État actuel : Fermé
La consultation a été ouverte le 21 septembre 2018 et sera close le 28 févier 2019.
Nous voulons connaître vos réflexions et vos idées sur la manière dont nous pouvons mieux réagir aux déversements de substances dangereuses et nocives dans les milieux marins et mieux nous y préparer.
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Inscrivez-vous à Parlons transport pour laisser vos commentaires sur les questions de la discussion ou télécharger un document par le biais de l’onglet Soumission sur la page Parlons substances nocives et potentiellement dangereuses.
Qui cette consultation vise-t-elle?
Tous les Canadiens sont invités à participer aux consultations en ligne. Les personnes suivantes peuvent être particulièrement intéressées :
- l’industrie (p. ex. propriétaires de navires, compagnies de transport de fret, producteurs de produits chimiques, exploitants de terminaux, sauveteurs, assureurs responsabilité);
- collectivités côtières;
- intervenants d’urgence;
- administrations portuaires;
- partenaires internationaux;
- gouvernements municipaux et territoriaux;
- autres ministères du gouvernement du Canada.
Questions clés aux fins de discussion
- Quels facteurs devrions-nous prendre en considération dans l'élaboration d’une approche pour mieux nous préparer et mieux intervenir en cas de rejets de substances nocives et potentiellement dangereuses?
- Êtes-vous d’accord avec les mesures potentielles décrites dans le document de discussion? Dans la négative, quelles sont vos suggestions?
Renseignements connexes
- Régime canadien de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures
- La prévention des déversements des navires
- Le Comité d'experts sur la sécurité des navires-citernes
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