Rapport aux Canadiens : investir dans nos côtes grâce au Plan de protection des océans

Lancé en novembre 2016, gouvernement du Canada a travaillé avec la population canadienne et les peuples autochtones dans le cadre du Plan de protection des océans qui a été lancé en novembre 2016 et qui est doté d’un budget de 1,5 milliard de dollars, afin de protéger nos côtes et nos voies navigables aujourd’hui et pour les générations futures, tout en faisant croître l’économie.

Le présent rapport est un résumé des cinq premières années du Plan de protection des océans, de novembre 2016 à mars 2022. Consultez la page Protégeons nos côtes : Plan de protection des océans pour en savoir plus sur ce que nous ferons au cours des neuf prochaines années.

Au sujet du Plan de protection des océans

Le Canada est une nation maritime bordée par le littoral le plus long au monde. La population canadienne s’attend à ce que notre système de sécurité maritime protège ces zones côtières tout en appuyant le transport maritime qui est essentiel à notre économie. Le système de sécurité maritime du Canada est parmi les meilleurs au monde – il repose sur plus de 100 règlements, 30 lois et des accords internationaux, mais il doit évoluer en même temps que ce monde qui change rapidement.

Avant la mise en œuvre du Plan de protection des océans, les peuples autochtones et les communautés côtières affirmaient qu’ils devaient jouer un rôle plus important dans la protection des côtes canadiennes. Aucune loi ne régissait le problème croissant des bateaux abandonnés dans nos voies navigables. Nos écosystèmes côtiers, en particulier ceux où vivent les espèces de baleines en voie de disparition, devaient faire l’objet d’une meilleure protection. Malgré la diminution du risque associé aux déversements d’hydrocarbures provenant des navires, le gouvernement du Canada tenait à renforcer notre capacité à prévenir les incidents de pollution marine et à intervenir en cas de besoin.

Grâce à plus de 50 initiatives du Plan de protection des océans, le transport maritime au Canada n’a jamais été aussi sûr. Nos écosystèmes côtiers – y compris les espèces de baleines en voie de disparition – bénéficient désormais de mesures de protection plus solides. Le gouvernement du Canada a amélioré nos moyens de prévention contre la pollution marine et nos moyens d’intervention en cas d’incident.

Ces progrès ont été rendus possibles grâce à un partenariat sans précédent avec les communautés autochtones et côtières, les parties prenantes et les équipes de recherche, qui jouent maintenant un rôle plus important dans la protection de nos côtes et de nos voies navigables.

La population canadienne peut désormais compter sur les travaux du Plan de protection des océans pour protéger nos côtes et nos voies navigables pour les générations à venir.

Sur cette page, vous pourrez découvrir le travail qui a été accompli en collaboration avec les peuples autochtones, les communautés côtières et les parties prenantes du secteur maritime de partout au pays dans le cadre du Plan de protection des océans :

• Par thème
  • Une circulation maritime plus sûre
  • Un renforcement des mesures de prévention des incidents et des interventions
  • Des écosystèmes côtiers mieux protégés
  • Des partenariats plus forts avec les communautés autochtones et côtières
  • La création d’une base de données scientifiques plus solide
• Par région
  • Région du Pacifique (PDF, 156 Ko)
  • Région de l'Arctique (PDF, 330 Ko)
  • Région de l'Ontario (PDF, 267 Ko)
  • Région du Québec (PDF, 197 Ko)
  • Région de l'Atlantique (PDF, 283 Ko)
• Façon dont le Canada investit dans le Plan de protection des océans

Une circulation maritime plus sûre

Un système de sécurité maritime efficace permet de prévenir les incidents maritimes et la pollution provenant de navires, d’intervenir rapidement lorsqu’ils surviennent, et de préserver et restaurer l’environnement local. Le système de sécurité maritime du Canada est devenu la référence dans le monde et a été conçu de façon à couvrir chacun de ces axes.

Grâce au Plan de protection des océans, notre système de sécurité maritime est encore plus solide, puisqu’il s’appuie sur l’utilisation de nouvelles recherches scientifiques, de nouvelles technologies et de nouveaux équipements. Nous avons aussi grandement bénéficié de l’engagement et de la formation de partenariats avec les peuples autochtones, l’industrie maritime et les scientifiques.

Pour améliorer la sécurité maritime, nous avons :

• mis à jour la Loi de 2001 sur marine marchande du Canada et la Loi sur la responsabilité en matière maritime pour :
  • améliorer la façon dont nous protégeons les écosystèmes marins contre les répercussions du transport maritime;
  • renforcer le pouvoir de la Garde côtière canadienne afin qu’elle puisse intervenir de façon proactive, rapide et efficace en cas d’incident de pollution provenant de navires.
• modernisé la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires du Canada afin qu’une indemnisation illimitée soit accessible aux victimes et que l’indemnisation soit accordée plus rapidement. L’indemnité est versée par l’entité responsable de la pollution.
• effectué un examen indépendant sur la Loi sur le pilotage et présenté des mises à jour législatives de la loi qui régit le pilotage maritime au Canada. Ces mises à jour ont reçu la sanction royale le 21 juin 2019. Le pilotage maritime est le service dans le cadre duquel des pilotes maritimes prennent le contrôle d’un navire pour le guider sécuritairement à travers les ports, détroits, lacs, rivières et autres voies navigables.La loi modernisée contribue à l’excellent dossier de sécurité du Canada en matière de pilotage maritime et renforce le système de pilotage par la mise en place d’une plus grande uniformité, efficacité et transparence.
• appuyé la sanction royale, le 21 juin 2019, en ce qui concerne la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers, laquelle interdit aux pétroliers qui transportent des quantités importantes d’hydrocarbures bruts ou persistants de s’arrêter, de charger ou de décharger leur cargaison dans le nord de la Colombie-Britannique.

L’adoption de la nouvelle loi n’est pas la seule mesure que nous avons prise. Sur le plan opérationnel, nous avons :

• amélioré les produits et les services de navigation pour les marins circulant dans les zones côtières importantes, l’Arctique, les ports commerciaux très achalandés et les voies navigables. Ces améliorations aident les marins à exploiter leurs navires de manière plus sécuritaire, en utilisant les données les plus à jour du Service hydrographique du Canada.

  Voici quelques-uns des nombreux travaux réalisés :

  • l’augmentation de 112 000 kilomètres carrés de la superficie de l’océan Arctique étudiée selon les normes modernes;
  • la réalisation de levés hydrographiques dans 23 ports commerciaux hautement prioritaires et la publication de 49 cartes électroniques de navigation (CÉN) nouvelles ou mises à jour;
  • l’élargissement de la couverture hydrographique moderne, c’est-à-dire de 30,7 % à 42,6 %, dans les corridors de navigation primaires et secondaires à faible impact de l’Arctique;
  • la réalisation de nombreux levés au moyen de la technologie de détection et de télémétrie par ondes lumineuses (LIDAR) et de levés à faisceaux multiples dans les zones à haut risque situées près du rivage, le long des côtes :
    • de la Colombie-Britannique
    • de Terre-Neuve-et-Labrador
  • • du golfe du Saint-Laurent
    • du bassin des Grands Lacs
  • le développement de capacités nouvelles et améliorées comme base pour fournir aux marins des services de navigation électronique dynamiques, y compris la bathymétrie haute résolution et les prévisions des niveaux d’eau et des courants de surface, en se basant à la fois sur le développement de modèles de port et de voie navigable à haute résolution à la fine pointe de la technologie pour :
    • Kitimat;
    • Vancouver;
    • le fleuve Fraser;
    • le détroit de Canso;
    • Saint John;
    • le corridor Québec-Montréal le long du fleuve Saint-Laurent.
  • la remise à neuf des 98 stations actuelles de surveillance de niveaux d’eau et des marées. Il s’agit notamment de nouveaux appareils électroniques, de capteurs et d’infrastructures nouvelles ou rénovées (bâtiments, puits de mesurage, supports) afin d’améliorer la qualité, la disponibilité et le niveau de service des données.
  • le développement et le lancement du Système intégré de niveaux d’eau (SINE)  – une plateforme et des applications basées sur le Web pour fournir aux utilisateurs publics des données sur les niveaux d’eau et les courants en temps quasi réel, normalisées et automatisées, dont la qualité est contrôlée. https://www.tides.gc.ca/fr
• annoncé l’ajout de huit nouveaux sites radar au Canada atlantique et en Colombie-Britannique pour améliorer la couverture côtière et la surveillance de la circulation maritime. Ces travaux permettent de réduire les risques en matière de navigation pour les marins.

• amélioré les services de renseignements météorologiques à l’intention des marins en fournissant des prévisions locales pour des périodes de 12 à 24 heures. Ces prévisions reposent sur des modèles météorologiques à haute résolution et s’appuient sur les données provenant de bouées spécialisées équipées d’instruments météorologiques qui sont situées dans les zones à risque élevé, comme les ports, les havres et les voies de navigation très achalandées.

  Ces travaux consistent également à :

  • installer cinq nouvelles bouées météorologiques à la fine pointe de la technologie : deux bouées dans le détroit de Canso en Nouvelle-Écosse, une bouée dans la baie de Fundy au Nouveau-Brunswick, et deux bouées dans le détroit de Géorgie en Colombie-Britannique. Lorsqu’elles sont déployées, les bouées recueillent et transmettent des données sur les conditions météorologiques et les vagues toutes les heures, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
  • lancer un site Web sur des services de renseignements sur les conditions maritimes qui fournit des prévisions locales, des données provenant des bouées et les notes des prévisionnistes.
  • Mené des activités de sensibilisation auprès des communautés côtières et autochtones dans le cadre de l’initiative sur les mouillages et recueilli les commentaires de partenaires clés sur la gestion des mouillages à l’extérieur des ports publics dans le sud de la Colombie-Britannique. En février 2018, nous avons également mis en œuvre le protocole provisoire sur l’usage des zones de mouillage du sud de la Colombie-Britannique pour répondre aux préoccupations des communautés concernant les grands navires qui sont ancrés à l’extérieur des autorités portuaires. Les travaux sur les mouillages dans le sud de la Colombie-Britannique se poursuivent dans le cadre de l’initiative de gestion active de la circulation des navires de l’Administration portuaire Vancouver-Fraser.

Plusieurs mesures ont été prises pour renforcer la capacité du Canada à améliorer la sécurité maritime et prévenir les incidents maritimes et la pollution provenant de navires, en particulier dans le nord du Canada. Nous avons :

• adopté le Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique afin de contrer les dangers uniques auxquels sont exposés les navires qui circulent dans l’Arctique;
• mis en œuvre au Canada le Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires de l’Organisation maritime internationale (appelé aussi le « Recueil sur la navigation polaire »). Le Recueil sur la navigation polaire établit des mesures obligatoires relatives à la sécurité du transport maritime et à la prévention de la pollution dans l’Arctique. Il a aussi prévu des fonds destinés à l’Organisation maritime internationale pour la tenue d’ateliers régionaux de formation de formateurs sur le Recueil sur la navigation polaire. Le premier atelier d’une série de quatre a eu lieu au Canada en septembre 2019;
• apporté un financement par l’intermédiaire de l’Initiative sur l’équipement de sécurité et l’infrastructure maritime de base dans les collectivités nordiques afin d’accroître l’efficacité et la sécurité des opérations de réapprovisionnement dans l’Arctique pour les communautés, la main-d’œuvre et l’environnement. Les bénéficiaires du financement sont notamment :
  • le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour :
    • faire l’acquisition de quatre barges à double coque pour faciliter la livraison plus sûre de marchandises, notamment de carburant, aux communautés locales;
    • remplacer un pipeline d’acheminement de produits pétroliers;
    • moderniser l’infrastructure de stockage de produits pétroliers;
  • le gouvernement du Nunavut pour :
    • étudier les besoins en infrastructures maritimes des différentes communautés du territoire;
    • installer cinq bittes d’amarrage dans cinq communautés, ce qui permettra aux navires de s’amarrer en toute sécurité durant les opérations de ravitaillement et de réapprovisionnement;
    • bâtir un entrepôt pour stocker de manière sécuritaire et sûre les marchandises à Iqaluit;
    • améliorer les zones de ravitaillement dans neuf communautés;
    • déplacer l’équipement pour assurer l’acheminement plus sécuritaire des produits pétroliers;
    • remplacer des pipelines pour accroître la sécurité et l’efficacité de l’acheminement des produits pétroliers;
    • faire l’acquisition de l’équipement pour améliorer la sécurité des opérations de réapprovisionnement des produits pétroliers.
  • la Fédération des coopératives du Nouveau-Québec pour :
    • installer des bittes d’amarrage et de l’équipement;
    • remplacer les pipelines pour accroître la sécurité des opérations de ravitaillement et de réapprovisionnement;
    • mettre à niveau l’équipement pour l’acheminement de produits pétroliers dans 13 communautés du Nunavik (territoire inuit dans le nord du Québec).
  • Le gouvernement du Nunatsiavut (territoire inuit du Labrador) pour construire des infrastructures afin de favoriser l’entreposage en toute sécurité des marchandises dans trois communautés.

Il reste du travail à faire. La prochaine phase du Plan de protection des océans est commencée et voici ce que nous faisons en ce qui concerne la sécurité maritime.

Un renforcement des mesures de prévention des incidents et des interventions

Les océans et les voies navigables du Canada sont une source d’inspiration et de fierté pour toute la population canadienne et tous les peuples autochtones. Le gouvernement du Canada reconnaît que nous avons besoin de plus de mesures pour pouvoir prévenir efficacement les accidents maritimes et les incidents de pollution provenant de navires.

Au cours des 40 dernières années, aucun déversement majeur ne s’est produit dans les eaux canadiennes. À l’échelle mondiale, les déversements majeurs de pétrole (ceux de plus de 700 tonnes) ont diminué de façon constante au cours des 40 dernières années.

Dans les années 1970, on enregistrait un important déversement presque toutes les deux semaines. Depuis 2017, on a enregistré environ 1,7 déversement par année. Cette importante baisse s’est produite malgré le fait que le déplacement des navires transportant du pétrole a augmenté et que les navires sont toujours plus gigantesques et en mesure de transporter de plus grands volumes de pétrole.

Notre réponse efficiente aux situations d’urgence doit continuer à évoluer afin d’être aussi efficace en matière d’interventions auprès des marins en détresse et des menaces pour l’environnement marin; c’est ce à quoi la population canadienne et les peuples autochtones s’attendent et ce qu’ils méritent. Dans le cadre du Plan de protection des océans, nous avons renforcé la capacité d’intervention du Canada en cas d’urgence maritime. Toutes ces actions permettent de protéger nos côtes et les Canadiens et les Canadiennes en mer.

Afin d’améliorer notre capacité d’intervention en cas d’incident maritime, nous avons :

• modernisé l’infrastructure de plus de 130 sites éloignés des Services de communication et de trafic maritimes dans l’ensemble du Canada. Ces travaux permettent de fournir des communications de plus grande qualité aux marins qui se trouvent dans les secteurs éloignés , notamment :
  • 91 liaisons de secours ont été installées à l’échelle du pays pour couvrir de plus grandes zones et fournir des communications aux marins qui se trouvent dans des secteurs éloignés.
• créé quatre postes d’agents et agentes de formation régionaux des Services de communication et de trafic maritimes pour répondre aux exigences cohérentes de formation continue et de certification à l’échelle nationale. Cela comprend l’application du système de gestion de la qualité des Services de communication et de trafic maritimes, qui garantit une application fiable des procédures législatives nationales et internationales.
• augmenté le nombre d’agents et agentes formés et certifiés dans les 12 centres des Services de communication et de trafic maritimes, ce qui renforce la réponse du gouvernement fédéral à toutes les urgences maritimes et accroît notre capacité à réglementer la circulation de bateaux.
• investi dans de l’équipement d’intervention environnementale moderne et nouveau pour la Garde côtière canadienne dans l’ensemble du Canada, notamment :
  • des barrages rideaux et des systèmes de barrières à panneau qui forment une barrière temporaire permettant de contenir les déversements d’hydrocarbures, de faciliter leur récupération et de réduire leur propagation;
  • des récupérateurs portatifs de tailles petite et moyenne qui servent à récupérer, à séparer et à extraire les hydrocarbures de la surface de l’eau;
  • des réservoirs de stockage en tissu pour assurer le stockage temporaire en mer des hydrocarbures récupérés;
  • des remorques pour barrage flottant pour le stockage temporaire et le déploiement d’un barrage rideau;
  • des remorques d’intervention pour entreposer et transporter l’équipement d’intervention environnementale vers les sites d’incident.
• établi de nouvelles stations de recherche et de sauvetage de la Garde côtière canadienne à :
  • Victoria, Hartley Bay et Tahsis, en Colombie-Britannique;
  • St. Anthony, Old Perlican et Twillingate, à Terre-Neuve-et-Labrador.
• rouvert le Centre secondaire de sauvetage maritime de St John’s à Terre-Neuve-et-Labrador afin de mieux coordonner les interventions en mer en cas d’incident de recherche et de sauvetage maritime.
• établi des opérations 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, aux centres des opérations régionales de la Garde côtière canadienne. Les centres surveillent et évaluent les incidents maritimes (y compris les incidents de pollution).
  • Le Centre de commandement national d’Ottawa, en Ontario, fonctionne désormais en permanence 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 (auparavant, le centre ne pouvait fonctionner 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 qu’en cas d’urgence).
• prolongé la saison opérationnelle annuelle de la Garde côtière canadienne dans l’Arctique afin de soutenir les marins avant le début et après la fin de la saison de navigation.
• ouvert une nouvelle station saisonnière d’embarcations de sauvetage côtier – la première station à embaucher des personnes du milieu étudiant autochtone – à Rankin Inlet, au Nunavut. Cette station permet d’étendre la couverture locale de recherche et de sauvetage et de réduire les délais d’intervention lors d’incidents dans les eaux locales.
  • En 2020, la saison d’exploitation de la station a été prolongée. Cette prolongation a permis à la station de fournir à la communauté des services essentiels en matière de recherche et de sauvetage pendant la haute saison de la chasse où les risques sont plus élevés.
  • En 2021, l’équipage de Rankin Inlet a effectué quatre exercices de formation, est intervenu dans trois cas de recherche et de sauvetage et a parcouru plus de 854,3 milles nautiques. En 2021, la station est intervenue dans six incidents de recherche et sauvetage et a mené trois exercices de recherche et sauvetage avec des partenaires locaux.
  • Les équipages ont également participé à des formations, notamment sur l’intervention médicale d’urgence, la navigation maritime, le remorquage et le développement des compétences en matière de manœuvre de navires en eaux agitées. Ils ont également participé à des séances d’information virtuelles sur l’Inuit Qaujimajatuqangit (savoir traditionnel inuit) animées par les personnes responsables de la coordination de l’engagement communautaire de la Garde côtière canadienne provenant de diverses communautés du Nord. Les équipages ont amélioré leurs connaissances locales en participant à des séances de formation en inuktitut et en apprenant les noms de lieux locaux, notamment celui des îles, des bras de mer et des points de terre. Ces noms en inuktitut ont été ajoutés aux cartes de la Garde côtière et aux dispositifs GPS des navires.
• loué deux navires de remorquage d’urgence extracôtiers pouvant tracter de gros navires commerciaux en détresse, qui seront utilisés au large de la côte de la Colombie-Britannique.
• acheté des trousses de remorquage d’urgence pour les navires de la Garde côtière canadienne afin d’accroître leur capacité à remorquer de grands navires en difficulté.

Au-delà de l’équipement et de l’infrastructure, la formation et le recrutement de personnel supplémentaire ont été prioritaires et ont permis d’améliorer les interventions à la suite d’un incident maritime. Depuis 2016, nous avons :

• formé plus de 4 500 membres du personnel sur le Système de commandement en cas d’incident, reconnu à l’échelle internationale, dans les centres de coordination d’urgence afin d’accroître l’efficacité des interventions en cas d’urgence maritime.
• complété 58 exercices d’intervention environnementale partout au pays. Ces exercices englobaient tant des entraînements et des ateliers à petite échelle que des exercices multinationaux à grande échelle auxquels participaient plusieurs partenaires. Ces exercices permettent de s’assurer que le Canada est prêt à intervenir efficacement en cas de déversement d’hydrocarbures en mer.
• fourni 46 cours de formation en intervention environnementale à un auditoire composé de 435 personnes, y compris des membres de communautés autochtones, de la Garde côtière auxiliaire canadienne et des gouvernements locaux, ainsi que d’autres partenaires. Cette formation aide les personnes participantes qui doivent intervenir en cas d’incident maritime à devenir plus rapides et plus efficaces.
• travaillé avec des membres de communautés autochtones de la côte Pacifique pour dispenser une formation en recherche et sauvetage en mer, en intervention environnementale et en système de commandement en cas d’incidents à plus de 500 personnes participantes représentant plus de 50 communautés autochtones. Cette formation améliore la capacité locale à soutenir les interventions en cas d’incident.
• embauché des agents ou agentes de l’autorité afin de renforcer la capacité des côtes de l’Atlantique et du Pacifique à demander des comptes aux entités responsables de la pollution.

Parmi les nombreuses autres mesures qui ont été prises pour améliorer les interventions en cas d’incident maritime, nous avons :

• développé des outils pour prédire les courants et les modèles de dérive pour les ports canadiens et les eaux littorales afin d’améliorer les estimations des trajectoires des déversements d’hydrocarbures;
• publié de nouveaux renseignements scientifiques sur le sort et le comportement des produits pétroliers expédiés au Canada lorsqu’ils sont déversés dans diverses conditions océaniques;
• amélioré les preuves scientifiques et l’expertise nationale pour renforcer le système canadien de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures;
• soutenu le développement et l’éducation d’effectifs hautement qualifiés dans la recherche et les interventions en cas de déversements d’hydrocarbures.

Il reste du travail à faire. La prochaine phase du Plan de protection des océans est commencée et voici ce que nous faisons pour renforcer les mesures de prévention des incidents et des interventions.

La préservation et la restauration des écosystèmes marins

Le Canada possède le plus long littoral au monde, foyer d’une biodiversité riche et d’écosystèmes précieux. Ce sont des milieux que nous devons protéger afin que nos enfants, nos petits-enfants et les générations à venir puissent en profiter. La protection et la restauration de l’environnement sont une priorité absolue du gouvernement du Canada.

Pour préserver et restaurer les écosystèmes marins qui sont vulnérables aux activités marines, nous avons :

• financé plus de 60 projets, d’une valeur de plus de 70 millions de dollars, pour restaurer les habitats aquatiques côtiers par l’entremise du Fonds pour la restauration côtière. Ces projets réduisent les facteurs de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et apportent des avantages à long terme pour la santé. Voici quelques-uns des projets :
  • plus de 20 millions de dollars en investissements ont été engagés pour 25 projets en Colombie-Britannique afin de restaurer les habitats aquatiques côtiers et soutenir ainsi un certain nombre d’espèces clés, comme le saumon quinnat et l’épaulard résident du Sud;
  • un financement de près de 1,2 million de dollars a été accordé à la Confederacy of Mainland Mi’kmaq afin de restaurer les habitats côtiers le long du détroit de Northumberland et de la baie de Fundy;
  • un financement de plus de 2 millions de dollars a été accordé au Conseil de conservation de la Nation malécite, à la St. Mary’s River Association et à la Nova Scotia Salmon Association afin de contribuer à restaurer les habitats côtiers dans le Canada atlantique.
• consacré 4,5 millions de dollars sur quatre ans au Fonds de renforcement des capacités du Programme d’intervention auprès des mammifères marins pour accroître notre capacité à intervenir efficacement et en toute sécurité en cas d’incident. Ce fonds a été utilisé pour soutenir des partenaires clés, y compris les groupes autochtones et les groupes de désempêtrement des grandes baleines, sur toutes les côtes.
  • Ce fonds a permis de répondre aux besoins en matière d’équipement, d’engins et de formation pour assurer une intervention sûre, de renforcer les capacités des communautés autochtones locales sur les trois côtes et de combler les lacunes en matière d’intervention auprès des mammifères marins dans tout le Canada, en particulier dans le golfe du Saint-Laurent.
• travaillé avec 78 groupes autochtones pour étudier les impacts du transport maritime sur l’environnement et les communautés autochtones.
• travaillé en collaboration avec les peuples autochtones, les communautés côtières et les parties prenantes locales afin d’évaluer les effets cumulatifs du transport maritime dans six sites d’évaluation régionale partout au pays. Ce travail a inspiré le nouveau document intitulé Cadre national pour l’évaluation des effets cumulatifs du transport maritime (canada.ca). Voici une liste des projets que nous avons achevés :
  • à Cambridge Bay, au Nunavut, nous avons déterminé des mesures d’atténuation et de gestion de l’activité des navires dans la baie en collaboration avec nos partenaires inuits et le comité de sûreté des voies navigables de l’île Victoria, en réunissant le savoir autochtone local et la science occidentale.
  • au Québec, nous avons travaillé avec les peuples autochtones, le gouvernement du Québec et l’industrie maritime pour terminer l’évaluation des effets cumulatifs des activités des navires sur les composantes biophysiques, et nous avons lancé l’évaluation des effets cumulatifs des activités des navires sur les valeurs socioculturelles des communautés autochtones.
  • sur la côte nord de la Colombie-Britannique, nous avons travaillé avec 14 Premières Nations de la côte nord du Pacifique par l’intermédiaire de l’accord-cadre de réconciliation pour évaluer les effets cumulatifs du transport maritime sur les valeurs déterminées par les Premières Nations.
  • sur la côte sud de la Colombie-Britannique, nous avons développé un accord de partenariat régional avec le British Columbia First Nations Fisheries Council pour soutenir les évaluations régionales et locales.
  • dans la baie Placentia, à Terre-Neuve-et-Labrador, nous avons travaillé avec l’industrie maritime et les peuples autochtones pour lancer l’évaluation des effets cumulatifs du transport maritime.
  • dans la baie de Fundy, nous avons travaillé avec les peuples autochtones, tout en permettant la flexibilité et l’adaptabilité des calendriers pour la mise en œuvre du projet, et nous avons engagé des discussions pour commencer à définir la portée de l’évaluation des effets cumulatifs du transport maritime.
• recueilli des données de base sur les côtes et les oiseaux marins du nord de la Colombie-Britannique afin de mieux comprendre l’utilisation de l’habitat et les menaces qui pèsent sur eux. Cela comprend :
  • 25 000 km d’imagerie aérienne des côtes;
  • une zone d’étude sur plus de 1 200 km pour recueillir des données sur les oiseaux marins observés en mer;
  • des études de suivi par GPS des déplacements saisonniers de huit espèces d’oiseaux marins prioritaires;
  • une évaluation de la toxicité du bitume dilué pour les oiseaux;
  • une évaluation initiale des coûts et des avantages pour les oiseaux de l’application d’agents de traitement des déversements;
  • le suivi des oiseaux de rivage migrateurs sur des sites clés à l’aide d’un nouveau réseau de suivi numérique.
• d’avril 2017 à mars 2021, les agents et agentes des pêches de Pêches et Océans Canada ont passé plus de 44 701 heures à intervenir à la suite d’incidents impliquant des mammifères marins et plus de 15 074 heures à surveiller les zones marines protégées.
  • 40 détachements côtiers disposent chacun d’au moins un agent ou agente des pêches formé et équipé pour appuyer de manière sécuritaire les experts en intervention en cas de détresse de mammifères marins.
• effectué plus de 1 500 heures de surveillance des mammifères marins dans le cadre du Programme national de surveillance aérienne (PNSA) de Transports Canada. Grâce à la surveillance du PNSA, les navires peuvent ralentir ou éviter les zones où des mammifères marins ont été détectés; et les espèces en voie de disparition, comme la baleine noire de l’Atlantique Nord et l’épaulard résident du Sud, sont mieux protégées en raison d’une réduction des collisions avec les navires.
• continué de financer la chaire du Canada de l’Université maritime mondiale pour faire progresser la protection du milieu marin à l’échelle internationale ainsi que le programme pour les océans et les côtes du Canada.
• accordé un financement à des organismes du Nord afin qu’ils puissent prendre part à des discussions sur l’utilisation et le transport du mazout lourd dans l’Arctique.
• embauché des agents ou agentes des urgences environnementales et des coordonnateurs et coordinatrices des interventions d’urgence auprès des espèces sauvages dans plusieurs régions du Canada afin de soutenir la préparation et les interventions relatives aux urgences. Embauché des agents ou agentes de l’autorité afin de renforcer la capacité des côtes de l’Atlantique et du Pacifique à demander des comptes aux entités responsables de la pollution.
• élaboré un cadre national d’intervention d’urgence pour la faune afin d’établir une politique nationale, ainsi que des orientations normalisées à l’intention du gouvernement, de l’industrie et des organismes d’intervention de soutien concernant leurs rôles respectifs dans la mise en œuvre de divers aspects des activités d’intervention visant la faune.

Dans le cadre du Plan de protection des océans, le gouvernement a annoncé une stratégie pour s’attaquer aux épaves et aux bateaux abandonnés. Cette stratégie comprend le Programme de bateaux abandonnés de Transports Canada et le Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés de ports pour petits bateaux de Pêches et Océans.

Nous avons :

• financé près de 500 projets visant à retirer, à éliminer et à traiter le nombre croissant d’épaves identifiées, abandonnées ou dangereuses qui menacent les écosystèmes marins, la navigation, les économies locales et la sécurité publique. Ces projets faisaient partie du Programme de bateaux abandonnés et du Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés de ports pour petits bateaux.
• mettre en vigueur, en juillet 2019, la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux 400 projets, laquelle protège nos côtes et notre littoral en :
  • interdisant l’abandon de navires;
  • renforçant les responsabilités et les obligations des propriétaires de navires;
  • en intégrant la Convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves de 2007 à la loi canadienne;
• financé une étude pour trouver de nouvelles façons économiquement viables et écologiquement durables de recycler ou de réutiliser la fibre de verre utilisée pour construire la coque des embarcations de plaisance dans le cadre du programme Solutions innovatrices Canada et le Programme de bateaux abandonnés :
  • trois bénéficiaires ont reçu un financement pour réaliser la phase 1 du programme et deux bénéficiaires ont reçu un financement pour réaliser la phase 2 qui consiste à créer un prototype. Les rapports finaux sur le développement du prototype ont été reçus au début de 2022.
  • trois bénéficiaires ont reçu un financement dans le cadre du volet recherche du Programme de bateaux abandonnés. Parmi ceux-ci, un projet est toujours en cours, et deux projets ont été achevés et ont donné lieu à une étude de marché sur les solutions de recyclage des bateaux en fibre de verre, d’autres solutions potentielles au problème du recyclage et le développement de processus de démontage.
• élaboré un répertoire national des épaves et des navires abandonnés ou dangereux dans les eaux canadiennes et une méthode d’évaluation des risques pour classer ces navires par ordre de priorité;
• mené des consultations initiales sur les changements proposés aux systèmes d’identification des propriétaires de navires, y compris de nouveaux frais de service;
• mené des consultations initiales sur une proposition de redevance réglementaire, qui serait payée par les propriétaires de navires, afin de financer le Fonds d’assainissement des bâtiments pour aider à couvrir les frais d’évaluation et de gestion des épaves et des navires abandonnés ou dangereux.

Il reste du travail à faire. La prochaine phase du Plan de protection des océans est commencée et voici ce que nous faisons pour avoir des écosystèmes côtiers mieux protégés.

Des partenariats plus forts avec les communautés autochtones et côtières

Depuis des générations, les communautés autochtones ont des liens historiques, culturels et économiques avec les océans du Canada. Dans le cadre du Plan de protection des océans, nous avons collaboré avec les peuples autochtones du pays pour améliorer notre système de sécurité maritime.

Dans le cadre de la première phase du Plan de protection des océans, nous avons tenu plus de 2 300 séances de mobilisation, dont plus de 1 800 avec les peuples, les communautés et les organisations autochtones, afin de travailler ensemble pour moderniser les mesures de sécurité maritime et de protection des milieux marins au Canada.

Ensemble, nous avons fait ce qui suit :

• créé le Programme de formation dans le domaine maritime pour aider les groupes sous-représentés (les peuples autochtones, les habitants du Nord et les femmes) à accéder à de la formation dans le domaine maritime. Le programme est offert par :
  • l’Institut de technologie de la Colombie-Britannique, en partenariat avec le Camosun College, où 173 étudiants ou étudiantes ont obtenu leur diplôme dans le cadre du programme depuis 2019;
  • le Nunavut Fisheries and Marine Training Consortium, où 242 étudiants ou étudiantes ont terminé leurs cours depuis 2018;
  • le Nova Scotia Community College, où 342 étudiants ou étudiantes ont obtenu leur diplôme depuis 2019.
• signé le tout premier Accord-cadre de réconciliation pour la gestion et la protection des océans à l’échelle biorégionale conclu entre le gouvernement du Canada et 14 Premières Nations de la côte du Pacifique Nord, en Colombie-Britannique, pour aborder ensemble les priorités touchant la sécurité maritime et la protection de l’environnement, et favoriser une approche plus coordonnée et une meilleure collaboration dans la recherche de solutions aux problèmes locaux touchant au milieu marin. Depuis, trois autres Premières Nations ont signé l’accord-cadre.
• collaboré avec des partenaires autochtones pour mettre au point le système de sensibilisation accrue aux activités maritimes (SAAM). Le système d’information géographique accessible sur le Web améliore l’accès aux données sur la circulation maritime et l’environnement en temps quasi réel afin d’aider à améliorer la sécurité maritime, la surveillance et la protection de l’environnement à l’échelle locale et la cogestion des activités liées aux voies navigables. Le système soutient la planification locale et collaborative, l’analyse et la prise de décision éclairée pour les partenaires autochtones, les communautés côtières et les autres partenaires des espaces marins. Les données que fournit le système de SAAM portent notamment sur la circulation de bateaux, les conditions météorologiques, l’hydrographie, les zones écologiquement sensibles et le savoir historique local sur les voies navigables. Des couches de données représentant les connaissances historiques locales peuvent être utilisées tout en gardant ces renseignements privés pour une communauté ou personne locale qui utilise le système, ou diffusées sélectivement à d’autres par la communauté ou personne locale qui utilise le système.
  • En 2020, Transports Canada a organisé 55 démonstrations et 57 séances de formation en vue d’améliorer le système de SAAM et d’encourager son utilisation. À ce jour, plus de 700 permis ont été délivrés à des partenaires autochtones, à des communautés côtières et à des parties prenantes dans l’ensemble du Canada.
  • De 2018 au 31 mars 2022, nous avons fourni près de 11 millions de dollars de financement pour 24 projets de consultation liés au système de SAAM avec des communautés autochtones, des organismes de recherche et des autorités portuaires.
  • Grâce à la prochaine phase du Plan de protection des océans, le système de SAAM continuera d’accroître le nombre de partenariats avec les communautés autochtones et il sera intégré à d’autres initiatives du Plan de protection des océans. Le système lui-même sera également amélioré afin de renforcer la sécurité maritime, la surveillance et la protection de l’environnement.
• signé l’Engagement envers les mesures et les résultats du Plan de protection des océans, conclu entre le gouvernement du Canada et le Conseil des pêches des Premières Nations de la Colombie-Britannique, pour soutenir la participation des Premières Nations à la mise en œuvre du Plan de protection des océans sur la côte sud de la Colombie-Britannique.
• octroyé un financement à 40 communautés autochtones afin de faire l’acquisition de bateaux et de l’équipement de recherche et de sauvetage, ce qui permettra d’accroître leur capacité à contribuer aux interventions en cas d’urgences maritimes à titre de membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne.
• dirigé des projets en collaboration avec les communautés autochtones et côtières, les parties prenantes du secteur maritime, les équipes de recherche et les autorités maritimes de l’Arctique et du nord de la Colombie-Britannique dans le but d’accroître la sécurité des voies navigables locales, notamment par :
  • la publication d’un Avis aux navigateurs à Cambridge Bay, au Nunavut, qui informe les brise-glaces lorsque des membres des communautés locales se déplacent sur les voies navigables gelées pour chasser le caribou;
  • la publication d’un Avis aux navigateurs dans la mer de Beaufort et dans le golfe d’Amundsen, dans la région désignée des Inuvialuit, dans les Territoires du Nord-Ouest, qui vise à réduire au minimum les risques de collision avec des navires et les impacts potentiels du bruit sous-marin sur les bélugas et les baleines boréales.
  • la mise en place d’une zone de protection volontaire sur la côte Ouest de Haida Gwaii, en Colombie-Britannique, pour aider à réduire le risque et les effets des incidents maritimes, tout en améliorant les délais d’intervention lorsqu’un navire tombe en panne.
  • l’achèvement et la publication d’une évaluation des risques régionaux pour cerner et analyser le risque de déversements d’hydrocarbures provenant de navires dans le nord de la Colombie-Britannique.
  • l’achat d’outils et la formation de la main-d’œuvre, afin que ces personnes puissent réaliser des évaluations des risques associés au transport maritime dans d’autres zones côtières.
• donné de la formation en intervention d’urgence et en gestion des voies navigables aux communautés autochtones et aux effectifs des gouvernements provinciaux afin de les aider à jouer un rôle important en matière de sécurité maritime dans leurs communautés.
• lancé conjointement la Garde côtière auxiliaire canadienne, la première section de la Garde côtière auxiliaire canadienne dirigée par des Autochtones, qui compte maintenant des unités dans huit communautés des Premières Nations le long de la côte de la Colombie-Britannique. Augmenté le soutien financier et la souplesse en ce qui a trait aux dépenses de la section de la Garde côtière auxiliaire canadienne dans l’Arctique, afin de lui permettre de continuer à renforcer sa capacité de recherche et de sauvetage dans le Nord.
• fourni depuis 2018 un financement de 5,8 millions de dollars dans le cadre du Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales afin de réaliser 21 projets avec des groupes autochtones de partout au pays. Ce financement soutient leur engagement et leur collaboration continus et à long terme en ce qui concerne les initiatives du Plan de protection des océans.
• octroyé un financement de 4,5 millions de dollars par l’intermédiaire du Programme de financement de la participation communautaire afin de soutenir la participation des communautés autochtones et locales aux séances de mobilisation et aux activités connexes sur un large éventail d’initiatives du Plan de protection des océans.
• organisé 10 forums de dialogue pour les partenaires autochtones, les parties prenantes du secteur maritime et les personnes qui représentent des gouvernements.
  • Le 10e forum s’est tenu virtuellement en février 2022 avec un auditoire de plus de 400 personnes.

Il reste du travail à faire. La prochaine phase du Plan de protection des océans est commencée et voici ce que nous faisons pour des partenariats plus forts avec les communautés autochtones et côtières.

La création d’une base de données scientifiques plus solide

La science est au cœur même de la prise de décisions fondée sur des données probantes. Dans le cadre du Plan de protection des océans, le gouvernement du Canada a investi dans la recherche et les technologies scientifiques pour mieux prévenir les déversements d’hydrocarbures provenant de navires et mieux intervenir, tout en augmentant notre compréhension des meilleures méthodes de protection des écosystèmes côtiers.

Jusqu’à présent, nous avons fait ce qui suit :

• amélioré notre compréhension des mesures d’intervention de rechange en cas de déversement dans le milieu marin, tout en contribuant au processus naturel de décomposition des hydrocarbures. L’Initiative de recherche multipartenaire a permis de financer plus de 30 projets portant sur les agents de traitement de produits déversés, l’élimination des déchets d’hydrocarbures, et bien plus.
• publié un document d’intention afin de fournir des renseignements et de recueillir des commentaires sur les modifications législatives potentielles qui seraient nécessaires pour mettre en place certaines mesures d’intervention de rechange.
• amélioré le transfert de renseignements scientifiques sur l’assainissement des déversements d’hydrocarbures à la communauté scientifique et à la communauté d’intervention pour les aider à améliorer les tactiques d’intervention et à minimiser l’impact environnemental d’un déversement. Voici une liste non exhaustive des travaux réalisés :
  • la numérisation de plus de 1 000 publications et rapports techniques du gouvernement du Canada;
  • l’élaboration de deux nouveaux guides pratique d’intervention sur les rives souillées par le pétrole dans les milieux en eau douce et dans les milieux marins côtiers, qui fournissent des outils de soutien technique aux décisionnaires.
  • l’ajout de nouveaux produits pétroliers à la Base de données d’Environnement Canada sur le pétrole brut et les produits pétroliers – Portail Gouvernement ouvert.
• financé la recherche sur les déversements d’hydrocarbures, surtout les produits pétroliers canadiens, afin de mieux comprendre la réaction des hydrocarbures et leur dégradation dans diverses conditions maritimes.
• renforcé l’accès à des données de grande qualité, en temps réel ou en temps quasi réel sur notre environnement marin en finançant Ocean Networks Canada, qui exploite plusieurs observatoires océaniques à l’Université de Victoria.
• élaboré de nouvelles prévisions concernant les conditions océanographiques côtières, les vagues et les glaces des trois côtes du Canada pour soutenir les intervenants et intervenantes d’urgence en cas de déversements à l’aide de meilleures prédictions de la dérive.
• amélioré la capacité des intervenants et intervenantes d’urgence à suivre les déversements et à prédire leur trajectoire avec précision en élaborant des mesures statistiques pour mesurer l’incertitude des prévisions de trajectoire.
• financé des projets portant sur la modélisation de la prédiction de la dérive de substances pour aider à mieux prédire la trajectoire d’objets ou de substances à la dérive (comme des hydrocarbures déversés, des débris et des conteneurs à la mer, des navires à la dérive, des carcasses de baleines ou des personnes qui ont besoin d’aide).
• collaboré avec plus de 40 communautés et organisations autochtones différentes, des communautés côtières et des parties prenantes du secteur maritime sur plus de 60 projets, afin de recueillir des données de référence scientifiques sur six sites côtiers partout au Canada. Ces données, obtenues dans le cadre du Programme sur les données environnementales côtières de référence, facilitent la création d’un registre de ces secteurs importants, permettent la détection des changements qui surviennent au fil du temps, et appuient les évaluations fondées sur des faits et les décisions de gestion futures.
• réalisé des levés sur les rivages prioritaires dans l’ensemble du Canada, afin de mieux comprendre les conditions environnementales actuelles. Ces levés aideront à la prise de décisions éclairées et fondées sur des données probantes visant à protéger nos milieux marins et nos communautés contre d’éventuels déversements.
• tenu l’édition annuelle du Colloque technique sur la contamination de l’environnement et l’intervention où se sont réunis des équipes de recherche et des équipes techniques internationales, dans le but de collaborer et d’établir les pratiques exemplaires en matière de recherche, de préparation et d’intervention. Les comptes rendus de ce séminaire sont devenus une collection unique de documents sur des sujets environnementaux liés aux déversements d’hydrocarbures et de produits chimiques.
• établi un réseau mondial pour faire progresser la recherche sur les déversements d’hydrocarbures et renforcer la capacité de préparation et d’intervention du Canada. Le réseau de recherche comprend plus de 300 chercheuses et chercheurs et il a publié plus de 200 ouvrages scientifiques évalués par les pairs.
  • créé une équipe consultative sur la gestion des données afin de coordonner la normalisation et le partage de nouvelles données écologiques et de couches spatiales dans le cadre de la planification de la préparation et de l’intervention en cas d’urgence dans l’ensemble du ministère.

Nous vous remercions d’avoir pris connaissance du Plan de protection des océans. Nous avons commencé la prochaine phase du Plan et nous aimerions connaître votre avis sur ce qui a fonctionné, ce qui pourrait être amélioré et le travail qu’il reste à faire, sur notre site Parlons – Plan de protection des océans.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la façon dont nous protégeons nos côtes et le travail incroyable accompli partout au pays, abonnez-vous à notre bulletin électronique trimestriel sur le Plan de protection des océans.