyage soient largement disponibles, car ils constituent un élément important de la gestion de l’encrassement biologique.
D’autres estiment que les normes technologiques devraient être plus strictes afin de forcer l’industrie du nettoyage à innover et à protéger l’environnement lors de ces opérations.
Il y a eu une légère confusion autour de certaines exigences techniques, notamment si les organismes séparés de l’effluent doivent subir un traitement secondaire. Les participants ont également suggéré que certaines exigences soient plus générales, et ce, afin qu’elles puissent être appliquées à une plus grande variété de technologies. Par exemple, remplacer « filtration » par « séparation » afin que les systèmes sans filtres puissent également répondre à cette exigence.
Tester et approuver la technologie
Il y a eu plusieurs commentaires sur la façon dont nous allons nous assurer que les technologies de nettoyage sont conformes aux lignes directrices volontaires. Les participants ont suggéré que Transports Canada élabore des procédures d’essai, d’inspection et d’approbation davantage détaillées.
Un participant a suggéré que Transports Canada identifie les endroits où les tests peuvent être réalisés. Certains participants ont également recommandé que le gouvernement fédéral crée un programme national au lieu de s’en remettre aux autorités compétentes pour prendre des décisions.
Prochaines étapes
Nous avons documenté les commentaires que nous avons reçus dans le cadre de cette mobilisation publique et avons présenté un résumé des commentaires reçus au Comité permanent de l'environnement du Conseil consultatif maritime canadien en décembre 2021.
Nous tiendrons compte de tous les commentaires dans la poursuite de l’élaboration des lignes directrices volontaires. Nous continuerons à consulter des groupes particuliers si des informations de suivi sont nécessaires. La version finale des lignes directrices volontaires sera publiée en ligne en 2022.