État actuel : Fermé
Ouvert le 11 mars 2022 et fermé le 11 avril 2022.
Transports Canada veut instaurer un Règlement sur le système de gestion de la fatigue, qui pourrait avoir une incidence sur les compagnies de chemin de fer de réglementation fédérale et leurs employés.
Nous voulons que les compagnies de chemin de fer mettent en œuvre un système de gestion de la fatigue et qu’elles l’améliorent continuellement afin de gérer la fatigue de tous leurs employés qui exercent des fonctions essentielles à la sécurité ferroviaire.
Participez : comment participer
Pour accéder au document de consultation et pour soumettre des commentaires et questions, inscrivez-vous sur le site Parlons transport. Vous pouvez également télécharger un document par le biais de l’onglet Soumission sur la page Parlons de la fatigue dans l’industrie ferroviaire.
Qui cette consultation vise-t-elle?
Tous les Canadiens sont invités à participer à ce processus de consultation. Il pourrait intéresser particulièrement les groupes suivants :
- Les compagnies de chemin de fer
- Les employés de chemin de fer
- Les représentants syndicaux
- L’Association des chemins de fer du Canada
- Le Bureau de la sécurité des transports
Questions clés aux fins de discussion
- La mise en œuvre de système de gestion de la fatigue aura-t-elle un impact positif sur la sécurité des opérations ferroviaires au Canada?
- Ce projet de règlement pourrait-il aussi avoir des effets négatifs involontaires sur l’industrie ferroviaire?
Renseignements connexes
- Rapport « Ce que nous avons entendu » - Parlons de la fatigue dans l’industrie du transport ferroviaire
- Document de consultation sur les exigences relatives au système de gestion de la fatigue
- Règles relatives aux périodes de service et de repos du personnel d'exploitation ferroviaire
- Loi sur la sécurité ferroviaire
- Avis d’intention
Communiquez avec nous
Transports Canada
Tour C, Place de Ville
330, rue Sparks
Ottawa ON, K1A 0N5