État actuel : Fermé
Ouvre le 12 novembre 2020 et fermera le 15 janvier 2021.
Transports Canada souhaite apporter des modifications au Programme de délivrance de permis d'embarcation de plaisance.
Participez : comment participer
Entre le 12 novembre 2020 et le 15 janvier 2021, nous invitons les utilisateurs des services du Programme de délivrance de permis d'embarcation de plaisance et d'autres parties intéressées à lire les modifications proposées au Programme publiées sur le site Web « Parlons transport » et à y laisser leurs commentaires.
Les opinions et commentaires soumis sur le site Web « Parlons transport » seront sauvegardés et pris en compte lors de modifications aux réglementations.
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Inscrivez-vous à Parlons transport pour laisser vos commentaires sur les questions de la discussion ou télécharger un document par le biais de l'onglet Soumission sur la page sur la modernisation du Programme de délivrance de permis d'embarcation de plaisance.
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marinesafety-securitemaritime@tc.gc.ca
Participez par courrier
Transports Canada
Communications (AEA)
Tour C, Place de Ville
330, rue Sparks, 28eme étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N5
Qui cette consultation vise-t-elle?
Tous les canadiens et canadiennes sont invités à participer aux consultations en ligne et plus particulièrement les entités suivantes:
- Les plaisanciers
- Les intervenants du secteur maritime
- Les organismes d'application de la loi
Questions clés aux fins de discussion
- Quels défis ou quelles occasions associez-vous aux modifications proposées au Règlement sur les petits bâtiments pour faciliter l'identification des propriétaires d'embarcation de plaisance (c.-à-d. périodes de renouvellement plus courtes, délais plus courts pour rendre compte de changements, application élargie des exigences pour les embarcations de plaisance de plus de six mètres, etc.)?
- Comment Transports Canada peut-il améliorer l'exactitude des données recueillies dans le Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance?
- Quels défis ou quelles occasions associez-vous à la facturation de frais de service relatifs à la délivrance de permis d'embarcation de plaisance?
Participer à une réunion
| Lieu | Date et heure | Emplacement |
|---|---|---|
| Rencontre virtuelle (Ottawa) | Le 12 novembre 2020 | Conseil consultatif maritime canadien (ci-après le CCMC) |
| Rencontre virtuelle (Edmonton) | Du 3 au 5 novembre 2020 | Réunion du CCMC Régional de la Région des Prairies et du Nord |
| Rencontre virtuelle (Quebec) | Le 18 novembre 2020 | Réunion du CCMC Régional du Québec |
| Rencontre virtuelle (Région du Pacifique, Ontario, Atlantique) | TBC | Réunion du CCMC Régional |
Renseignements connexes
- Ce que nous avons entendu : consultation publique sur la modernisation du Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance
- Proposition de frais pour le Programme de délivrance de permis d'embarcation de plaisance
- Parlons modernisation des frais
- Modernisation du programme de permis d’embarcation de plaisance (PDF; 151 Ko)
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