Consultation publique sur la modernisation du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance

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État actuel : Fermé
Ouvre le 12 novembre 2020 et fermera le 15 janvier 2021

Transports Canada souhaite apporter des modifications au Programme de délivrance de permis d'embarcation de plaisance. Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires concernant les modifications que nous souhaitons apporter.

Participez : comment participer

Entre le 12 novembre 2020 et le 15 janvier 2021, nous invitons les utilisateurs des services du Programme de délivrance de permis d'embarcation de plaisance et d'autres parties intéressées à lire les modifications proposées au Programme publiées sur le site Web « Parlons transport » et à y laisser leurs commentaires.

Les opinions et commentaires soumis sur le site Web « Parlons transport » seront sauvegardés et pris en compte lors de modifications aux réglementations.

Partagez vos idée en ligne

Inscrivez-vous à Parlons transport pour laisser vos commentaires sur les questions de la discussion ou télécharger un document par le biais de l'onglet Soumission sur la page sur la modernisation du Programme de délivrance de permis d'embarcation de plaisance.

Envoyez-nous un courriel

marinesafety-securitemaritime@tc.gc.ca

Participez par courrier

Transports Canada
Communications (AEA)
Tour C, Place de Ville
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Qui cette consultation vise-t-elle?

Tous les canadiens et canadiennes sont invités à participer aux consultations en ligne et plus particulièrement les entités suivantes:

les prestataires de cours
les organismes d'application de la loi
les propriétaires d’embarcations de plaisance
les plaisanciers
les agences de location d’embarcations

Questions clés aux fins de discussion

Quels défis ou quelles opportunités pourraient découler des modifications que nous souhaitons apporter au Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance?
Quels défis ou quelles opportunités pourraient découler de la facturation des frais?
Que pensez-vous de notre proposition de ne plus accepter la liste de vérification de sécurité pour les embarcations de location comme preuve de compétence?

Participer à une réunion

Lieu	Date et heure	Emplacement
Rencontre virtuelle (Ottawa)	Le 12 novembre 2020	Conseil consultatif maritime canadien (ci-après le CCMC)
Rencontre virtuelle (Edmonton)	Du 3 au 5 novembre 2020	Réunion du CCMC Régional de la Région des Prairies et du Nord
Rencontre virtuelle (Quebec)	Le 18 novembre 2020	Réunion du CCMC Régional du Québec
Rencontre virtuelle (Région du Pacifique, Ontario, Atlantique)	TBC	Réunion du CCMC Régional

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