Rapport aux Canadiens : investir dans nos côtes grâce au Plan de protection des océans

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Lancé en novembre 2016, le gouvernement du Canada travaille avec les Canadiens et les peuples autochtones à la protection de nos côtes et de nos voies navigables au profit des générations actuelles et futures par l'intermédiaire du Plan de protection des océans, dont le budget s'élève à 1,5 milliard de dollars.

Le Plan de protection des océans

Le Canada est une nation maritime bordée par le littoral le plus long au monde. Les Canadiens s'attendent à ce que notre système de sécurité maritime protège les zones côtières tout en appuyant le transport maritime qui est essentiel à notre économie. Le système de sécurité maritime du Canada est l'un des meilleurs au monde – il repose sur plus de 100 règlements, 30 lois et accords internationaux, mais il doit s'adapter au monde qui évolue rapidement.

Avant la mise en œuvre du Plan de protection des océans, les peuples autochtones et les communautés côtières affirmaient qu'ils devaient jouer un rôle plus important dans la protection des côtes canadiennes. Aucune loi ne régissait le problème croissant des bateaux abandonnés dans nos voies navigables. Nos écosystèmes côtiers, en particulier ceux où vivent les espèces de baleines en voie de disparition, devaient faire l'objet d'une meilleure protection. Malgré la diminution du risque associé aux déversements d'hydrocarbures provenant des navires, le gouvernement du Canada tenait à renforcer notre capacité à prévenir les incidents de pollution marine et à intervenir en cas de besoin.

Grâce à plus de 50 initiatives du Plan de protection des océans, le transport maritime au Canada n'a jamais été aussi sûr. Nos écosystèmes côtiers – y compris les espèces de baleines en voie de disparition – bénéficient désormais de mesures de protection plus solides. À une époque où les risques de déversements provenant des navires sont faibles, le gouvernement du Canada a amélioré nos moyens de prévention contre la pollution marine et nos moyens d'intervention en cas d'incident.

Ces progrès n'ont été rendus possibles que grâce à un partenariat sans précédent avec les communautés autochtones et côtières, les intervenants et les chercheurs, qui jouent maintenant un rôle plus important dans la protection de nos côtes et de nos voies navigables.

Les Canadiens peuvent désormais compter sur les travaux du Plan de protection des océans pour protéger nos côtes et nos voies navigables sur plusieurs générations. 

Sur cette page, vous pourrez découvrir le travail qui a été accompli en collaboration avec les peuples autochtones, les communautés côtières et les intervenants maritimes de partout au pays dans le cadre du Plan de protection des océans, y compris l'Initiative de protection des baleines :

Un système de sécurité maritime de classe mondiale

https://tc.canada.ca/fr/initiatives/plan-protection-oceans/plan-protection-oceans-graphique-illustrant-investissements
 

Un système de sécurité maritime efficace permet de prévenir les incidents maritimes et la pollution par les navires, d'intervenir rapidement et efficacement sur les lieux de l'incident et de préserver et de restaurer l'écosystème local. Le système de sécurité maritime du Canada est devenu la référence dans le monde et a été conçu de façon à couvrir chacun de ces axes.

Par l'entremise du Plan de protection des océans, nous avons renforcé chacun de ces éléments, ainsi que le système dans son ensemble. Nous y sommes parvenus en ayant recours à de nouvelles recherches scientifiques, à de nouvelles technologies et à de nouveaux équipements. L'enrichissement des connaissances et l'application du savoir de nos partenaires autochtones se sont avérés un véritable atout.

La prévention des incidents maritimes et de la pollution provenant des navires

 

Les océans et les voies navigables du Canada sont une source d'inspiration et de fierté pour tous les Canadiens. Le gouvernement du Canada reconnaît que des mesures de prévention améliorées sont nécessaires pour intervenir plus rapidement et plus efficacement en cas d'incident de pollution marine. Pour mieux prévenir les incidents maritimes et la pollution causée par les navires, nous avons :

  • Mis à jour la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et la Loi sur la responsabilité en matière maritime pour :
    • améliorer la façon dont nous protégeons les écosystèmes marins contre les effets de la navigation;
    • renforcer le pouvoir de la Garde côtière canadienne afin qu'elle puisse intervenir de façon proactive, rapide et efficace en cas d'incident de pollution provenant de navires.
  • Modernisé la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires afin qu'une indemnisation illimitée soit accessible aux victimes et que le financement et l'indemnisation puissent être accordés plus rapidement. L'indemnité est versée par le pollueur.
  • Effectué un examen indépendant de la Loi sur le pilotage et présenté des mises à jour législatives de la loi qui régit le pilotage maritime au Canada. Ces mises à jour ont reçu la sanction royale le 21 juin 2019. Le pilotage maritime est un service dans le cadre duquel des pilotes maritimes prennent le contrôle d'un navire pour le guider à travers les ports, détroits, lacs, rivières et autres voies navigables. La loi modernisée contribue à l'excellent dossier de sécurité du Canada en matière de pilotage maritime et renforce le système de pilotage par la mise en place d'une plus grande uniformité, efficacité et transparence.
  • Facilité la sanction royale, le 21 juin 2019, en ce qui concerne la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers, laquelle interdit aux pétroliers qui transportent des quantités importantes d'hydrocarbures bruts ou persistants de s'arrêter, de charger ou de décharger leur cargaison dans le nord de la Colombie-Britannique.

La nouvelle loi n'est pas la seule mesure que nous avons prise. Sur le plan opérationnel, nous avons :

  • Amélioré les produits et services de navigation pour les marins circulant dans les zones côtières importantes, l'Arctique, les ports commerciaux très achalandés et les voies navigables. Ces améliorations aident les marins à gouverner leur navire de manière plus sûre à l'aide de données à jour.

Voici quelques-uns des nombreux travaux réalisés :

  • la réalisation de levés hydrographiques dans 23 ports commerciaux hautement prioritaires et la publication de 33 cartes électroniques de navigation nouvelles ou mises à jour;
  • l'élargissement de la couverture hydrographique moderne, c'est-à-dire de 23,2 % à 32,4 %, dans les corridors de navigation primaires et secondaires à faible impact de l'Arctique;
  • la réalisation de multiples levés au moyen de la technologie de détection et de télémétrie par ondes lumineuses (LiDAR) et de sondeurs multifaisceaux dans les zones littorales à haut risque, le long des côtes :
    • de la Colombie-Britannique
    • de Terre-Neuve-et-Labrador
    • du golfe du Saint-Laurent
    • du bassin des Grands Lacs
  • la réalisation de modélisations de la dynamique des marées et de produits de navigation électronique pour les six zones géographiques suivantes (ports et voies navigables) :
    • le port de Kitimat
    • le port de Vancouver
    • le fleuve Fraser
    • le détroit de Canso
    • le port de St. John's
    • le corridor Québec-Montréal le long du fleuve Saint-Laurent;
  • la remise à neuf de stations du réseau permanent d'enregistreurs de niveaux d'eau pour assurer la surveillance des marées et des niveaux d'eau.
  • Amélioré les services de renseignements météorologiques (PDF, 243 Ko) à l'intention des marins en fournissant des prévisions locales pour des périodes de 12 à 24 heures. Ces prévisions reposent sur des modélisations météorologiques à haute résolution et s'appuient sur les données provenant de bouées équipées d'instruments météorologiques qui sont situées dans les zones à risque élevé, comme les ports, les havres et les voies de navigation très achalandées. Ces données permettent de réduire les risques que posent les conditions météorologiques pour les marins.

    Ces travaux consistent également à :

    • Installer cinq nouvelles bouées météorologiques de pointe : deux boulées dans le détroit de Canso en Nouvelle-Écosse, une bouée dans la baie de Fundy de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick et deux bouées dans le détroit de Géorgie en Colombie-Britannique;
    • lancer un site Web de Renseignements généraux sur les conditions météorologiques maritimes qui fournit des prévisions locales, des données provenant des bouées et les observations des prévisionnistes. Lorsqu'elles sont déployées, les bouées recueillent et transmettent des données sur les conditions météorologiques et les vagues toutes les heures, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
  • Annoncé l'ajout de huit nouveaux sites radar au Canada atlantique et en Colombie-Britannique pour améliorer la couverture côtière et la surveillance de la circulation maritime. Ces travaux permettent de réduire les risques en matière de navigation pour les marins.
  • Collaboré avec des partenaires autochtones pour mettre au point le système de sensibilisation accrue aux activités maritimes (SAAM). Le système aide les partenaires autochtones, les communautés côtières et les intervenants à prendre des décisions fondées sur des données probantes en favorisant la collaboration et en fournissant des données en temps quasi réel sur le milieu marin. Les données locales que fournit le système SAAM portent notamment sur la circulation maritime, les conditions météorologiques, l'hydrographie, les zones écologiques sensibles et le savoir historique local sur les voies navigables.
    • En 2020, Transports Canada a organisé 55 démonstrations et 57 séances de formation en vue d'améliorer le système SAAM et d'encourager son utilisation. À ce jour, près de 600 permis ont été délivrés à des partenaires autochtones, à des communautés côtières et à des intervenants dans l'ensemble du Canada.
 
  • Dirigé des projets en collaboration avec les communautés autochtones et côtières, les intervenants de l'industrie maritime, les chercheurs et les autorités maritimes de l'Arctique et du Nord de la Colombie-Britannique dans le but d'accroître la sécurité des voies navigables locales, notamment par :
    • la publication d'un avis aux navigateurs de Cambridge Bay, au Nunavut, qui informe les brise-glaces lorsque des membres des communautés locales se déplacent sur les voies navigables gelées pour chasser le caribou;
    • la mise en place d'une zone de protection volontaire sur la côte Ouest de Haida Gwaii, en Colombie-Britannique, pour aider à réduire le risque et les effets des incidents maritimes, tout en améliorant les délais d'intervention lorsqu'un navire tombe en panne.
  • Recueilli des données environnementales de base (PDF, 283 Ko) sur les côtes et les oiseaux marins du Nord de la Colombie-Britannique afin de mieux comprendre leur utilisation de l'habitat et les menaces qui pèsent sur eux. Voici une liste non exhaustive des travaux réalisés :
    • une distance de 16 000 km d'imagerie aérienne des côtes;
    • une zone d'étude sur plus de 1 200 km pour recueillir des données sur les oiseaux marins observés en mer;
    • des études de suivi par GPS de sept espèces d'oiseaux marins prioritaires;
    • une évaluation initiale de la toxicité du bitume dilué pour les oiseaux.
  • Créé une mission canadienne permanente à l'Organisation maritime internationale. Cet engagement renforce la capacité du Canada à assumer un rôle de chef de file international en ce qui a trait aux enjeux liés à la sécurité, à la sûreté et à l'environnement maritimes.
  • Achevé et publié une évaluation des risques régionaux pour cerner et analyser le risque de déversements d'hydrocarbures provenant de navires dans le Nord de la Colombie-Britannique.
  • Acheté des outils et formé des travailleurs, afin qu'ils puissent réaliser des évaluations des risques associés au transport maritime dans d'autres zones côtières.
  • Dans le cadre de l'initiative sur le mouillage, mené des activités de sensibilisation auprès des communautés côtières et des groupes autochtones et recueilli les commentaires de partenaires clés sur la gestion des mouillages à l'extérieur des ports publics du sud de la Colombie-Britannique.

Plusieurs mesures ont été prises pour renforcer la capacité du Canada à prévenir les incidents maritimes et la pollution causée par les navires, en particulier dans le Nord canadien. Plus précisément, nous avons :

  • Adopté le Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l'Arctique afin de contrer les dangers uniques auxquels sont exposés les navires qui circulent dans l'Arctique.
  • Mis en œuvre au Canada le Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires de l'Organisation maritime internationale (le « Recueil sur la navigation polaire »). Le Recueil sur la navigation polaire établit des mesures obligatoires relatives à la sécurité du transport maritime et à la prévention de la pollution dans l'Arctique. Des fonds ont également été versés à l'Organisation maritime internationale pour la tenue d'ateliers régionaux de formation de formateurs sur le Recueil sur la navigation polaire. Le premier atelier d'une série de quatre a eu lieu au Canada en septembre 2019.
  • Accordé un financement à des organismes du Nord afin qu'ils puissent prendre part à des discussions sur l'utilisation et le transport du mazout lourd dans l'Arctique.
  • Prolongé la saison opérationnelle annuelle de la Garde côtière canadienne dans l'Arctique afin de soutenir les marins avant le début et après la fin de la saison de navigation.
  • Apporté un financement par l'intermédiaire de l'Initiative sur l'équipement de sécurité et l'infrastructure maritime de base dans les communautés nordiques afin d'accroître l'efficacité et la sécurité des opérations de réapprovisionnement dans l'Arctique pour les communautés, les travailleurs et l'environnement. Les bénéficiaires du financement sont notamment :
    • le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour :
      • permettre l'acquisition de quatre barges à double coque qui seront utilisées par les communautés locales afin de limiter les risques de déversement d'hydrocarbures;
      • remplacer un pipeline d'acheminement de produits pétroliers;
      • moderniser l'infrastructure de stockage de produits pétroliers;
      • réparer les amarres utilisées pour immobiliser les barges afin de renforcer la sécurité des opérations de ravitaillement et de réapprovisionnement;
      • réparer le quai et la jetée de Norman Wells.
    • le gouvernement du Nunavut pour :
      • étudier les besoins en infrastructures maritimes des différentes communautés du territoire;
      • installer dix bornes d'amarrage dans cinq communautés, ce qui permettra aux navires de s'amarrer en toute sécurité près des jetées, des quais et des postes d'amarrage dans les ports et les havres;
      • bâtir un entrepôt pour stocker les marchandises à Iqaluit;
      • améliorer les zones de ravitaillement;
      • déplacer l'équipement pour assurer l'acheminement en toute sécurité des produits pétroliers;
      • remplacer des pipelines pour accroître la sécurité et l'efficacité de l'acheminement des produits pétroliers;
      • installer des bornes d'amarrage pour promouvoir des pratiques plus sûres en matière de ravitaillement et de réapprovisionnement;
      • acheter de l'équipement pour améliorer la communication et la documentation des opérations de ravitaillement et de réapprovisionnement.
    • Le gouvernement du Nunavik (territoire inuit dans le Nord-du-Québec) installera des bornes et de l'équipement, remplacera les pipelines pour assurer la sécurité des opérations de ravitaillement et de réapprovisionnement, et modernisera l'équipement utilisé pour l'acheminement de produits pétroliers dans 13 communautés.
    • Le gouvernement du Nunatsiavut (territoire inuit du Labrador) construira des infrastructures afin de favoriser l'entreposage en toute sécurité des marchandises dans trois communautés.

Les interventions en cas d'accident maritime

 

Dans les années 1970, le Canada enregistrait un important déversement d'hydrocarbures presque toutes les deux semaines. En comparaison, depuis 2017, le Canada enregistre environ 1,7 déversement par an. Cette forte baisse s'est produite malgré le fait que de plus grandes quantités de pétrole circulent dans les voies navigables à des niveaux record, que les navires sont toujours plus gigantesques et transportent à leur bord de plus grands volumes de pétrole. C'est le système de sécurité maritime du Canada qui a permis d'atteindre ce résultat.

Ce système doit continuer d'évoluer de façon à devenir un système efficace dans la protection de l'environnement et ainsi répondre aux attentes des Canadiens. Dans le cadre du Plan de protection des océans, nous avons renforcé la capacité d'intervention du Canada en cas d'urgence maritime. Toutes ces actions permettent de protéger nos côtes et les Canadiens en mer.

Afin d'améliorer notre capacité d'intervention en cas d'incident maritime, nous avons :

  • Ouvert de nouvelles stations de recherche et de sauvetage de la Garde côtière canadienne à :
    • Victoria, Hartley Bay et Tahsis, en Colombie-Britannique;
    • St. Anthony, Old Perlican et Twillingate, à Terre-Neuve-et-Labrador.
  • Rouvert le Centre secondaire de sauvetage maritime de St John's à Terre-Neuve-et-Labrador afin de mieux coordonner les interventions en mer en cas d'incident de recherche et de sauvetage maritime.
  • Mis sur pied des centres des opérations régionales (PDF, 328 Ko) de la Garde côtière canadienne qui surveillent et évaluent les incidents maritimes (notamment les incidents de pollution maritime), et qui sont en service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
    • Les centres des régions de l'Atlantique, de l'Ouest, du Centre et de l'Arctique ont déjà cette capacité. Le Centre de commandement national est également doté d'un officier de service sur appel 24 heures sur 24.
    • Au cours des prochains mois, le Centre de commandement national sera désormais ouvert en tout temps, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 (les opérations 24 heures sur 24 peuvent actuellement être activées en cas d'urgence).
  • Ouvert une nouvelle station saisonnière d'embarcations de sauvetage côtier – la première station à embaucher des étudiants autochtones – à Rankin Inlet, au Nunavut. Cette décision permet d'étendre la couverture locale de recherche et de sauvetage et de réduire les délais d'intervention lors d'incidents dans les eaux locales.
    • En 2020, la saison d'exploitation de la station a été prolongée. Cette prolongation a permis à la station de fournir à la communauté des services essentiels en matière de recherche et de sauvetage pendant la haute saison de la chasse où  les risques sont plus élevés.
    • Toujours en 2020, la station est intervenue dans six incidents de recherche et sauvetage et a mené trois exercices de recherche et sauvetage avec des partenaires locaux.
  • Loué deux navires de remorquage d'urgence extracôtiers ayant la capacité de tracter de gros navires commerciaux en détresse, qui seront utilisés au large de la côte de la Colombie-Britannique.
  • Acheté des trousses de remorquage d'urgence pour les navires de la Garde côtière canadienne afin d'accroître leur capacité à remorquer de grands navires en difficulté.
  • Modernisé l'infrastructure de plus de 130 sites éloignés des Services de communications et de trafic maritimes dans l'ensemble du Canada. Les travaux permettent de couvrir de plus grandes zones et de fournir des communications de plus grande qualité aux marins qui se trouvent dans les secteurs éloignés.
  • Investi dans de l'équipement d'intervention environnementale moderne et novateur pour la Garde côtière canadienne dans l'ensemble du Canada, notamment :
    • des barrages rideaux et des systèmes de barrières à panneau qui forment une barrière temporaire permettant de contenir les déversements d'hydrocarbures. Ces dispositifs facilitent la récupération des hydrocarbures et contribuent à atténuer leur propagation;
    • des récupérateurs portatifs de tailles petite et moyenne qui servent à récupérer, à séparer et à extraire les hydrocarbures de la surface de l'eau;
    • des réservoirs de stockage en tissu pour assurer le stockage temporaire en mer des hydrocarbures récupérés;
    • des remorques pour barrage flottant pour le stockage temporaire et le déploiement d'un barrage rideau;
    • des remorques d'intervention pour entreposer et transporter l'équipement d'intervention environnementale vers les sites d'incident.

Au-delà de l'équipement et de l'infrastructure, la formation et le recrutement de personnel supplémentaire ont été prioritaires et ont permis d'améliorer les interventions à la suite d'un incident maritime. Jusqu'à présent, nous avons : 

  • Formé plus de 4 500 employés à la formation sur le Système de commandement en cas d'incident reconnu à l'échelle internationale dans les centres de coordination d'urgence afin d'accroître la rapidité et l'efficacité des interventions en cas d'incident maritime.
  • Mené 58 exercices d'intervention environnementale à travers le pays. Ces exercices englobaient des entraînements et des ateliers à petite échelle à des exercices multinationaux à grande échelle auxquels participaient plusieurs partenaires. Ces exercices permettent de s'assurer que le Canada est prêt à intervenir efficacement en cas de déversement d'hydrocarbures en mer.
  • Fourni 46 cours de formation en intervention environnementale à 435 participants, y compris des membres de communautés autochtones, de la Garde côtière auxiliaire canadienne et des gouvernements locaux, ainsi que d'autres partenaires. Cette formation aide les participants qui doivent intervenir en cas d'incident maritime à devenir plus rapides et plus efficaces.
  • Collaboré avec les membres des communautés autochtones de la côte Ouest pour fournir une formation sur la recherche et le sauvetage en mer, ainsi que sur l'intervention environnementale. Cette formation permet d'améliorer la capacité locale à appuyer les interventions en cas d'incident maritime.
  • Mis sur pied des équipes d'intervention environnementale de première ligne pour renforcer la capacité de la Garde côtière canadienne sur le terrain en cas d'incident de pollution marine.
  • Embauché des agents d'urgence environnementale et des coordonnateurs des interventions d'urgence liées aux espèces sauvages dans plusieurs régions du Canada afin de soutenir la préparation et les interventions relatives aux urgences.
  • Lancé une initiative de recrutement d'étudiants dans les écoles secondaires, les collèges et les universités afin d'embaucher des agents d'intervention pour le Programme d'intervention environnementale de la Garde côtière canadienne.

Parmi les nombreuses autres mesures qui ont été prises pour améliorer les interventions en cas d'incident maritime, nous avons :

  • Élaboré un cadre national d'intervention en cas d'urgence pour la faune afin de recueillir de nouvelles données écologiques et des couches spatiales en vue de la préparation aux situations d'urgence et de la planification des interventions.
  • Collaboré avec les communautés autochtones de la Colombie-Britannique pour déterminer au préalable les éventuels lieux de refuge, qui sont des endroits sûrs où les bateaux ayant besoin d'assistance peuvent stabiliser leur état. La détermination de ces lieux permet de réduire les risques pour la navigation, la vie humaine et l'environnement.

La préservation et la restauration des écosystèmes marins

 

Le Canada possède le plus long littoral au monde, foyer d'une biodiversité riche et d'écosystèmes irremplaçables. Ce sont des milieux que nous devons protéger pour nous et les futures générations. La protection et la restauration de l'environnement sont une priorité absolue du gouvernement du Canada.

Pour préserver et restaurer les écosystèmes marins qui sont vulnérables aux activités marines, nous avons :

  • Financé plus de 60 projets, d'une valeur de plus de 70 millions de dollars, pour restaurer les habitats aquatiques côtiers par l'entremise du Fonds pour la restauration côtière. Ces projets réduisent les facteurs de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et apportent des avantages à long terme pour la santé. Voici quelques-uns des projets :
    • plus de 20 millions de dollars ont été engagés pour 25 projets en Colombie-Britannique afin de restaurer les habitats aquatiques côtiers et soutenir ainsi un certain nombre d'espèces clés, comme le saumon quinnat et l'épaulard résident du Sud, qui est en voie de disparition;
    • un financement de près de 1,2 million de dollars a été accordé à la Confederacy of Mainland Mi'kmaq afin de restaurer les habitats côtiers le long du détroit de Northumberland et de la baie de Fundy;
    • un financement de plus de deux millions de dollars a été accordé au Conseil de conservation de la Nation malécite, à la St. Mary's River Association et à la Nova Scotia Salmon Association afin de restaurer les habitats côtiers dans le Canada atlantique.
  • Commencé à travailler avec les peuples autochtones, les intervenants locaux et les communautés côtières afin d'évaluer les effets cumulatifs du transport maritime dans six sites pilotes à travers le pays. Ces travaux contribuent à l'élaboration d'un cadre national de l'évaluation des effets cumulatifs du transport maritime.
  • Soutenu les agents des pêches qui ont passé plus de 11 938 heures à intervenir à la suite d'incidents impliquant des mammifères marins en 2020 et plus de 8 876 heures à surveiller les zones marines protégées et des refuges marins.
  • Formé et équipé les agents des pêches sur toutes les côtes afin qu'ils puissent appuyer les experts en intervention si des mammifères marins étaient en détresse.
  • Effectué plus de 1 500 heures de surveillance des mammifères marins dans le cadre du Programme national de surveillance aérienne (PNSA). Grâce à la surveillance du PNSA, les navires peuvent ralentir ou éviter les zones où des mammifères marins ont été détectés; et les espèces en voie de disparition, comme la baleine noire de l'Atlantique Nord et l'épaulard résident du Sud, sont mieux protégées en raison d'une baisse de cas d'empêtrements dans des filets et une réduction des collisions avec les navires.
  • Continué de financer la chaire du Canada de l'Université maritime mondiale pour faire progresser la protection du milieu marin à l'échelle internationale ainsi que le programme pour les océans et les côtes du Canada.

Les épaves et les bateaux abandonnés sont un problème croissant partout au Canada et ils menacent non seulement les écosystèmes marins, mais aussi la navigation. Parmi les mesures prises pour contrer ce problème, nous avons : 

  • Financé plus de 400 projets dans le cadre du Programme de bateaux abandonnés pour enlèver et éliminer des bateaux pour réduire les risques pour la navigation dans nos eaux. Parmi ces projets.
  • Financé cinq projets d'éducation du public qui visent à sensibiliser les propriétaires de bateau sur leurs responsabilités, y compris les bonnes pratiques de gestion des bateaux en fin de vie.
  • Financé trois projets de recherche sur la conception de bateaux écoresponsables et le recyclage des bateaux en fin de vie.
  • Financé 95 projets dans le cadre du Programme d'élimination des épaves et des navires abandonnés de Ports pour petits bateaux pour aider à protéger le milieu marin du Canada et à améliorer la sécurité maritime dans les ports pour petits bateaux du Canada.
    • Jusqu'à présent, 89 navires ont été retirés et éliminés des ports pour petits bateaux qui appartiennent au gouvernement fédéral partout au Canada, dépassant ainsi l'objectif de 50 bateaux d'ici 2022;
  • Poursuivi la stratégie nationale sur les épaves et les bâtiments abandonnés en :
    • adoptant en juillet 2019 la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux, laquelle protège nos côtes et notre littoral en :
    • créant un répertoire national des épaves et des navires abandonnés ou dangereux dans les eaux canadiennes et en élaborant une méthode d'évaluation des risques pour classer ces navires en fonction des dangers qu'ils posent;
    • menant des consultations initiales sur les changements proposés aux systèmes d'identification des propriétaires de navires, y compris de nouveaux frais de service;
    • explorant des options d'approche à long terme de nettoyage de navires abandonnés et échoués financées par les propriétaires, qui aideront à couvrir les frais d'évaluation et de gestion des épaves et des navires abandonnés ou dangereux.
  • Financé une étude pour trouver de nouvelles façons écologiquement durables et économiquement viables de recycler ou de réutiliser la fibre de verre utilisée pour construire la coque des embarcations de plaisance, dans le cadre du programme Solutions innovatrices Canada. Trois bénéficiaires ont reçu du financement pour réaliser la première phase du programme et deux bénéficiaires ont reçu un financement pour réaliser la deuxième phase qui consiste à mettre au point un prototype. La publication des rapports finaux sur la deuxième phase est prévue au début de 2022.

Des partenariats avec les peuples autochtones

 

Depuis des générations, les communautés autochtones tissent des liens historiques et culturels uniques avec les océans du Canada. Dans le cadre du Plan de protection des océans, nous travaillons en partenariat avec les peuples autochtones de partout au pays pour améliorer notre système de sécurité maritime. Au mois de mars 2021, nous avions déjà tenu plus de 1 600 séances de mobilisation, dont plus de 1 199 séances avec des groupes autochtones, en vue de moderniser la sécurité maritime et la protection de l'environnement au Canada.

Ensemble, nous avons fait ce qui suit :

  • Créé le Programme de formation dans le domaine maritime pour aider les groupes sous-représentés (les peuples autochtones, les habitants du Nord et les femmes) à accéder à de la formation dans le domaine maritime. Le programme est offert par :
    • l'Institut de technologie de la Colombie-Britannique, en partenariat avec le Camosun College, où 67 étudiants ont obtenu leur diplôme du Programme de matelot de quart à la passerelle;
    • le Nunavut Fisheries and Marine Training Consortium, où 150 étudiants ont réussi le programme;
    • le Collège communautaire de la Nouvelle-Écosse, où quatre étudiants ont obtenu leur diplôme jusqu'à présent.
 
  • Signé le tout premier Accord-cadre de réconciliation pour la gestion et la protection des océans à l'échelle biorégionale conclu entre le gouvernement du Canada et 14 Premières Nations de la côte du Pacifique Nord, en Colombie-Britannique, pour favoriser une approche plus coordonnée et une meilleure collaboration dans la recherche de solutions aux problèmes locaux touchant au milieu marin.
  • Signé l'engagement envers les mesures et les résultats du Plan de protection des océans,conclu entre le gouvernement du Canada et le Conseil des pêches des Premières Nations, pour soutenir la participation des Premières Nations à la mise en œuvre du Plan de protection des océans sur la côte Sud de la Colombie-Britannique.
  • Attribué 3,7 millions de dollars à 16 communautés autochtones et des régions nordiques, afin d'acheter des bateaux et de l'équipement de recherche et de sauvetage, ce qui permettra d'accroître leur capacité à contribuer au système de sécurité, à titre de membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne.
  • Donné de la formation en intervention d'urgence et en gestion des voies navigables aux communautés autochtones et aux employés du gouvernement provincial, afin de les aider à jouer un rôle important en matière de sécurité maritime dans leurs communautés.
  • Lancé conjointement la Garde côtière auxiliaire des Premières Nations côtières dont les activités se dérouleront dans les eaux territoriales des Premières Nations Ahousaht et Heiltsuk.
  • Augmenté le soutien financier et la souplesse en ce qui a trait aux dépenses de la Garde côtière auxiliaire canadienne dans l'Arctique, afin de leur permettre de continuer à renforcer leur capacité de recherche et de sauvetage dans le Nord.
  • Approuvé le financement de 5,8 millions de dollars dans le cadre du Programme de partenariat et de mobilisation des communautés autochtones et locales afin de réaliser 21 projets avec des groupes autochtones de partout au pays. Ce financement soutient leur engagement et leur collaboration continus et à long terme en ce qui concerne les mesures du Plan de protection des océans.
  • Attribué 4,1 millions de dollars dans le cadre du Programme de financement de la participation communautaire pour soutenir la participation des communautés autochtones et locales à l'élaboration et à l'amélioration du système de transport maritime du Canada.
  • Tenu le neuvième forum de dialogue sur le Plan de protection des océans en février 2021, pour la première fois dans un cadre virtuel. Le nombre de participants – 412 intervenants et partenaires – a dépassé les attentes.

La création d’une base de données scientifiques plus solide

Transcription - Assurer la sécurité des marins et de notre environnement (Pêches et Océans Canada)

Nous utilisons une technologie de pointe pour garantir une navigation plus sécuritaire sur nos océans. Grâce au Plan de protection des océans, nous augmentons le nombre de relevés dans 23 zones prioritaires de nos trois côtes. De Saint-John (N.-B.) à Prince-Rupert (C.-B.) et tout le long de la côte arctique, nous utilisons le sonar et le GPS pour mettre à jour les cartes de navigation. Grâce à la technologie et à l'innovation, nous assurons la sécurité des marins et de notre environnement.

 

La science est au cœur même de la prise de décisions fondée sur des données probantes. Dans le cadre du Plan de protection des océans, le gouvernement du Canada a investi dans la recherche et les technologies scientifiques pour mieux prévenir les déversements d'hydrocarbures causés par les navires et mieux y réagir, tout en augmentant notre compréhension des méthodes de protection des écosystèmes côtiers.

Jusqu'à présent, nous avons fait ce qui suit :

  • Amélioré notre compréhension des mesures de rechange en en cas de déversement, qui réduisent la concentration des hydrocarbures déversés, tout en contribuant au processus naturel de décomposition des hydrocarbures. L'Initiative de recherche multipartenaire a permis de financer plus de 30 projets portant sur les agents de traitement de produits déversés, l'élimination des déchets d'hydrocarbures, et bien plus.
  • Financé la recherche sur les déversements d'hydrocarbures, surtout les produits pétroliers canadiens, afin de mieux comprendre la réaction des hydrocarbures et leur dégradation dans diverses conditions maritimes.
  • Renforcé l'accès à des données plus fines, en temps réel ou en temps quasi réel sur notre environnement marin en finançant Ocean Networks Canada, qui exploite plusieurs observatoires océaniques de l'Université de Victoria.
  • Élaboré de nouvelles prévisions concernant les conditions océanographiques côtières, les vagues et les glaces des trois côtes du Canada pour soutenir les intervenants d'urgence en cas de déversements à l'aide de meilleures prédictions de la dérive.
  • Amélioré la capacité d'un intervenant d'urgence à suivre les déversements et à prédire leur trajectoire avec précision en élaborant des mesures statistiques pour mesurer l'incertitude des prévisions de trajectoire.
  • Financé des projets portant sur la modélisation de la prédiction de la dérive de substances pour aider à mieux prédire la trajectoire d'objets ou de substances à la dérive (comme des hydrocarbures déversés, des navires à la dérive, des carcasses de baleines ou des personnes qui ont besoin d'aide).
  • Collaboré avec les communautés autochtones et les communautés côtières et les intervenants du secteur maritime sur plus de 50 projets, afin de recueillir des données de référence scientifiques sur 6 sites côtiers du Canada. Ces données, obtenues dans le cadre du Programme sur les données environnementales côtières de référence, facilitent la création d'un registre de ces secteurs importants, la détection des changements au fil du temps, la prise de décisions relatives à la gestion et les évaluations fondées sur des données probantes.
  • Réalisé des levés au sol des rivages prioritaires dans l'ensemble du Canada, afin de mieux comprendre les conditions environnementales actuelles. Ces levés aideront à la prise de décisions éclairées et fondées sur des données probantes visant à protéger nos milieux marins et nos communautés contre d'éventuels déversements.
  • Tenu l'édition annuelle du Colloque technique sur la contamination de l'environnement et l'intervention où se sont réunis des chercheurs et des techniciens internationaux, dans le but de collaborer et d'établir les pratiques exemplaires en matière de recherche, de préparation et d'intervention.

Les baleines du Canada sont des espèces emblématiques époustouflantes qui font partie intégrante de nos écosystèmes marins. Les investissements dans la science et la recherche contribuent à protéger davantage ces créatures extraordinaires.

  • Financé plusieurs projets de recherche pour élaborer et mettre à l'essai diverses technologies capables de détecter la présence de baleines en temps quasi réel, et ainsi réduire les risques de collision avec des baleines. Parmi ces projets, on compte les suivants :
    • la mise en œuvre d'un système de détection des baleines par caméra infrarouge à bord des navires pour réduire les risques de collision avec celles-ci;
    • l'utilisation de planeurs munis de microphones sous-marins, pour détecter la présence de baleines noires de l'Atlantique Nord dans le golfe du Saint-Laurent et le bassin Roseway;
    • l'examen de l'utilisation de caméras infrarouges terrestres en Colombie-Britannique pour détecter la présence de baleines.
  • Augmenté notre utilisation des technologies d'hydrophones et d'océanographie numériques de renommée mondiale, afin de mieux comprendre l'environnement acoustique sous-marin. Ce que nous apprenons grâce à ces technologies orientera l'élaboration de stratégies visant à protéger les mammifères marins des bruits dommageables.
  • Financé plusieurs projets de recherche pour mieux comprendre les répercussions du bruit causé par la circulation maritime sur les baleines, notamment :
    • une évaluation exhaustive de la santé et de l'état des populations d'épaulards résidents du Sud et du Nord pour mieux comprendre la mesure dans laquelle ils sont touchés par divers facteurs de stress environnementaux, y compris le bruit;
    • l'examen de la façon dont le bruit influe sur la capacité des épaulards résidents du Sud à utiliser l'écholocalisation pour détecter leur proie, en plus de la façon dont le bruit sous-marin influe sur le saumon quinnat (leur proie principale).

Initiative de protection des baleines : La protection des populations de baleines en voie de disparition au Canada

 

En s'appuyant sur les mesures présentées dans le Plan de protection des océans, le gouvernement a annoncé des fonds supplémentaires pour protéger les populations de baleines en voie de disparition au Canada en 2018. L'Initiative de protection des baleines, qui se chiffre à 167,4 millions de dollars, vise le rétablissement des épaulards résidents du Sud, des baleines noires de l'Atlantique Nord et des bélugas de l'estuaire du Saint-Laurent, en menant davantage d'activités de recherche et de surveillance et en prenant des mesures pour lutter contre les principales menaces. Une somme additionnelle de 61,5 millions de dollars a également été engagée pour mettre en œuvre de nouvelles mesures destinées à renforcer les mesures de protection de l'épaulard résident du Sud.
Grâce à ces fonds, nous avons :

  • Protégé les baleines noires de l'Atlantique Nord par :
    • la mise en place de mesures de gestion de la circulation maritime, comme des limites de vitesse;
    • la gestion des pêches, y compris la fermeture temporaire de zones de pêche dans le Canada atlantique et au Québec, en particulier dans le golfe du Saint-Laurent;
    • la poursuite de nos activités de suivi et de surveillance de la baleine noire de l'Atlantique Nord, qui comprend la surveillance aérienne, la surveillance en mer et la technologie acoustique;
    • le suivi des engins de pêche grâce à de nouvelles exigences en matière de marquage des engins pour toutes les pêches aux engins fixes au Canada atlantique et au Québec;
    • le soutien des entreprises, afin qu'elles mettent au point des engins de pêche sans corde et des engins qui « ne constituent aucun danger pour les baleines » et qui réduisent au minimum ou éliminent le risque d'empêtrement des mammifères marins, y compris les baleines noires;
    • la réduction des contaminants qui nuisent aux baleines et à leurs proies;
  • Protégé les épaulards résidents du Sud par :
    • la mise en œuvre de mesures volontaires de ralentissement des navires dans le détroit de Haro et le passage Boundary, en Colombie-Britannique, et la mise à l'essai de mesures de ralentissement au banc Swiftsure. Ces mesures ont été prises en partenariat avec le programme Enhancing Cetacean Habitat and Observation (ECHO, amélioration des habitats de cétacés et de leur observation) dirigé par l'Administration portuaire Vancouver Fraser;
  • une demande faite aux navires côtiers d'éviter les zones d'alimentation importantes des épaulards résidents du Sud dans le détroit de Juan de Fuca;
  • l'établissement de trois zones de refuge provisoires saisonnières dans l'habitat essentiel de l'épaulard résident du Sud en 2019 et 2020;
  • une augmentation de la distance d'approche des épaulards, qui passe de 200 mètres à 400 mètres, sur la côte Ouest au moyen d'un arrêté d'urgence pris en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada;
  • la signature d'ententes avec les principaux intervenants de l'industrie du transport maritime qui opèrent dans la mer des Salish, afin de promouvoir les mesures de réduction des menaces pour l'épaulard résident du Sud et d'autres mesures d'intendance;
  • la fermeture temporaire de la pêche récréative et commerciale au saumon dans les principales aires d'alimentation des épaulards résidents du Sud;
  • Mis à jour le Règlement sur les mammifères marins en y ajoutant de nouvelles mesures visant à protéger les mammifères marins, notamment en prévoyant :
  • une distance d'approche minimale de 100 mètres pour la plupart des baleines, dauphins et marsouins;
  • une distance minimale de 200 mètres pour les épaulards en Colombie-Britannique et dans l'océan Pacifique;
  • une distance d'approche minimale de 400 mètres pour les espèces menacées ou en voie de disparition, comme le béluga de l'estuaire du Saint-Laurent;
  • Continué de soutenir le Programme d'intervention auprès des mammifères marins, y compris au sein des communautés. Plus précisément, nous avons :
    • fourni 1 million de dollars chaque année pour soutenir des organismes d'intervention auprès des mammifères marins de l'ensemble du Canada. Ce financement a permis notamment d'attribuer cinq contrats à des organismes experts en intervention;
    • consacré 4,5 millions de dollars sur 4 ans au fonds de renforcement des capacités de l'Initiative de protection des baleines pour accroître notre capacité à intervenir efficacement et en toute sécurité en cas d'incident. Ce fonds a été utilisé pour soutenir des partenaires clés au cours des trois dernières années, y compris les groupes de désempêtrement de baleines;
    • créé le Fonds national d'aide à la nécropsie pour soutenir les nécropsies réalisées partout au Canada, en donnant la priorité aux grandes baleines et aux espèces énumérées dans la Loi sur les espèces en péril;
    • mis sur pied un comité consultatif sur le désempêtrement des grandes baleines, par l'entremise du ministère des Pêches et des Océans, pour élaborer des protocoles visant à reconnaître les démêleurs experts et à autoriser l'utilisation de leur expertise, à planifier la relève, à déterminer les normes de planification de la relève et de formation et à établir un processus d'évaluation et de reconnaissance des démêleurs.
  • Augmenté le nombre d'agents des pêches en mer chargés de vérifier le respect de divers règlements et mesures. Il s'agit notamment des mesures de gestion des pêches, du Règlement sur les mammifères marins et de la mise en application des dispositions de la réglementation sur les perturbations et le harcèlement et les interdictions prévues dans la Loi sur les espèces en péril.
  • Augmenté les activités de recherche et de surveillance des contaminants pour améliorer notre compréhension de leurs sources et de leurs effets possibles sur les baleines et leurs sources de nourriture.
  • Accru la sensibilisation de la population aux baleines en péril et aux pratiques exemplaires de navigation autour des baleines, par l'entremise des médias sociaux, l'établissement de partenariats avec des organismes de sensibilisation et d'éducation et d'autres mesures de mobilisation de la population.
  • Installé, par l'intermédiaire de JASCO Applied Sciences, une station d'écoute sous-marine de calibre mondial  (en anglais seulement) au passage Boundary, près de l'île Saturna, qui constitue désormais l'une des plus grandes sources de données sur le bruit sous-marin au monde. La station a pu enregistrer les émissions sonores sous-marines de plus de 10 000 navires commerciaux qui fréquentent les ports du Sud de la Colombie-Britannique.
  • Pris des mesures internationales pour réduire le bruit des navires, notamment en dirigeant des ateliers techniques nationaux et internationaux et en y participant, pour :
    • promouvoir l'utilisation de conceptions et de technologies silencieuses pour les navires;
    • plaider en faveur de la réalisation de nouveaux travaux sur le bruit sous-marin par le Comité de la protection du milieu marin de l'Organisation maritime internationale.
 

Nous vous remercions d'avoir pris connaissance du Plan de protection des océans. Nous aimerions connaître votre avis sur ce qui a fonctionné, ce qui pourrait être amélioré et le travail qu'il reste à faire, sur notre site Parlons transport – Plan de protection des océans. Si vous souhaitez en savoir plus sur la façon dont nous protégeons nos côtes et le travail incroyable accompli partout au pays, abonnez-vous à notre bulletin électronique trimestriel Bulletin électronique sur le Plan de protection des océans.