Rapport « Ce que nous avons entendu » - Parlons de la fatigue dans l’industrie du transport ferroviaire

L’objectif de la consultation récente sur la fatigue dans l’industrie ferroviaire de Transports Canada était de recueillir les commentaires du public et d’intervenants sur un document de consultation qui présentait le projet de Règlement sur le système de gestion de la fatigue. Ce document décrit des moyens de gérer la fatigue de l’ensemble des employés d’exploitation ferroviaire qui exercent des fonctions essentielles à la sécurité ferroviaire. Cette démarche a été initiée en 2017 lorsque TC a publié un avis d’intention qui visait à élaborer un cadre réglementaire pour la gestion de la fatigue. Ce travail a aussi progressé grâce à l’approbation des nouvelles Règles relatives aux périodes de service et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire (Règles relatives aux périodes de service et de repos), en novembre 2020.

La consultation a eu lieu du 11 mars au 11 avril 2022 et portait sur deux questions :

  1. La mise en œuvre de systèmes de gestion de la fatigue aura-t-elle un impact positif sur la sécurité des opérations ferroviaires au Canada?
  2. Ce projet de règlement pourrait-il aussi avoir des effets négatifs involontaires sur l’industrie ferroviaire?

Nous avons reçu 78 réponses sur le site Web Parlons transport ainsi que deux soumissions d’intervenants.

Résumé des commentaires des intervenants

Des intervenants ont exprimé leur point de vue sur ce qui suit :

Approche stratégique :

  • On soutient l’inclusion des employés de la mécanique et des contrôleurs de la circulation ferroviaire dans le nouveau règlement.
  • Le besoin d’un nouveau règlement sur la fatigue est mis en doute et des préoccupations sont soulevées quant à l’incidence financière sur les employés, les compagnies de chemin de fer et leurs clients.
  • L'ajout d'exigences relatives à un outil de modélisation et à des seuils de fatigue dans le nouveau règlement pourrait réduire la fatigue des employés.
  • Des lignes directrices devront être élaborées pour aider les compagnies à se conformer.

Pratiques actuellesU :

  • Les pratiques d’établissement des horaires de travail des compagnies de chemin de fer posent certains problèmes et nuisent à la capacité des employés de prendre un repos de qualité.
  • Un nouveau règlement pourrait améliorer les programmes de formation et de sensibilisation et appuyer une meilleure gestion du sommeil et de la fatigue.
  • Il faut mieux concilier le travail et la vie personnelle au sein de l’industrie ferroviaire.

Responsabilités des employés et des employeurs :

  • Il faudrait énoncer clairement que les employés sont responsables de gérer leur niveau de fatigue.
  • Les employés devraient pouvoir se déclarer inaptes au travail sans craindre des représailles de leur employeur.

Règles et règlements en vigueur :

  • Il semble y avoir un chevauchement avec des exigences prévues dans d’autres règles et règlements (p. ex., Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire, Règles relatives aux périodes de service et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire [Règles relatives aux périodes de service et de repos], Code canadien du travail).
  • Des questions ont été posées sur la manière de gérer les exemptions.

Langage :

  • Le langage doit être clair et correspondre à celui des Règles relatives aux périodes de service et de repos.

Échéancier :

  • Il sera difficile de mettre en œuvre un nouveau règlement en un an.

Prochaines étapes

Nous avons examiné les commentaires recueillis durant cette consultation et nous modifierons le projet de règlement en conséquence, au besoin.

La prochaine série de consultations aura lieu une fois que le règlement mis à jour sera prépublié dans la partie I de la Gazette du Canada.

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