Ce que nous avons entendu : l’avenir du Plan de protection des océans

De : Transports Canada

Lancé en novembre 2016, le Plan de protection des océans permet au gouvernement du Canada de travailler avec les Canadiens et les peuples autochtones pour protéger nos côtes et nos voies navigables pour les générations futures.

Grâce au Plan de protection des océans :

  • le transport maritime est plus sécuritaire au Canada;
  • les espèces marines du Canada sont mieux protégées;
  • le Canada a amélioré sa capacité de prévenir les incidents maritimes et d’y intervenir;
  • les communautés autochtones ont davantage leur mot à dire sur la façon dont leurs côtes et leurs voies navigables traditionnelles sont gérées.

Ces progrès sont le fruit d’une collaboration avec les peuples autochtones, les communautés côtières, l’industrie maritime et le milieu universitaire. En travaillant ensemble, nous veillerons à ce que la sécurité maritime et la protection du secteur maritime du Canada soient de calibre mondial et répondent aux attentes des Canadiens.

Au cours des cinq dernières années, des événements (forums de dialogue, discussions avec les responsables de programme, structures de gouvernance officielles et consultations en ligne), des partenaires et des représentants ont contribué à façonner le Plan de protection des océans.

À la fin de la première phase du plan, nous devons continuer d’assurer la sécurité du transport maritime et de protéger l’environnement pour les générations futures. Le renouvellement du Plan de protection des océans nous permettra de nous appuyer sur les résultats antérieurs et de nous concentrer sur de nouveaux domaines.

En juin et en juillet 2021, le gouvernement du Canada a lancé des consultations en personne dans le cadre de son engagement à faire participer les peuples autochtones et d’autres représentants du secteur maritime à l’élaboration de la prochaine phase du Plan de protection des océans.

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Notre approche de consultation

Avant de consulter les partenaires et les représentants, nous avons examiné les commentaires collectifs recueillis lors de la mobilisation menée dans le cadre du Plan de protection des océans au cours des quatre dernières années. Cela nous a aidés à comprendre les priorités de nos partenaires autochtones et des représentants du secteur maritime pour la prochaine phase du Plan de protection des océans. Après avoir examiné tous les renseignements recueillis, nous avons constaté que les commentaires portaient sur trois domaines prioritaires :

  1. prévention, intervention et rétablissement;
  2. technologie, données probantes et protection des écosystèmes;
  3. inclusion et transparence.

Nous avons eu des réunions virtuelles avec divers ordres de gouvernement, des groupes autochtones et des représentants du secteur maritime. Certaines de ces réunions ont été organisées ou dirigées par Transports Canada, tandis que d’autres ont été organisées par Pêches et Océans Canada ou la Garde côtière canadienne.

Les réunions ont été structurées de manière à recueillir des commentaires, et les participants ont été invités à demander des réunions de suivi ou à présenter des observations écrites s’ils voulaient fournir plus de commentaires.

Les participants ont répondu aux questions suivantes :

  • Les trois domaines prioritaires qui ont été déterminés sont-ils importants pour vous? Veuillez expliquer votre réponse.
  • Aimeriez-vous ajouter de l’information à l’un ou l’autre de ces domaines prioritaires pour les rendre plus pertinents pour votre région ou votre situation?
  • Y a-t-il d’autres domaines prioritaires qui devraient être abordés dans le cadre du thème respectif?

Du 1er juin au 31 juillet 2021, il y a eu plus de 40 conversations avec des partenaires et des représentants de partout au Canada. Plus de 450 commentaires et questions uniques ont été recueillis et notés lors des réunions ou des présentations écrites qui ont suivi.

Plus de 60 organisations ont participé à des réunions ou ont présenté des observations écrites. La plupart (59 %) étaient des organisations, des communautés ou des gouvernements autochtones.

Fig 1 FR - OPP

Priorités pour la prochaine phase du Plan de protection des océans

Prévention, intervention et rétablissement

Dans le cadre du Plan de protection des océans, nous avons mis en place des mesures visant à améliorer la capacité du système de sécurité maritime à prévenir les incidents maritimes, à s’y préparer et à intervenir. On a demandé aux répondants de formuler des commentaires sur ce domaine prioritaire. Nous étions particulièrement intéressés par les commentaires sur ce qui suit :

  • l’amélioration de la communication pendant un incident de sécurité maritime;
  • la façon dont les communautés locales pourraient participer davantage aux interventions en cas d’incidents de sécurité maritime (comme un déversement de navire, la surveillance, une collision, etc.);
  • la gestion des risques d’interactions entre les grands et les petits navires.

Points clés soulevés

La plupart des commentaires portaient sur l’efficacité des programmes et des systèmes actuels pour une intervention en cas de déversement ou d’incident maritime. La majorité des commentaires suggéraient qu’une approche globale bien financée, assortie d’une communication plus claire et plus rapide pour intervenir en cas d’incident de sécurité maritime, pourrait réduire au minimum les dommages et les répercussions connexes.

Tous les répondants étaient préoccupés par l’augmentation du volume du trafic, la nature changeante des navires (autrement dit, un plus grand nombre de bateaux de plaisance exploités dans le Nord), et le défi que ces changements posent en matière de prévention, d’intervention et de rétablissement pour les incidents de pollution marine.

Pour les répondants du Nord, le manque de clarté quant aux rôles et aux responsabilités des divers acteurs impliqués dans une intervention en cas d’incident maritime, et plus particulièrement quant à la façon dont ces acteurs travaillent ensemble lors d’un incident maritime, rend les communautés du Nord vulnérables. D’autres aspects du système de sécurité maritime qui exacerbent parfois les difficultés dans le Nord comprennent le recours à des systèmes de communication désuets et inefficaces, ainsi qu’un accès inadéquat aux outils, à l’équipement et aux ressources fondamentaux qui doivent être utilisés pour mener une intervention efficace.

Sur les côtes est et ouest, les répondants s’inquiétaient des interactions entre les gros et les petits navires (comme les bateaux de pêche), en particulier de la façon dont les navires communiquent entre eux et de la façon dont le trafic est géré.

Domaines d’intérêt proposés

Investir dans les communautés

Les programmes existants qui aident les communautés locales à participer au système de sécurité maritime ont reçu un solide appui, notamment :

Les répondants ont fait remarquer que cette capacité supplémentaire a permis aux communautés locales de jouer un rôle plus direct en matière de prévention et d’intervention pour des incidents de sécurité maritime dans leurs eaux locales, contribuant ainsi à de meilleurs résultats.

Utiliser l’expertise autochtone pour éclairer les politiques

De nombreux répondants autochtones ont déclaré qu’ils voulaient participer à l’établissement des priorités et à l’élaboration de politiques pour prévenir la pollution marine, s’y préparer et intervenir en cas d’incident.

La compréhension qu’ont les communautés autochtones des dangers pour la navigation locale, des zones marines d’importance culturelle ou archéologique, et d’autres connaissances pourraient aider à mieux comprendre et gérer les répercussions des activités maritimes, et à assurer la sécurité du transport maritime.

Technologie, données probantes et protection des écosystèmes

Le Plan de protection des océans a montré à quel point la technologie est importante pour recueillir les preuves dont nous avons besoin pour protéger les écosystèmes. Cela est essentiel à l’efficacité des mesures de sécurité maritime, ainsi qu’à la préservation et à la restauration des écosystèmes.

On a demandé aux répondants à quel point ils estimaient que ces questions étaient importantes pour la prochaine phase du Plan de protection des océans :

  • poursuite de la recherche sur les effets cumulatifs des activités de transport maritime;
  • amélioration de l’accès à des renseignements opportuns et fiables afin d’appuyer une contribution significative à la conservation marine et à la sécurité des déplacements des navires;
  • intégration des connaissances autochtones et locales à la recherche scientifique pour éclairer les décisions sur la protection des écosystèmes et des zones d’importance culturelle.

Points clés soulevés

La plupart des répondants ont convenu que la protection des océans, pour être efficace, doit tenir compte de l’océan dans son ensemble. Autrement dit, nous devrions utiliser une approche écosystémique. Les approches axées sur des questions isolées ne sont pas très efficaces.

Les répondants ont fortement appuyé l’utilisation de technologies pour accroître notre sensibilisation et notre compréhension de l’incidence du trafic maritime sur l’environnement, en particulier les effets croissants du transport maritime.

De nombreux répondants ont appuyé des programmes qui rétablissent l’état initial des écosystèmes, comme le Fonds pour la restauration côtière et le Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés.

Domaines d’intérêt proposés

Combler les lacunes statistiques

Les commentaires ont montré qu’il est nécessaire d’améliorer la façon dont nous recueillons, échangeons et analysons les données – y compris les données historiques et de référence – qui peuvent nous aider à protéger et à restaurer les écosystèmes marins sensibles.

Une bonne partie de ces travaux ont commencé dans le cadre de projets du Plan de protection des océans, comme le Programme sur les données environnementales côtières de référence et l’Initiative d’évaluation des effets cumulatifs du transport maritime. Mais il reste encore beaucoup à faire, et ce travail devrait être appuyé et étendu à d’autres régions géographiques à l’avenir.

Utiliser de nouvelles technologies

L’utilisation des dernières technologies de communication pourrait nous aider à mieux comprendre et à mieux échanger l’information en temps réel avec nos partenaires maritimes. Les domaines à développer en priorité sont les suivants :

  • collaborer avec nos partenaires pour gérer le trafic maritime;
  • utiliser des technologies qui réduisent la menace du bruit sous-marin des navires pour les mammifères marins vulnérables;
  • créer un environnement propice à une décarbonisation efficace et à la réduction de la pollution provenant du réseau de transport maritime.
Inclure l’expertise autochtone pour améliorer notre base de données probantes

De nombreux répondants autochtones veulent que l’expertise et les points de vue autochtones soient utilisés pour améliorer la base de données probantes.

Le savoir autochtone est enraciné dans une compréhension approfondie des océans et des voies navigables, et offre des données probantes précieuses pour appuyer les programmes et les décisions qui protègent les écosystèmes marins.

Les répondants ont signalé que tout travail visant à inclure les connaissances autochtones doit tenir compte des questions de protection et transparence des renseignements personnels associées à l’accès, et veiller à ce que les connaissances autochtones soient soigneusement consignées et gérées.

Inclusion et transparence

Les progrès que nous avons réalisés dans le cadre du Plan de protection des océans sont le résultat direct de notre collaboration avec les peuples autochtones, les communautés côtières, l’industrie maritime et le milieu universitaire. Bien que nous ayons travaillé avec ces partenaires pour appuyer la sécurité maritime et protéger les écosystèmes côtiers, il reste beaucoup de travail à faire avant d’atteindre nos objectifs.

On a demandé aux répondants dans quelle mesure ils trouvaient ces sujets pertinents et quelles étaient les priorités qui, selon eux, devaient être abordées dans la prochaine phase du Plan de protection des océans. Ils ont soulevé les points suivants :

  • Soutenir la capacité de participation des peuples autochtones et des représentants;
  • Prévoir plus de temps et d’espace pour une mobilisation significative, y compris entre les partenaires et les représentants;
  • Créer une meilleure boucle de rétroaction pour tenir compte de l’information recueillie grâce à la mobilisation et éclairer les prochaines étapes;
  • Créer plus d’occasions de collaboration et de solutions consensuelles (comme l’initiative de sensibilisation accrue aux activités maritimes, une gestion proactive des navires, etc.).

Points clés

Bien que de nombreux répondants soient d’accord que le Plan de protection des océans tient compte de l’expertise et de l’expérience des Autochtones, la plupart ont convenu qu’il reste du travail à faire pour s’assurer que les partenaires autochtones participent à la conception et à la mise en œuvre des politiques et des programmes.

Fait à noter, les répondants étaient d’avis que la structure de financement actuelle qui appuie la participation des Autochtones aux programmes du Plan de protection des océans n’est pas suffisante. Ils estimaient que le financement ne répondait pas aux besoins des communautés et ne les aiderait pas à atteindre les objectifs du plan. Par exemple, les exigences relatives à la présentation d’une demande, à la gestion et à la coordination du financement imposent une lourde charge de travail aux communautés dont les ressources sont fixes et limitées. Par conséquent, les communautés ont souvent besoin d’une aide supplémentaire pour s’acquitter de la charge de travail liée à l’obtention de fonds fédéraux.

La pression exercée sur les ressources administratives est plus grande lorsque les communautés participent à de multiples programmes fédéraux dirigés par différents ministères ou organismes. De plus, les critères de financement sont souvent trop stricts et peuvent amener les communautés à chercher des programmes pour financer l’ensemble d’un projet. Cela complique à son tour les exigences en matière de rapports et la capacité de la communauté de s’assurer qu’un financement suffisant est obtenu.

Enfin, les répondants ont souligné l’écart entre le financement à court terme du Plan de protection des océans (3 à 5 ans) et les longs échéanciers (5 ans et plus) pour les projets que les communautés et le plan tentent d’établir. La capacité de la communauté de planifier, de former et de gérer les ressources est affectée lorsque le financement n’est pas assuré pour l’ensemble de l’échéancier d’un projet. Cela peut avoir une incidence sur le succès des partenariats à long terme.

Les représentants de l’industrie ont également signalé que leur industrie a une capacité limitée d’aider à former et à instruire de nouvelles personnes, et qu’ils auront besoin de ressources pour former les marins existants avant les pénuries prévues en raison du vieillissement de la main-d’œuvre.

Les participants autochtones ont souligné que l’initiative de sensibilisation accrue aux activités maritimes consistait en une « réconciliation en action » en raison de son approche collaborative. Les répondants ont indiqué qu’ils aimeraient que des approches semblables soient utilisées dans les futurs programmes du Plan de protection des océans.

Domaines d’intérêt proposés

Renforcer les capacités et offrir d’autres soutiens

Les participants autochtones ont souligné que le Plan de protection des océans a créé plus d’occasions pour que les peuples autochtones participent à la sécurité maritime. Un financement stable à long terme du plan est maintenant nécessaire pour permettre de poursuivre ce travail à long terme.

La capacité de participation de nos partenaires autochtones activement à la conception, à l’élaboration et à la mise en œuvre de mesures de sécurité maritime et de protection des écosystèmes varie grandement entre les régions et les partenaires. Selon la nature de leur implication, nous avons besoin d’un soutien continu pour renforcer la capacité de participation de nos partenaires autochtones. Cela pourrait comprendre ce qui suit :

  • Obtenir les ressources humaines et financières dont les partenaires autochtones ont besoin pour participer activement aux projets fédéraux qui ont une incidence directe sur leur bien-être ou aux projets qui requièrent leur expertise;
  • Veiller à ce que les partenaires autochtones aient l’information et les compétences dont ils ont besoin pour répondre aux exigences du gouvernement (comme les demandes de financement et les exigences en matière de rapports);
  • Obtenir les outils et les fournitures dont ils ont besoin pour s’acquitter de leurs rôles et responsabilités essentiels;
  • Donner accès aux partenaires autochtones à des structures décisionnelles et à des forums qui influencent et façonnent les programmes maritimes fédéraux.

Élargir les modèles de partenariat existants

Les répondants autochtones ont souligné que les modèles de partenariat existants établis dans le cadre du Plan de protection des océans pourraient servir de modèles pour d’autres ententes de gouvernance avec le gouvernement fédéral. Par exemple, l’entente-cadre de réconciliation conclue entre le gouvernement du Canada et 14 Premières Nations de la côte nord a permis à des partenaires de s’attaquer à des problèmes maritimes critiques au moyen d’une structure de gouvernance établie.

Améliorer la coordination fédérale

Tous les répondants régionaux veulent que les ministères fédéraux qui participent au Plan de protection des océans travaillent ensemble pour créer une mobilisation meilleure et plus uniforme. Lorsqu’un grand nombre d’organismes, de ministères et d’organisations travaillent tous sur la même question qui touche une communauté, mais selon des perspectives, des mandats et des exigences qui diffèrent, cela exerce des pressions considérables sur les petites communautés aux ressources limitées. Les répondants étaient d’avis qu’une coordination améliorée et à grande échelle réduirait la charge de travail liée à la participation à ces événements et limiterait la fatigue liée à la mobilisation.

Aperçus régionaux

Cette section donne un aperçu des points de vue régionaux sur les questions prioritaires, le transport maritime et la protection des océans.

Région de l’Atlantique

Au Canada atlantique, les commentaires portaient sur les initiatives du Plan de protection des océans suivantes :

Points clés

Les partenaires et les représentants étaient d’avis que le Plan de protection des océans n’était pas conçu pour répondre aux besoins du Canada atlantique. À l’avenir, ils veulent que la prochaine phase du plan soutienne des relations stables et significatives, et qu’il y ait des occasions de faire participer les jeunes Autochtones à la protection des océans et des marins.

Les participants de l’Atlantique étaient également d’avis que la prise en compte des connaissances et de l’expertise autochtones est une prochaine étape essentielle pour améliorer la façon dont nous protégeons le milieu marin. L’initiative d’évaluation des effets cumulatifs du transport maritime a été mentionnée comme modèle possible qui pourrait être élargi. Les participants démontraient également un intérêt à inclure les questions de sécurité des bateaux de pêche et des embarcations de plaisance, ainsi que les questions de sécurité du transport maritime.

Région du Saint-Laurent et des Grands Lacs

Dans la région du Saint-Laurent et des Grands Lacs, les commentaires portaient sur les initiatives du Plan de protection des océans suivantes :

Points clés

Les répondants étaient préoccupés par l’augmentation du volume et de la taille des navires dans cette région, surtout par leur incidence sur les petits navires locaux. Ils ont également souligné que la navigation dans les eaux terrestres présente des défis qui lui sont propres et qu’elle est très différente de la navigation en haute mer. Les répondants veulent que les communautés locales jouent un plus grand rôle et disposent de meilleures ressources (p. ex., équipement et formation) afin de pouvoir intervenir en cas d’incidents de sécurité maritime.

Les participants de toutes les régions ont souligné que les programmes maritimes fédéraux doivent :

  • mieux coordonner les programmes maritimes fédéraux existants en dehors du Plan de protection des océans;
  • mieux coordonner la collecte des données;
  • améliorer le travail avec les provinces et les territoires;
  • mieux utiliser les plateformes actuelles pour les projets existants.

Enfin, les effets cumulatifs du transport maritime le long du Saint-Laurent étaient une grande préoccupation. De nombreux participants étaient d’avis qu’il faut appuyer davantage les projets qui examinent les effets du transport maritime sur les écosystèmes et la façon dont ces effets peuvent être gérés.

Région de l’Arctique – Inuit Nunangat

Dans l’ensemble de la région de l’Inuit Nunangat (le territoire traditionnel des Inuits, qui comprend le Nunavut, le nord du Québec, le nord du Labrador et le nord des Territoires du Nord-Ouest), les commentaires portaient sur les initiatives du Plan de protection des océans :

Points clés

Les répondants ont souligné l’importance d’appliquer une approche « fondée sur les distinctions » lors du travail avec les peuples autochtones. Une telle approche met en évidence les besoins et les défis uniques des personnes vivant dans le nord par rapport au sud du Canada.

Les priorités, les politiques ou les programmes qui touchent le Nord devraient être fondés sur l’expérience, l’expertise et les connaissances des Inuits.

Les répondants ont également souligné la nécessité d’améliorer la capacité de la région en matière :

  • de recherche et de sauvetage;
  • d’intervention en cas d’incidents maritimes (en finançant les navires, l’équipement, la formation, etc.);
  • de coordination partout dans la région.

Les participants étaient d’avis que les résultats pour les Inuits pourraient être meilleurs si les gouvernements et les représentants parvenaient à mieux coordonner leurs efforts avant que des changements de politique ou de réglementation ne se produisent, et à mieux communiquer comment ces changements pourraient avoir une incidence sur les communautés locales.

Un meilleur accès aux outils de gestion du trafic permettra aux communautés locales de mieux connaître le trafic maritime à proximité et d’éclairer la prise de décisions locales sur les questions maritimes.

Les répondants du Nunavik (le territoire traditionnel des Inuits dans le nord du Québec) étaient préoccupés par le fait qu’ils n’avaient pas participé adéquatement aux consultations et aux plans des initiatives du Plan de protection des océans. Ils veulent avoir plus de chances d’échanger des idées sur les questions maritimes avec des représentants du gouvernement, de l’industrie maritime et d’autres utilisateurs.

Région du Pacifique

Dans la région du Pacifique, les partenaires et les représentants ont participé à un plus large éventail d’initiatives du Plan de protection des océans comparativement à d’autres régions, et les participants ne se sont pas toujours concentrés sur des initiatives en particulier. Cela reflète peut-être le vaste niveau de mobilisation qui a eu lieu dans cette région comparativement à d’autres depuis le lancement du Plan de protection des océans.

Les initiatives fréquemment citées comprennent :

Questions clés

Les répondants ont souligné qu’il est important de comprendre les protocoles culturels, les besoins et les intérêts locaux afin de mettre en œuvre un programme avec succès et d’atteindre les résultats souhaités. La capacité des peuples autochtones de participer au système de sécurité maritime est une priorité absolue.

Cela comprend :

  • le renforcement et le maintien de la capacité institutionnelle à long terme;
  • l’offre d’un accès à un financement soutenu avec une faible charge de travail;
  • la gestion des pertes potentielles en raison des changements de personnel;
  • le soutien accru à l’élaboration conjointe ou à la cogestion avec des partenaires dans le cadre d’un plus grand nombre de projets et d’initiatives.

Des travaux continus sont nécessaires pour réduire les obstacles à l’entrée dans l’industrie maritime.

Les répondants étaient d’avis que nous avons besoin d’une meilleure compréhension des effets cumulatifs du transport maritime, qui comprend l’expertise et l’expérience des peuples autochtones, afin de mieux éclairer les décisions. Cela englobe la compréhension des répercussions du transport maritime sur les écosystèmes marins et d’autres écosystèmes à proximité (comme la terre, l’air, les eaux intérieures, etc.).

Ils veulent également que le gouvernement du Canada travaille davantage avec les communautés et les dirigeants autochtones pour déterminer comment intégrer leur expertise et leur expérience dans les processus décisionnels. Les répondants veulent avoir accès à des renseignements et à des données plus à jour, en particulier des données de référence, puisqu’elles ont trait à la sécurité maritime et à la protection des écosystèmes.

De nombreux répondants étaient d’avis qu’il faut davantage de projets qui mettent l’accent sur la prévention et le rétablissement des accidents maritimes, et non seulement sur l’intervention. Ils veulent que les incidents soient mieux communiqués et signalés aux partenaires, et ils veulent aider à renforcer la capacité de leurs communautés à intervenir en cas d’incident et à appliquer les règlements de sécurité maritime.

En ce qui concerne la prochaine phase du Plan de protection des océans, les répondants étaient d’avis que les structures en place en vertu des ententes existantes doivent être mieux utilisées pour permettre aux partenaires autochtones de contribuer directement aux programmes futurs.

Les communautés autochtones et côtières veulent également que les ministères fédéraux travaillent davantage ensemble. Une meilleure collaboration entre ministères fédéraux aidera ces communautés à participer de manière plus efficace et à atteindre de meilleurs résultats.

Conclusion et prochaines étapes

Les principales constatations découlant de cet engagement à l’échelle régionale et nationale ont été utiles pour clarifier davantage les priorités globales des partenaires et des représentants de partout au Canada en matière de protection des océans pour l’avenir.

Au moment où le gouvernement fédéral se penche sur la prochaine phase du Plan de protection des océans, ces constatations serviront à façonner les changements possibles aux politiques, aux programmes, aux lois et aux règlements.

De plus, à mesure qu’on en saura davantage sur ce à quoi pourrait ressembler la prochaine phase, le gouvernement fédéral continuera de s’engager auprès des partenaires et des représentants du Plan de protection des océans afin de collaborer à l’établissement des priorités, à la conception et à la mise en œuvre des initiatives et des projets à venir.

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