État actuel : Fermé
Ouvre le 3 juin 2021 et fermera pour les nouvelles entrées le 2 août 2021.
Transports Canada s'efforce de protéger les eaux canadiennes en limitant l'introduction et la propagation d'espèces aquatiques envahissantes par le biais du transport maritime. L'une des principales façons dont les espèces envahissantes arrivent dans les eaux canadiennes est l'encrassement biologique des bâtiments. Le nettoyage de bâtiments en milieu aquatique pour éliminer cette accumulation peut être une partie importante de la gestion de l’encrassement, mais peut peut également libérer des organismes et des contaminants dans l'environnement.
Transports Canada collabore avec les intervenants et le public pour élaborer des lignes directrices volontaires pour les autorités compétentes sur le nettoyage de bâtiments en milieu aquatique. Une consultation publique sur l’ébauche des lignes directrices volontaires est en cours sur le site Parlons transport.
Vous pouvez obtenir une copie de l'ébauche des lignes directrices volontaires ci-dessous. Les questions concernant ces lignes directrices volontaires peuvent être envoyées à biofouling-encrassementbiologique@tc.gc.ca.
Ébauche des lignes directrices volontaires pour les autorités compétentes sur le nettoyage de bâtiments en milieu aquatique
(PDF, 2.71 Mo)
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Qui cette consultation vise-t-elle?
Tous les Canadiens sont invités à participer aux consultations en ligne.
Questions clés aux fins de discussion
- En quoi les lignes directrices volontaires proposées vous concernent-t-elles et comment les appliqueriez-vous?
- Quelles sont les meilleures pratiques de l'industrie pour gérer l'encrassement biologique?
- Quelles autres options pouvons-nous envisager pour soutenir le développement d'une industrie du nettoyage en milieu aquatique respectueuse de l'environnement?
Renseignements connexes
- Directives de 2011 pour le contrôle et la gestion de l’encrassement biologique des navires en vue de réduire au minimum le transfert d’espèces aquatiques envahissantes
- Ce que nous avons entendu : Nettoyage de bâtiments en milieu aquatique
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