État actuel : Fermé
Ouvre le 1 septembre 2020 et fermera pour les nouvelles entrées le 7 octobre 2020.
Transports Canada souhaite obtenir des commentaires sur l'ajout de nouvelles technologies au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles dans le but d'améliorer la sécurité des autobus scolaires.
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Inscrivez-vous à Parlons transport pour laisser vos commentaires sur les questions de la discussion ou télécharger un document par le biais de l'onglet Soumission sur la page Améliorer la sécurité des autobus scolaires au Canada.
Qui cette consultation vise-t-elle?
Tous les Canadiens sont invités à participer aux consultations en ligne.
Questions clés aux fins de discussion
Nous aimerions obtenir des commentaires sur 14 questions, soit trois dans le forum de discussion et 11 dans le document d'information. Vous pouvez également soumettre des commentaires sur les enjeux généraux liées à l'obligation d'installer ces technologies dans tous les nouveaux autobus scolaires neufs au Canada.
- Le matériel de caméra d'infraction devrait-il être requis sur tous les autobus scolaires canadiens?
- Les bras d'arrêt prolongés devraient-ils être requis sur tous les autobus scolaires canadiens?
- Les systèmes de caméras à 360° devraient-ils être requis sur tous les autobus scolaires canadiens?
Renseignements connexes
- Contexte : Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles – Sécurité des autobus scolaires
- Rapport du groupe de travail sur la sécurité des autobus scolaires
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