État actuel : Fermé
Ouvert le 26 mars 2019 et fermera pour les nouvelles entrées 17 juin 2019
La nouvelle technologie et les normes améliorées offrent des options additionnelles pour l’équipement de sécurité transporté sur les embarcations de plaisance. Transports Canada examine actuellement les avantages et les risques d’accepter de nouvelles options pour les vêtements de flottaison individuels (VFI) et les dispositifs de signaux de détresse visuels électroniques (DSDVe). Nous souhaitons connaître votre opinion quant aux effets de ces éléments sur la sécurité des plaisanciers.
Participez : comment participer
Partagez vos idée en ligne
Inscrivez-vous à www.parlonstransport.ca pour donner vos commentaires sur les questions de discussion ou pour téléverser un document à l’aide de l’onglet Soumissions de Parlons sécurité des embarcations de plaisance.
Qui cette consultation vise-t-elle?
Tous les Canadiens sont invités à participer aux consultations en ligne. Parmi les personnes pouvant avoir un intérêt particulier à l’égard des consultations, mentionnons les suivantes :
- Plaisanciers
- Intervenants de l’industrie maritime
Questions clés aux fins de discussion
- Si les options relatives aux aides à la flottabilité de niveau 50 et aux VFI gonflables pour les jeunes étaient acceptées, quelles utilisations, conditions et restrictions devraient être permises?
- Si les signaux de détresse visuels électroniques étaient acceptés, devraient-ils être permis pour les embarcations de plaisance de toute dimension et devrait-il y avoir des restrictions quant aux types de voyages?
- Faut-il également exiger des signaux fumigènes le jour si les DSDVe sont acceptés?
Communiquez avec nous
Adresse :
Petits bâtiments et bâtiments de pêche
Normes de design et d’équipement et sécurité nautique
Transports Canada, Sécurité et sûreté maritimes
Tour C, Place de Ville
330, rue Sparks, 11e étage
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Téléphone : 1-855-859-3123 or 613-991-3135
Téléimprimeur/ATS : 1-888-675-6863
Télécopieur : 613-991-4818
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