État actuel : Fermé
Ouvert le 6 mai 2019 et sera clôturée le 30 juillet 2019.
Les modifications proposées à la Loi sur la protection de la navigation dans le projet de loi C-69 créeraient la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC). Cette nouvelle loi :
- rétablirait et protègerait mieux le droit de circuler librement sur les voies navigables du Canada;
- favoriserait la réconciliation avec les peuples autochtones;
- créerait des processus plus accessibles et plus transparents.
Participez : comment participer
Partagez vos idées
Lisez le document de travail sur l'Arrêté sur les ouvrages mineurs et faites-nous part de vos commentaires en nous contactant à l'adresse NPPHQ-PPNAC@tc.gc.ca.
Qui cette consultation vise-t-elle?
Tous les Canadiens sont invités à participer aux consultations en ligne et plus particulièrement les entités suivantes :
- les peuples autochtones;
- les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux;
- l'industrie;
- demandeurs de financement.
Questions clés aux fins de discussion
Nous voulons connaître votre avis sur :
- Les types d'ouvrages qui devraient être inclus dans l'Arrêté sur les ouvrages mineurs.
- Vos modifications suggérées aux classes existantes des ouvrages mineurs.
- Les conditions proposées pour la construction de ces ouvrages.
Renseignements connexes
- Rapport « Ce que nous avons entendu » : consultation publique sur les changements proposés à l'Arrêté sur les ouvrages mineurs en vertu de la Loi sur les eaux navigables du Canada
- Catégories d'ouvrages dans le projet de loi sur les eaux navigables canadiennes
- Ajout d'eaux navigables à l'Annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes
- Arrêté sur les ouvrages majeurs
- Arrêté sur les ouvrages mineurs
- Loi sur la protection de la navigation dans le projet de loi C-69
- Révision de la Loi sur la protection de la navigation : protection des eaux navigables du Canada's
- Loi sur la protection de la navigation dans le projet de Loi C-69
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